B. UNE PRÉVISION DES DÉPENSES DU PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER » À AMÉLIORER
L'exécution du programme 138 par rapport aux crédits ouverts en LFI s'établit à 1,997 milliards d'euros en AE et à 1,98 milliards d'euros en CP (soit 105 % des crédits ouverts).
Une meilleure anticipation des crédits nécessaires en LFI permettrait de faciliter la gestion du responsable de programme, en tenant davantage compte de l'aléa des prévisions de l'Urssaf sur les exonérations nécessaires de cotisations sociales pour les entreprises, spécifiques aux outre-mer et financées via l'action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138. L'action 1 couvre notamment le renforcement des exonérations de charges patronales visant à compenser la suppression du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi) depuis le 1er janvier 2019.
Les crédits de l'action 2 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 financent, à titre principal, le service militaire adapté (SMA) mais également la subvention pour charges de service public de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ainsi que des actions de formations en mobilité à destination des ressortissants des départements et collectivités outre-mer de 18 à 30 ans notamment via le passeport mobilité formation professionnelle (PMFP) et enfin la subvention versée à l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS).
La hausse des crédits, de 18 millions d'euros, correspond à la hausse des effectifs du SMA de 6 % entre 2023 et 2024. Le plafond d'emplois demeure toutefois sous-exécuté de 6,2 %.
Plafond d'emplois et effectifs réalisés au titre du SMA
(en ETPT)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires