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N° 743 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2025 |
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RAPPORT FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le projet
de loi, |
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Par M. Jean-François HUSSON, Sénateur |
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TOME II ANNEXE N° 31 Rapporteur spécial : M. Éric JEANSANNETAS |
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(1) Cette commission est composée de :
M. Claude Raynal, président ;
M. Jean-François Husson, |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 1285, 1492 et T.A. 138 Sénat : 718 (2024-2025) |
LES PRINCIPALES
OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
1. En 2024, la consommation des crédits de paiement sur la mission s'élève à 1 547,6 millions d'euros. L'exécution des crédits est inférieure de 14,5 % au montant des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2024 (1 809,8 millions d'euros).
2. Cette réalisation inférieure aux prévisions résulte principalement du décret d'annulation du 21 février 2024. Le décret a ainsi annulé 50,5 millions d'euros sur le programme « sport » (principalement sur la réserve de précaution), 15 millions d'euros sur le service national universel (SNU) et 100 millions d'euros sur le service civique.
3. Toutefois, une partie de cette baisse est en trompe l'oeil. En effet, la mesure la plus importante, c'est-à-dire l'annulation de 100 millions d'euros sur le service civique, a conduit à une dégradation telle de la trésorerie de l'Agence du service civique (ASC) que les financements du service civique ont été rehaussés de 518,8 à 600 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2025. L'annulation des crédits du service civique en février 2024, pour ensuite devoir les réaugmenter en loi de finances initiale pour 2025, révèle ainsi une gestion des finances publiques qui privilégie encore trop l'affichage de court terme plutôt qu'une véritable stratégie de financement de long terme.
4. 76,2 millions d'euros du Pass'Sport ont été consommés, contre une prévision de 85,4 millions d'euros. 1,65 million de jeunes ont bénéficié du Pass'sport en 2023, ce qui est meilleur qu'en 2023 (1,32), et le dispositif se rapproche progressivement de l'objectif de 1,8 million. Si cette évolution est positive, les objectifs du Pass'sport gagneraient à être clarifiés.
5. En 2024, 56 812 jeunes ont participé au séjour de cohésion du SNU, ce qui est une progression par rapport à 2023 (40 135 jeunes), mais qui reste très loin de l'objectif de généralisation à l'ensemble d'une classe d'âge (850 000 jeunes). Il est même possible de se demander si la généralisation, de même que son caractère obligatoire sont encore à l'ordre du jour. Par ailleurs, au regard des difficultés importantes rencontrées dans le cadre l'expérimentation, notamment en termes d'hébergement, le caractère obligatoire du SNU n'est désormais plus évoqué dans les médias. Dans le même temps, aucune trajectoire aujourd'hui n'est définie pour ce dispositif. Le SNU, à la fois « mort et vivant » semble ainsi être le « chat de Schrödinger » des politiques de la jeunesse : son destin est particulièrement incertain.
6. Le calendrier de la livraison des ouvrages olympiques a été respecté, et la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a respecté le cadre budgétaire.
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2024 : UNE SOUS-EXÉCUTION QUI RÉSULTE PRINCIPALEMENT DU DÉCRET D'ANNULATION DU 21 FÉVRIER 2024
Pour mémoire, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » comprend trois programmes :
- le programme 219 « Sport », qui porte principalement sur le soutien aux fédérations sportives, sur l'ouverture à tous de la pratique sportive, et enfin le soutien aux opérateurs du sport ;
- le programme 163 « Jeunesse et vie associative », qui concerne essentiellement le développement du service civique, par le biais de l'Agence du service civique (ASC), la préfiguration du service national universel (SNU) ainsi que le soutien à la vie associative, en particulier par le soutien au Fonds de coopération de la Jeunesse et de l'Éducation populaire (FONJEP) et le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
- le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques de 2024 », qui constitue le vecteur budgétaire du soutien financier de l'État à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Exécution des crédits de la mission par programme en 2024
(en millions d'euros)
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Programme |
Crédits exécutés en 2023 |
Crédits votés LFI 2024 |
Crédits ouverts 2024 |
Crédits exécutés 2024 |
LFI 2024 / Exécution 2024 |
Exécution 2023 / Exécution 2024 |
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219 |
AE |
665,6 |
775,1 |
729,4 |
668,1 |
- 13,8 % |
+ 0,4 % |
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CP |
577,6 |
775,1 |
826,9 |
639,0 |
- 17,6 % |
+ 10,6 % |
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163 |
AE |
795,0 |
901,1 |
777,2 |
769,6 |
- 14,6 % |
- 3,2 % |
|
CP |
799,4 |
901,1 |
791,4 |
772,5 |
- 14,3 % |
- 3,4 % |
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350 |
AE |
132,0 |
42,9 |
45,6 |
45,5 |
+ 6,1 % |
- 65,5 % |
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CP |
345,5 |
133,7 |
136,3 |
136,1 |
+ 1,8 % |
- 60,6 % |
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Total |
AE |
1 592,7 |
1 719,1 |
1 552,1 |
1 483,3 |
- 13,7 % |
- 6,9 % |
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CP |
1 722,5 |
1 809,8 |
1 754,6 |
1 547,6 |
- 14,5 % |
- 10,2 % |
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Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
En 2024, la consommation des crédits de paiement sur la mission s'élève à 1 547,6 millions d'euros. L'exécution des crédits est inférieure de 14,5 % au montant des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2024 (1 809,8 millions d'euros).
Cette différence provient principalement des annulations de crédits décidées par le décret du 21 février 2024, qui a particulièrement touché la mission « Sport, jeunesse et vie associative » en proportion de son montant. Le décret avait en effet réduit de 9,9 % les crédits de la mission, en troisième position derrière la mission « Écologie, développement et mobilité durable » (10,3 %) et la mission « Aide publique au développement » (12,5 %). Plus précisément, le décret a annulé :
- 50,5 millions d'euros sur le programme 219 « Sport », pris pour l'essentiel sur la réserve de précaution (33,9 millions d'euros), le plan « 5 000 équipements sportifs - génération 2024 » (8,4 millions d'euros) et sur le dispositif « deux heures de sport supplémentaires au collège » (4,6 millions d'euros) ;
- 129,5 millions d'euros sur le programme « Jeunesse et vie associative », dont 15 millions d'euros sur le service national universel et 100 millions d'euros sur le service civique.
Toutefois, ces baisses de crédits sont en partie en trompe-l'oeil. En effet, la mesure la plus importante, c'est-à-dire l'annulation de 100 millions d'euros sur le service civique, a conduit à une dégradation telle de la trésorerie de l'Agence du service civique (ASC) que les financements du service civique ont été rehaussés de 518,8 à 600 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2025. Cette situation inhabituelle est décrite plus en détail infra dans les « observations du rapporteur » consacrées au service civique.
Par la suite, la loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 a annulé 25,6 millions d'euros pour le service national universel, en prévision d'une sous-exécution des crédits. Les autres dispositifs du programme 163 « jeunesse » ont fait l'objet d'annulations de crédits bien plus faibles (2,8 millions d'euros pour le mentorat, les « colos apprenantes » et les mesures en faveur des associations).
Le programme 350, « Jeux olympiques et paralympiques », connaît quant à lui une sur-exécution relativement faible (6,1 % en AE et 1,8 % en CP) par rapport aux prévisions en loi de finances, en raison notamment du transfert de crédits issus du programme 203 « infrastructure et services de transports » pour le financement des voies olympiques provisoires.
Évolution des crédits en cours de gestion en 2024
(CP, en millions d'euros)
Note : FDC = fonds de concours ; AdP = attribution de produit.
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
L'article 13 de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 prévoit un plafond de crédits de paiement pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de 1,8 milliard d'euros en 2024. Si le montant inscrit en loi de finance initiale se situait légèrement au-dessus (1,809 milliard d'euros), le montant exécuté (1,548 milliard d'euros) a en revanche été nettement en dessous, anticipant d'ailleurs sur le plafond retenu pour 2025 et 2026 (1,6 milliard d'euros).