N° 824
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juillet 2025
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de la culture, de
l'éducation, de la communication et du sport (1) sur la proposition
de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative
à
la réforme de l'audiovisuel
public et à la
souveraineté
audiovisuelle,
Par M. Cédric VIAL,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Jérémy Bacchi, Max Brisson, Yan Chantrel, Mme Laure Darcos, MM. Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Martin Lévrier, Mmes Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, M. Michel Savin, vice-présidents ; Mmes Colombe Brossel, Else Joseph, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne Ventalon, secrétaires ; Mmes Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian Bruyen, Mmes Samantha Cazebonne, Mireille Conte Jaubert, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Patrick Kanner, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Pauline Martin, Catherine Morin-Desailly, M. Georges Naturel, Mme Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Voir les numéros :
Première lecture : 545, 693, 694 et T.A. 132 (2022-2023)
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Deuxième lecture : 797 et 825 (2024-2025) |
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Assemblée nationale (17ème législ.) : |
Première lecture : 118, 1266, 1591 rect. et T.A. 153 |
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AVANT-PROPOS
Déposée le 21 avril 2023 sur le bureau du Sénat par Laurent Lafon, la proposition de loi n° 545 (2022-2023) relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle a été adoptée par le Sénat le 13 juin 2023, sur le rapport de Jean-Raymond Hugonet1(*).
La proposition de loi a ensuite connu un parcours mouvementé à l'Assemblée nationale :
· Elle a fait l'objet, lors de la précédente législature, d'un examen en commission en première lecture, qui a abouti à un texte déposé le 15 mai 2024, sur le rapport2(*) de Fabienne Colboc et Jean-Jacques Gaultier. L'examen de ce texte a toutefois été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024, qui l'a rendu caduc.
· Un nouvel examen de la proposition de loi en première lecture a été engagé, dans le cadre de la nouvelle législature, donnant lieu à deux rapports successifs3(*) des co-rapporteurs Virginie Duby-Muller et Jérémie Patrier Leitus, en date des 9 avril 2025 et 18 juin 2025.
· Le texte adopté le 18 juin 2025 en commission à l'Assemblée nationale a été rejeté en Séance publique le 30 juin 2025, suite à l'adoption d'une motion de rejet préalable déposée par le groupe écologiste et social.
En conséquence, le texte examiné en deuxième lecture au Sénat est celui adopté par celui-ci le 13 juin 2023.
Le rapporteur regrette que le rejet préalable du texte ait empêché son examen en séance publique à l'Assemblée nationale, privant ainsi le Parlement d'un débat utile en vue d'éventuelles améliorations. Ce rejet est intervenu dans le contexte du dépôt de 1 284 amendements, dont une part importante relevait d'une stratégie d'obstruction.
S'agissant de l'examen au Sénat, la commission souhaite rester fidèle au texte adopté le 13 juin 2023. Elle y a néanmoins apporté certains ajustements :
· soit pour tenir compte de l'obsolescence, ou du changement de contexte de plusieurs dispositions initiales ;
· soit pour intégrer certaines observations formulées lors des débats parlementaires, dans la perspective de trouver un compromis, en vue d'un nouvel examen par l'Assemblée nationale puis éventuellement d'une commission mixte paritaire.
* 1 Rapport n° 693 (2022-2023) de M. Jean-Raymond Hugonet, déposé le 7 juin 2023.
* 2 Rapport n° 2621 de Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier.
* 3 Rapport n° 1266 et rapport supplémentaire n° 1591 rect. de Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus.