LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'État honoraire
Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
M. Guillaume Tusseau, professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Paris
Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :