C. UNE GESTION DES OPÉRATEURS À RATIONALISER
Plus de 99,5 % des moyens consacrés à la mission « Enseignement scolaire » sont des crédits budgétaires et seuls 0,2 % sont à destination des opérateurs de la mission.
Cinq opérateurs sont rattachés à la mission Enseignement scolaire : le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) ; France Éducation international (FEI) ; le Centre national d'enseignement à distance (Cned) ; l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) ; le réseau Canopé.
Les dépenses des opérateurs de la mission Enseignement scolaire sont en baisse dans le PLF 2026, d'environ 2,6 %.
- Le CNED voit sa subvention réduitew de 6,7 % entre 2025 et 2026 ;
- Le CEREQ perd presque 16,3 % de sa subvention ;
- Le budget du Réseau Canopé serait réduit de 1 % ;
- La subvention du FEI est pratiquement divisée par 2.
Le plafond d'emploi des opérateurs est diminué de 123 ETP sous plafond, dont une perte de 3 ETP pour le CEREQ, 100 ETP pour le Réseau Canopé et 20 ETP pour l'ONISEP.
À l'inverse, la subvention de l'ONISEP est augmentée de 14,2 %.
Toutefois, cette hausse des subventions, notamment en faveur de l'ONISEP, est un peu surprenante. En effet, suite à la loi19(*) du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, la compétence d'information sur l'orientation a été transmise aux régions, le rôle de l'ONISEP ayant été réduit. Les effectifs ont effectivement baissé chez l'opérateur. Or un récent rapport de la Cour des comptes20(*) pointe l'absence d'efficience de l'organisation actuelle de l'ONISEP et recommande notamment la suppression de 17 emplois de directeurs territoriaux, dont l'existence ne se justifie pas depuis le transfert de la compétence aux régions. Une baisse de la subvention de l'ONISEP pourrait donc être envisagée.
De même, le réseau Canopé, dont l'objectif est la formation continue des enseignants et de la communauté éducative, a un rôle difficile à distinguer de celui des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPé) et des Ecoles académiques de la formation continue (EAFC). Il a d'ailleurs perdu 185 ETP entre 2019 et 2024, sur 1 325 ETPT rémunérés pour 2025. Une baisse des crédits pourrait également être envisagée.
Subventions des opérateurs de la mission
Enseignement scolaire
en LFI 2025 et PLF pour 2024
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
Dans l'ensemble, la santé budgétaire des opérateurs reste bonne, malgré la dégradation de leurs fonds de roulement en 2024 et 2025. Le fonds de roulement de FEI correspond par exemple à près de quatre fois sa subvention pour charges de service public, et celui du CNED à deux fois sa subvention. Pour l'Onisep, cette proportion est de 50 % et pour Canopée, de 14 %.
Fonds de roulement des opérateurs de la Mission enseignement scolaire en 2025
(en millions d'euros et en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire budgétaire
* 19 Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
* 20 L'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), 21 mars 2024.