D. LA PART COLLECTIVE DU PASS CULTURE, UN PILOTAGE BUDGÉTAIRE À REVOIR
La part collective du pass Culture a été ouverte afin de répondre à un objectif de généralisation de l'éducation artistique et culturelle. Organisée en lien avec la SAS pass Culture, elle est destinée exclusivement à financer des activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupes et encadrées par des professeurs. La part collective du Pass culture a été généralisée en 2022 pour les élèves des classes de 4ème à la terminale et a été étendue aux élèves de 6ème et 5ème à partir de septembre 2023.
En 2022-2023, 55 % des élèves éligibles et 90 % des collèges et lycées ont profité du dispositif. En 2023-2024, ce sont 74 % des élèves éligibles et 96 % des collèges et lycées qui s'y sont engagés, soit une hausse significative. Son usage est largement plébiscité par la communauté éducative.
En moyenne, la part collective du pass Culture devrait représenter 800 euros par classe.
Conçu budgétairement comme un guichet ouvert, la forte dynamique d'appropriation du pass Culture par les établissements scolaires a fait croître son coût, qui est passé de 51 millions d'euros en 2023, pour une enveloppe identique en LFI 2023, à 97 millions d'euros en 2024, pour seulement 62 millions d'euros prévus en LFI 2024.
L'enveloppe notifiée aux établissements repose en effet sur l'hypothèse d'un taux de recours intégral tandis que le budget ouvert en LFI correspond à un taux d'activation tendanciel.
Évolution du budget prévu en LFI et
des dépenses réalisées
pour la part collective du Pass
culture entre 2023 et 2026
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances d'après les réponses de la DGESCO
Pour l'année 2025, le budget prévu en LFI était de 71,9 millions d'euros. Or en janvier 2025, l'ensemble des réservations effectuées par les établissements scolaires atteignaient déjà 50 millions d'euros. Le ministère a donc décidé de suspendre les réservations tout en garantissant le financement des projets déjà validés par les établissements pour l'année scolaire 2024-2025 afin de respecter l'enveloppe prévue en LFI et de préserver une partie du budget pour les projets dédiés à la période de septembre à décembre 2025.
Il s'agit d'un défaut évident de pilotage budgétaire qui doit être corrigé, afin de permettre aux établissements de correctement anticiper les dépenses possibles relatives au PASS culture. Le ministère a d'ailleurs indiqué prendre des mesures en ce sens.