LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Lundi 28 juillet 2025
- Avocats spécialisés dans le
droit de l'art et du patrimoine culturel :
Maîtres
Jean-Jacques NEUER, avocat au barreau de Paris, et Corinne
HERSHKOVITCH, avocate à la cour.
- Conseil international des musées (ICOM France) : Mme Émilie GIRARD, présidente.
- Institut d'histoire moderne et contemporaine (IHMC) : M. Cédric CRÉMIÈRE, conservateur en chef, chercheur associé à l'IHMC, auteur de l'essai Au-delà des restitutions (paru en septembre 2024).
Jeudi 28 août 2025
- Ministère de la Justice - Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) : Mmes Flavie LE TALLEC, sous-directrice du droit civil, Raphaëlle WACH, cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille, Marie BACHY, cheffe du bureau du droit des obligations, Manon FAUVERNIER, adjointe à la cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille, et Anne-Laure PAJOT, adjointe au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général.
Vendredi 29 août 2025
- Fonds franco-allemand de recherche sur la provenance des objets culturels d'Afrique subsaharienne : Mme Émilie SALABERRY-DUHOUX, directrice du service des musées, des archives municipales et de l'artothèque (MAAM) de la ville d'Angoulême.
- Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) : Mme Frédérique DREIFUSS-NETTER, présidente.
- Table ronde des musées
. Musée du Louvre : Mme Laurence des CARS, présidente-directrice ;
. Musée du quai Branly - Jacques Chirac : M. Emmanuel KASARHÉROU, président ;
. Musée d'arts africains, océaniens et amérindiens (MAAOA) : M. Benoît MARTIN, directeur ;
. Musée de l'Armée - Invalides : le général de corps d'armée Yann GRAVÊTHE, directeur et M. Ludovic ABIVEN, directeur adjoint.
- Table ronde des musées des collectivités territoriales
. Muséum d'histoire naturelle de La Rochelle : Mme Élise PATOLE-EDOUMBA, directrice ;
. Muséum de Bourges : M. Sébastien MINCHIN, directeur ;
. Musée Sainte-Croix de Poitiers : Mme Manon LECAPLAIN, directrice.
Mardi 2 septembre 2025
- Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) : Mme Krista PIKKAT, secrétaire de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels de 1970.
- Musée royal de l'Afrique centrale de Belgique : M. Julien VOLPER, conservateur.
- Audition commune
. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) : M. Emmanuel LEBRUN-DAMIENS, directeur de la diplomatie culturelle, éducative, scientifique et universitaire ;
. Ministère des Armées : M. Evence RICHARD, directeur de la mémoire, de la culture et des archives.
- Institut national du patrimoine (INP) : M. Charles PERSONNAZ, directeur.
- Audition commune
. Musée du Quai Branly - Jacques Chirac : Mme Anne-Solène ROLLAND, directrice du département du patrimoine et des collections ;
. Musée d'archéologie nationale (MAN) : Mme Rose-Marie MUSSEAUX, directrice.
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) : M. Jean-Luc MARTINEZ, ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine.
- Ministère de la culture : Mmes Claire CHASTANIER, adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de France, Christelle CREFF, cheffe du service des musées de France, et M. Yannick FAURE, chef du service des affaires juridiques et internationales.
Mercredi 3 septembre 2025
- Audition commune des représentants des collectivités
. France urbaine : M. François de MAZIÈRES, maire de Versailles, président de la communauté d'agglomération Versailles grand parc et trésorier de France urbaine ;
. Départements de France : M. Bertrand BELLANGER, président du groupe de travail culture et patrimoine, et président du conseil départemental de la Seine-Maritime.
Vendredi 5 septembre 2025
- Direction générale des collectivités locales (DGCL) - Sous-direction des compétences et des institutions locales (CIL) : Mmes Isabelle DORLIAT-POUZET, sous-directrice des compétences et des institutions locales, Marie CORNET, cheffe du bureau des services publics locaux, Hélène VAREILLES, attachée au bureau CIL3, et Marie GRATRAUD, agent en charge de la législation funéraire au sein du Conseil national des opérations funéraires (CNOL).
Jeudi 4 décembre 2025
- Ambassade du Mexique en France : Mme Blanca JIMÉNEZ CISNEROS, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire, M. José Alfonso SUÁREZ DEL REAL Y AGUILERA, conseiller politique de Madame Claudia Sheinbaum, présidente de la République du Mexique, et Mme Corina CADENA, chargée des affaires juridiques.
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) : M. Jean-Luc MARTINEZ, ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine.
Vendredi 12 décembre 2025
- Institut français d'archéologie orientale (IFAO) : M. Pierre TALLET, directeur.
Mardi 16 décembre 2025
- Table ronde
. Musée national des arts asiatiques - Guimet : Mme Yannick LINTZ, présidente ;
. Musée des arts asiatiques de Nice : M. Adrien BOSSARD, directeur.
Projet de loi n° 871 (2024-2025)
relatif à la restitution
de biens culturels provenant d'États
qui,
du fait d'une appropriation illicite, en ont été
privés