LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Sénat
M. Damien Michallet, sénateur de l'Isère, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Luc Brault, sénateur du Loir-et-Cher, co-auteur de la proposition de loi
Mme Patricia Schillinger, sénateur du Haut-Rhin, co-auteur de la proposition de loi
M. Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, co-auteur de la proposition de loi
Assemblée nationale
M. Xavier Albertini, député de la Marne
M. Sébastien Huyghe, député du Nord
Mme Nathalie Colin-Oesterle, députée de Moselle
M. Ludovic Mendes, député de Moselle
Ministère de l'intérieur
M. Philip Alloncle, préfet, référent ministériel pour les gens du voyage et coordonnateur du groupe de travail à l'origine de la proposition de loi
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Sous-direction du contrôle de légalité et du conseil juridique
M. Florentin Bertheas, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique
Sous-direction des finances locales et de l'action économique
M. Yohann Blais, adjoint au sous-directeur
M. Davide Aresu, adjoint au chef de bureau de la fiscalité locale
Sous-direction des compétences et des institutions locales
M. Éric Ferri, sous-directeur
M. Lionel Lagarde, adjoint au sous-directeur
M. Laurent Etcheverry, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat
Mme Émilie Machard, adjointe au chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
M. Julien Decré, chef du bureau des polices administratives
Ministère de l'action et des comptes publics
Direction de la législation fiscale (DLF)
Mme Ève Perennec-Segarra, sous-directrice de la fiscalité locale
Mme Julie Deschênes, cheffe du bureau de la fiscalité locale des professionnels
M. Damien Lauth, adjoint à la cheffe du bureau de la fiscalité locale des professionnels
Mme Sonia Montassar, cheffe de section du bureau de la fiscalité locale des professionnels
Ministère du logement
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
M. Benoît Ameye, sous-directeur des politiques de l'habitat
Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)
M. Jérôme d'Harcourt, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement
Mme Valérie Saintoyant, directrice de la mission réfugiés et résorption des bidonvilles
Associations d'élus locaux
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
M. Patrick Delebarre, maire de Bondues, et co-président du groupe de travail « Gens du voyage » de l'AMF
Assemblée des départements de France (ADF)
M. Yves Le Breton, préfet, délégué général de l'ADF
Mme Élodie Dubrulle, conseillère parlementaire
Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV)
M. Dominique Raimbourg, président
Association nationale des gens du voyage citoyens (ANGVC)
M. William Acker, délégué général
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M. Jean-François Restoin, directeur du groupement d'intérêt public « accueil des gens du Voyage Ille-et-Vilaine » (GIP AGV 35) et référent départemental du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
M. Sébastien Tusseau, chargé de mission d'appui stratégique au schéma départemental pour la préfecture de Loire-Atlantique et ancien coordonnateur du schéma départemental d'accueil des gens du voyage en Maine-et-Loire
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Association sociale nationale internationale tsigane (ASNIT)
Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tsiganes et les gens du voyage (FNASAT)
Union française des associations tsiganes (UFAT)