II. LA RÉSOLUTION DE 2023 : MODERNISER LE MODÈLE SANS EN ALTÉRER LA MISSION
A. CE QUE LA RÉFORME MODIFIE : DIVERSIFIER LES RESSOURCES
La résolution adoptée le 23 mai 2023 autorise explicitement le Fonds à recourir à l'emprunt sur les marchés financiers. Jusqu'à présent, son modèle reposait presque exclusivement sur les contributions publiques des États contributeurs.
L'objectif est de renforcer l'effet de levier financier et de maintenir le volume global d'intervention dans un contexte où les marges budgétaires des donateurs se resserrent. Il est envisagé de mobiliser environ 4 milliards d'unités de compte par cycle afin de financer des prêts modérément concessionnels destinés aux pays présentant un risque maîtrisé de surendettement.
Parallèlement, l'évolution du mécanisme de dons vise à préserver la soutenabilité du Fonds sur le long terme. La logique est simple : maintenir l'ambition opérationnelle du Fonds sans accroître mécaniquement la charge budgétaire des États.
B. CE QUE LA RÉFORME NE MODIFIE PAS : MISSION, PÉRIMÈTRE ET CONTRÔLE
La réforme ne modifie ni le périmètre géographique du Fonds, limité au continent africain, ni la nature de ses bénéficiaires, ni son orientation prioritaire vers les pays à faible revenu.
Elle n'introduit aucune obligation financière nouvelle automatique pour la France. Toute contribution demeure décidée dans le cadre des reconstitutions triennales et soumise au vote du Parlement.
Les mécanismes prudentiels, les analyses de soutenabilité de la dette réalisées avec le FMI et les dispositifs d'évaluation internes et externes demeurent inchangés. L'identité concessionnelle du Fonds est donc maintenue.