LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
JEUDI 12 MARS 2026
- Google France : M. Cédric MANARA, directeur, responsable du droit d'auteur au niveau mondial, et Mme Sarah BOITEUX, responsable des affaires gouvernementales et politiques publiques.
- Mistral AI : Mme Audrey HERBLIN-STOOP, vice-présidente senior des affaires publiques, et M. Cyriaque DUBOIS, chargé des affaires publiques.
- Meta France : M. Thomas DEFAUX, directeur juridique adjoint, et Mme Béatrice OEUVRARD, responsable des affaires publique.
LUNDI 23 MARS 2026
Table ronde
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) : Mme Alexandra BENSAMOUN, professeure des universités et personnalité qualifiée au ministère de la Culture ;
- Société de gestion des droits d'auteur (ADAGP) : Mme Marie-Anne FERRY FALL, directrice générale, et M. Thierry MAILLARD, directeur juridique ;
- Administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) : M. Benjamin SAUZAY, directeur exécutif ;
- Alliance de la presse d'information générale (APIG) : M. Pierre PETILLAULT, directeur général, et Mme Léa BOCCARA, responsable du pôle juridique ;
- Droits voisins de la presse (DVP) : M. Jean-Marie CAVADA, président du conseil d'administration, Mmes Mélanie LOUBERSAC, directrice générale, et Colette BOUCKAERT, consultante affaires publiques, juriste propriété intellectuelle ;
- Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) : MM. Jean-Christophe RAVEAU, président directeur général, et Laurent BÉRARD-QUÉLIN, vice-président ;
- Procirep : M. Idzard VAN DER PUYL, directeur général ;
- Eurocinéma : Mme Juliette PRISSARD, déléguée générale ;
- Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) : MM. David EL SAYEGH, directeur général adjoint, et Blaise MISTLER, directeur des relations institutionnelles ;
- La Société civile des auteurs multimédia (LaSCAM) : MM. Nicolas MAZARS, directeur des affaires juridiques et institutionnelles, et Théo FLORENS, conseiller aux affaires institutionnelles et européennes ;
- Société des gens de lettres (SGDL) : M. Patrice LOCMANT, secrétaire général ;
- Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : MM. Pascal ROGARD, directeur général, et Guillaume PRIEUR, directeur des affaires institutionnelles et européennes ;
- Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) : M. Vianney BAUDEU, directeur général ;
- Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) : Mme Julie LORIMY, directrice générale ;
- Syndicat national de l'édition (SNE) : M. Julien CHOURAQUI, directeur juridique ;
- Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) : M. Alexandre LASCH, directeur général, et Mme Émilie TRÉBOUVIL, secrétaire générale ;
- Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) : Mme Maïa BENSIMON, déléguée générale ;
- Union des photographes professionnels (UPP) : M. Matthieu BAUDEAU, président, et Mme Stéphanie DE ROQUEFEUIL, directrice des affaires publiques et juridiques.
CONTRIBUTION ÉCRITE
Ø OpenAI
Proposition de loi n° 220 (2025-2026) relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle