INTRODUCTION

Le présent projet de loi vise à autoriser l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé (APC+) entre l'Union européenne, ses États membres et la République kirghize, signé à Bruxelles le 25 juin 2024.

Cet accord se substitue au cadre conventionnel établi par l'accord de partenariat et de coopération signé en 1995 et entré en vigueur en 1999, qui constituait jusqu'à présent le fondement juridique des relations entre l'Union européenne et le Kirghizstan.

Vingt-cinq ans après l'entrée en vigueur de ce premier accord, l'évolution des équilibres régionaux, la recomposition des flux commerciaux eurasiatiques et l'intensification du dialogue entre l'Union européenne et les États d'Asie centrale conduisent à privilégier un instrument plus ambitieux, à la fois juridiquement plus complet et politiquement plus structurant.

Au-delà de sa portée juridique, cet accord s'inscrit dans un contexte de recomposition rapide des équilibres en Eurasie, marqué par la concurrence accrue des puissances et des modèles d'intégration. Il traduit la volonté de l'Union européenne de structurer sa présence dans la région, tout en répondant à l'intérêt manifesté par les États d'Asie centrale pour une diversification de leurs partenariats extérieurs.

La commission relève, à cet égard, que la région ne saurait être appréhendée comme un ensemble homogène, comme l'a souligné M. Michaël Levystone1(*) lors de son audition. Les trajectoires politiques, économiques et diplomatiques des États qui la composent demeurent différenciées, ce qui appelle une approche adaptée à chaque partenaire.

I. LE KIRGHIZSTAN, UN ÉTAT CHARNIÈRE EN QUÊTE D'ÉQUILIBRE GÉOPOLITIQUE

A. UNE CONSTRUCTION HISTORIQUE AU CoeUR DE L'EURASIE

Le Kirghizstan est un État enclavé d'Asie centrale d'une superficie de 199 900 km², peuplé d'environ 7,16 millions d'habitants. Dominé par les massifs du Tian Shan, son territoire, largement montagneux, est structuré par des vallées étroites, dont celle de Ferghana au sud, espace densément peuplé et historiquement sensible. La capitale, Bichkek, concentre les institutions politiques, tandis qu'Och et Djalalabad constituent les principaux centres urbains du sud.

Cette configuration géographique a durablement façonné les structures politiques et sociales du pays. Elle explique en partie la fragmentation des espaces de peuplement et la difficulté de consolidation d'une autorité centrale forte. Les Kirghiz, peuple turcique de tradition nomade, ont longtemps évolué dans un cadre fondé sur la mobilité et les solidarités tribales, davantage que sur une territorialité strictement délimitée. L'espace kirghiz s'inscrivait ainsi dans des dynamiques de circulation reliant la Chine, le monde musulman et l'espace russe, plutôt que dans une logique d'État-frontière.

L'intégration progressive à l'Empire russe au XIX? siècle, puis l'incorporation au système soviétique, ont introduit une structuration administrative et territoriale durable. La délimitation des frontières opérée durant cette période, devenue internationale à partir de 1991, demeure à l'origine de tensions persistantes, notamment dans la vallée de Ferghana, en raison de son inadéquation partielle avec les réalités ethniques et hydrauliques locales.

L'indépendance proclamée le 31 août 1991 a ainsi vu émerger un État souverain dont les structures administratives, linguistiques et économiques restent largement héritées de la période soviétique. Le maintien du russe comme langue officielle aux côtés du kirghize et l'inscription dans des cadres régionaux tels que l'Union économique eurasiatique, que le pays a rejointe en 2015, témoignent de cette continuité.

Malgré un produit intérieur brut modeste, évalué à 12,6 milliards d'euros en 2023, le Kirghizstan occupe une position géographique stratégique à l'interface de plusieurs puissances régionales. Cette centralité, conjuguée à son héritage historique, contribue à faire du pays un acteur contraint, dont la souveraineté s'exerce dans un environnement fortement dépendant.


* 1 Audition de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat le 25 mars 2026

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