LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mercredi 1er avril 2026
- Auteur de la proposition de loi : M. Jean-Marc Boyer, Sénateur du Puy-de-Dôme.
Jeudi 2 avril 2026
- Préfecture de l'Hérault : Mme Amélie DE SOUSA, sous-préfète, secrétaire générale adjointe, en charge de la lutte contre la cabanisation, et M. Marc OURNAC, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer.
- Audition commune de la préfecture du Var et de l'association des maires du Var : MM. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer, et Jean CAYRON, maire de Roquebrune-sur-Argens.
- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) : M. Edmond JORDA, maire de Sainte-Marie-la-Mer, président des maires des Pyrénées-Orientales.
Mardi 7 avril 2026
- Audition commune de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) et de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) au ministère de la justice : Mmes Eleonora ONGARO, adjointe à la cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement, Héloïse VAPPEREAU, rédactrice du bureau, MM. Julien MORINO-ROS, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales, Alexis CHIARI, rédacteur du bureau, et Mme Faridatou NDA, apprentie rédactrice à la DACG.
- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) au ministère de la transition écologique : M. Vincent MONTRIEUX, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et Mme Caroline SAUZE, cheffe du bureau de la législation de l'urbanisme.
- Préfecture des Pyrénées-Orientales : M. Nicolas MAIRE, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer.
- Auteurs de la proposition de loi : Mme Lauriane Josende, Sénatrice des Pyrénées-Orientales, et M. Jean Sol, Sénateur des Pyrénées-Orientales.
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Enedis
- Fédération de l'habitat réversible et mobile
- Fédération française des télécoms (FFT)
- Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les gens du voyage (Fnasat)
- Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer)
- Préfecture de l'Aveyron
- Préfecture de la Corrèze
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :