LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Direction générale des entreprises (DGE)
- Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
- M. Thibaut Gosset, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
- Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade)
- Polaris France
- Groupe Transdev
- Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE)
- Conseil national des activités de la sécurité privée (CNAPS)
- Société Veesion
- Union des transports publics et ferroviaires (UTPF)
- Île-de-France Mobilités (IDFM)
- Alliance française des artificiers (Alfa)
- Recycler Mon Véhicule (RMV)
- Imperial Brands Seita
- British American Tobacco France (BAT France)
- Japan Tobacco International (JTI)
- Alternative Police (CFDT)
- Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-472.html
