LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M. Charles Rodwell, député des Yvelines, auteur de la proposition de loi
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Mme Céline Berthon, directrice générale
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Mme Pascale Léglise, directrice
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
M. Cyriaque Bayle, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière
Direction nationale de la police aux frontières (DNPAF)
M. Vincent Le Beguec, directeur national
M. Frédéric Huignard, adjoint à la sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures
Ministère de la justice
Direction de l'action criminelle et des grâces (DACG)
M. Julien Morino-Ros, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales
Mme Justine Leblanc, rédactrice
Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
Mme Léa-Morgane Cohen, cheffe du bureau de la procédure civile spéciale et du droit social
M. Emmanuel Germain, adjoint au bureau des droits des personnes et de la famille
Conseil national des barreaux (CNB)
Mme Amélie Morineau, présidente de la commission Libertés et droits de l'homme
Mme Nancy Ranarivello, chargée de mission affaires publiques
Audition commune des représentants des psychiatres
Fédération française de psychiatrie
M. Michel David, ancien président
Conseil national professionnel de psychiatrie (CNPP)
Mme Marie-José Cortes, psychiatre, membre du conseil d'administration
M. Manuel Orsat, psychiatre, expert près la cour d'appel d'Angers
M. Romain Aubert, chargé de mission
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :