LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Action logement
- Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)
- Conseil départemental de la Guadeloupe
- Conseil régional de la Guadeloupe
- Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ-Bercy)
- Économie sociale et solidaire France outre-mer
- Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (FédéSCoT)
- Fibois Océan Indien
- France Nature Environnement (FNE)
- Nature Océan Indien
- Office national des forêts (ONF)
- Société réunionnaise pour la protection de l'environnement (SREPEN)
- Union sociale de l'habitat en outre-mer (USHOM)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :