LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
M. Christian REDON-SARRAZY, Sénateur (Haute-Vienne - Socialistes), auteur de la proposition de loi
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
- M. Alexandre SANZ, sous-directeur de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire ;
- M. Yoann BLAIS, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique ;
- M. Romain ORNATO, chef de bureau du bureau des affaires financières et budgétaires ;
- M. El Hadji DIALLO, adjoint au chef de bureau du bureau des affaires financières et budgétaires ;
- M. Matthieu BLET, chef de bureau du bureau de la ruralité, de l'aménagement du territoire et des politiques de cohésion européennes ;
- Mme Anouk WATRIN, adjointe au chef de bureau du bureau de la ruralité, de l'aménagement du territoire et des politiques de cohésion européennes.
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- M. Henri PREVOST, directeur général ;
- M. Éric ETIENNE, directeur général délégué Territoires et Ruralités.
Association des maires ruraux de France
- M. Sébastien GOUTTEBEL, vice-président ;
- Mme Françoise SCHNEIDER-FRANÇAIS, conseillère technique urbanisme, logement et finances.
Association nationale des établissements publics fonciers locaux
- Mme Charlotte BOEX, responsable des affaires générales ;
- M. Vincent REMY, secrétaire général.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :