B. LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
La Cour de justice de la République a reçu en 2025 une dotation de 984 000 euros, soit un montant identique à celui de 2024.
Cette dotation se décompose en trois parties qui financent chacune un type de dépenses :
- 884 000 euros au titre du fonctionnement courant. Sur l'exercice 2025, 898 440 euros ont été dépensés12(*) ;
- 70 000 euros au titre des frais de justice. Le montant utilisé a été de 12 766 euros, le nombre de dossiers en cours d'instruction étant réduit ;
- 30 000 euros au titre des frais de tenue de procès. Aucun procès n'ayant eu lieu, aucune dépense n'a été constatée en 2025.
L'exécution budgétaire ayant ainsi fait apparaître un reliquat de 72 794 euros, cette somme sera restituée au budget de l'État.
* 12 Cet écart est lié au paiement en décembre 2025 du loyer du premier trimestre 2026, qui, selon les termes du contrat renouvelé, devait être acquitté trimestriellement d'avance.