III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
A. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
La dotation budgétaire du Conseil constitutionnel s'est élevée à 17,9 millions d'euros en 2025, soit un montant identique à celui de 2024.
Comme l'année précédente, cette dotation n'a pas permis de couvrir l'intégralité des dépenses du Conseil constitutionnel, qui se sont établies en 2025 à 18,5 millions d'euros, en incluant les opérations de dotations aux amortissements et provisions.
Le rapporteur spécial rappelle que le Conseil constitutionnel a dû fortement mobiliser sa trésorerie ces dernières années. Sa réserve de précaution, qui s'élevait à 3,12 millions d'euros en 2019, n'était plus que de 203 000 euros au 31 décembre 2023, avant de se redresser légèrement à 588 663 euros fin 2025. Cette évolution souligne la nécessité d'une reconstitution progressive de la réserve, indispensable à la continuité des activités de l'institution et à la couverture d'éventuels aléas.
Exécution des crédits du Conseil constitutionnel en 2025
(en euros)
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Dotation 2025 |
Crédits exécutés en 2025 |
Taux d'exécution |
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Dépenses relatives aux membres |
2 158 000 |
2 070 050 |
95,9 % |
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Dépenses relatives aux personnels |
10 083 456 |
8 769 610 |
87,0 % |
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Dépenses de fonctionnement |
3 080 403 |
2 740 291 |
89,0 % |
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Dépenses d'investissement |
2 608 141 |
3 277 608 |
125,7 % |
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Opérations de dotations aux amortissements et provisions |
1 633 21911(*) |
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Total |
17 930 000 |
18 490 778 |
103,1 % |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025.
Le budget consacré aux membres du Conseil s'est élevé à 2,08 millions d'euros, un montant légèrement inférieur au budget initial (2,16 millions d'euros). Les dépenses relatives aux personnels se sont élevées à 8,8 millions d'euros (pour un taux d'exécution de 87 %), dont 7,1 millions d'euros au titre des personnels du Conseil et 1,7 million d'euros au titre du remboursement de la rémunération des gardes de la Maison militaire et de deux agents mis à disposition. Les dépenses de fonctionnement, d'un montant de 2,7 millions d'euros, sont en baisse de 1,7 million d'euros par rapport à 2024 ; elles sont exécutées à 89 % en 2025. Par ailleurs, les dépenses d'investissement (3,3 millions d'euros) font l'objet d'une sur-exécution, à 125,7 %. Enfin, s'ajoutent des opérations de dotations aux amortissements et provisions, pour un total d'un peu plus de 1,6 million d'euros.
* 11 Déduit des autres données.