Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Sport, jeunesse et vie associative

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N° 736

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juin 2026

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi,
rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes
de l'année 2025,

Par M. Jean-François HUSSON,
Rapporteur général,

Sénateur

TOME II
CONTRIBUTION DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

ANNEXE N° 31
Sport, jeunesse et vie associative

Rapporteur spécial : M. Éric JEANSANNETAS

(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Mme Sophie Primas, MM. Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; Mmes Marie-Carole Ciuntu, Frédérique Espagnac, MM. Marc Laménie, Hervé Maurey, secrétaires ; MM. Pierre Barros, Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mmes Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Jean-François Rapin, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (17^ème législ.) : 2694, 2847 et T.A. 306

Sénat : 726 (2025-2026)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

1. En 2025, la consommation des crédits de paiement sur la mission s'élève à 1 350,9 millions d'euros. L'exécution des crédits est inférieure de 9,9 % au montant des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2025 (1 498,7 millions d'euros).

2. Cette sous-exécution résulte principalement des mesures de régulation intervenues en cours de gestion. Le décret d'annulation du 25 avril 2025 a annulé 69,1 millions d'euros en AE et 91,3 millions d'euros en CP, dont 44,7 millions d'euros en CP sur le programme « Jeunesse et vie associative », 23,8 millions d'euros sur le programme « Sport » et 22,9 millions d'euros sur le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». La loi de finances de fin de gestion a ensuite annulé 76,3 millions d'euros supplémentaires en CP.

3. Le service civique a été particulièrement ciblé par les restrictions budgétaires. L'objectif de volontaires, fixé à 150 000 en loi de finances initiale, a été ramenée à 135 000 à la suite des arbitrages budgétaires ; elle a toutefois été atteinte, avec environ 136 200 jeunes en service civique en 2025.

4. Le Pass'Sport a connu en 2025 une réforme majeure. Recentré principalement sur les publics âgés de 14 à 17 ans, avec une aide portée de 50 à 70 euros, il n'a concerné que 444 023 jeunes, contre 1,65 million en 2024. Les crédits exécutés s'élèvent à 36,7 millions d'euros, pour un taux de recours de 16,3 %. L'exclusion des enfants âgés de 6 à 13 ans n'apparaît pas être la réforme la plus pertinente pour réorienter le dispositif vers les jeunes les plus éloignés de la pratique, et il aurait été préférable de renforcer les critères de ressources.

5. L'État a engagé la totalité des autorisations d'engagement annoncées pour le plan « 5 000 terrains de sport », soit 192 millions d'euros, tandis que le plan « 5 000 équipements - Génération 2024 » a donné lieu, à fin 2025, à 41,02 millions d'euros en AE et 2 millions d'euros en CP exécutés. À compter de 2026, ces deux plans ne bénéficient plus de crédits du budget général et sont financés par l'ANS. Le rapporteur spécial est attentif à la capacité de l'Agence à faire face à ses engagements, ainsi qu'à l'efficacité réelle de ces financements.

6. Le service national universel a été mis en extinction en 2025. Sur une cible abaissée à 33 102 jeunes, 32 115 jeunes ont participé au séjour de cohésion, ce qui constitue un taux de réalisation élevé mais marque un recul très net par rapport à 2024 (56 812 jeunes). L'exécution s'élève à 55,98 millions d'euros en AE et 60,05 millions d'euros en CP. Aucun crédit n'est prévu en loi de finances initiale pour 2026, actant la fin du dispositif.

7. L'année 2025 clôt le cycle budgétaire des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le programme 350 a été clôturé en fin d'exercice et présente un solde de CP négatif de 12,2 millions d'euros, en raison d'un rétablissement de crédits de 29,5 millions d'euros lié aux économies constatées par la Solideo. Le financement de la Solideo par l'État est ainsi ramené à 1 070 millions d'euros depuis 2018, tandis que les premiers crédits du programme 385 ont engagé la préparation des Jeux des Alpes 2030.

I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2025 : UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR LES ANNULATIONS DE CRÉDITS ET UN RECUL DES DÉPENSES

A. UNE SOUS-EXÉCUTION PRINCIPALEMENT IMPUTABLE AUX MESURES DE RÉGULATION BUDGÉTAIRE EN COURS DE GESTION

Pour mémoire, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » comprend quatre programmes :

- le programme 219 « Sport », qui porte principalement sur le soutien aux fédérations sportives, sur l'ouverture à tous de la pratique sportive, et enfin le soutien aux opérateurs du sport ;

- le programme 163 « Jeunesse et vie associative », qui concerne essentiellement le développement du service civique, par le biais de l'Agence du service civique (ASC), le service national universel (SNU) ainsi que le soutien à la vie associative, en particulier par le soutien au Fonds de coopération de la Jeunesse et de l'Éducation populaire (Fonjep) et le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

- le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques de 2024 », qui porte les derniers financements liés aux Jeux de Paris 2024 ;

- le programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 », créé en 2025 pour financer la préparation des Jeux des Alpes françaises 2030.

Exécution des crédits de la mission par programme en 2025

(en millions d'euros)

Programme		Crédits exécutés en 2024	Crédits votés LFI 2025	Crédits ouverts 2025	Crédits exécutés 2025	LFI 2025 / Exécution 2025	Exécution 2024 / Exécution 2025
219	AE	668,1	694,7	524,5	518,6	- 25,3 %	- 22,4 %
	CP	639,0	593,1	524,1	520,5	- 12,3 %	- 18,6 %
163	AE	769,6	848,1	841,3	822,1	- 3,1 %	+ 6,8 %
	CP	772,5	848,1	852,0	833,7	- 1,7 %	+ 7,9 %
350	AE	45,5	3,3	0,8	- 26,4	- 911,1 %	- 158,0 %
	CP	136,1	48,2	3,6	- 12,2	- 125,3 %	- 109,0 %
385	AE	-	20,0	20,6	19,1	- 4,5 %	-
	CP	-	9,2	9,8	8,9	- 3,3 %	-
Total	AE	1 483,3	1 566,0	1 387,2	1 333,5	- 14,8 %	- 10,1 %
	CP	1 547,6	1 498,7	1 389,5	1 350,9	- 9,9 %	- 12,7 %

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

En 2025, la consommation des crédits de paiement sur la mission s'élève à 1 350,9 millions d'euros. L'exécution des crédits est inférieure de 9,9 % au montant des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2025 (1 498,7 millions d'euros). Les autorisations d'engagement consommées s'élèvent à 1 333,5 millions d'euros, soit 14,8 % de moins que la LFI (1 566,0 millions d'euros).

En complément des crédits ouverts en loi de finances initiale, 54,8 millions d'euros en AE et en CP ont été ajoutés au titre des fonds de concours, essentiellement sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » au profit du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Le décret d'annulation du 25 avril 2025 a entraîné l'annulation de 69,1 millions d'euros en AE et 91,3 millions d'euros en CP, répartie entre :

- 39,7 millions d'euros en AE et 44,7 millions d'euros en CP sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative », principalement sur le service civique ;

- 29,3 millions d'euros en AE et 23,8 millions d'euros en CP sur le programme 219 « Sport », qui correspond à la réserve de précaution ;

- 22,9 millions d'euros en CP sur le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

La loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 a ensuite annulé 167,9 millions d'euros en AE et 76,3 millions d'euros en CP, répartis de la manière suivante :

- le programme 219 « Sport » (141,9 millions d'euros en AE et 46,4 millions d'euros en CP), dont 38,1 millions d'euros en AE et en CP sur le Pass'Sport ;

- sur le programme 163 (24,0 millions d'euros en AE et 8,5 millions d'euros en CP) ;

- sur le programme 350 (2,5 millions d'euros en AE et 21,9 millions d'euros en CP).

Par rapport à 2024, les crédits de paiement consommés diminuent de 196,7 millions d'euros, soit - 12,7 %. Cette baisse s'explique notamment par la fin de la période de préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, par le débasage de crédits exécutés en 2024 sur le programme 219 « Sport », par le recentrage du Pass'Sport et par la mise en extinction du service national universel.

À l'inverse, l'exécution du programme 163 progresse de 61,2 millions d'euros en CP par rapport à 2024, principalement sous l'effet de la hausse de la subvention pour charges de service public versée à l'Agence du service civique, qui fait suite à la forte mobilisation de la trésorerie de l'agence en 2024.

Enfin, le programme 350 présente en 2025 une consommation nette négative de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement, non en raison d'une dépense négative, mais parce que le rétablissement de crédits opéré en fin de gestion, à hauteur de 29,54 millions d'euros, a excédé les versements effectués à la Solidéo au cours de l'exercice budgétaire.

Ce solde traduit la clôture budgétaire des financements de Paris 2024, tandis que le programme 385 amorce les financements des Jeux des Alpes 2030, principalement au bénéfice de la Solidéo Alpes 2030.

Évolution des crédits en cours de gestion en 2025

(CP, en millions d'euros)

Note : FDC = fonds de concours ; AdP = attribution de produit.

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

L'article 13 de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 prévoit un plafond de crédits de paiement pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de 1,6 milliard d'euros en 2025 et en 2026.

Le montant inscrit en loi de finances initiale pour 2025 (1,499 milliard d'euros) se situait déjà sous ce plafond. Le montant exécuté (1,351 milliard d'euros) lui est encore nettement inférieur. Cette sous-exécution résulte notamment des annulations intervenues en gestion, d'abord par le décret du 25 avril 2025 puis par la loi de finances de fin de gestion, malgré l'abondement de 54,8 millions d'euros de fonds de concours.

B. DES DÉPENSES FISCALES DYNAMIQUES, MAIS INSUFFISAMMENT ÉVALUÉES

Les dépenses fiscales rattachées à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » constituent un enjeu financier majeur, avec des montants qui représentent plus du triple des seuls crédits budgétaires de la mission. Leur coût prévisionnel pour 2025 s'établit à 4 615 millions d'euros, contre 4 303 millions d'euros en 2024, soit une progression de 7,3 % en un an.

Cette dépense fiscale demeure très fortement concentrée sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative », auquel sont rattachés environ 98 % du total. Pour 2025, les dépenses fiscales du programme 163 sont estimées à 4 514 millions d'euros, contre 101 millions d'euros pour le programme 219 « Sport ».

Cette concentration s'explique par le rattachement à la mission des principaux dispositifs fiscaux favorables aux dons et au mécénat, qui soutiennent le secteur associatif dans son ensemble. Les trois principales dépenses fiscales du programme 163 représentent à elles seules plus de 90 % du total :

- la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons des particuliers, estimée à 2 204 millions d'euros en 2025 ;

- la réduction d'impôt au titre des dons des entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général, estimée à 1 730 millions d'euros ;

- et la réduction d'impôt sur la fortune immobilière au titre de certains dons, estimée à 160 millions d'euros.

Les dépenses fiscales de la mission ont augmenté de 74,6 % en dix ans. La hausse attendue entre 2024 et 2025, soit 312 millions d'euros, résulte principalement de la progression de la réduction d'impôt au titre des dons des ménages, pour 214 millions d'euros, et de celle du mécénat des entreprises, pour 95 millions d'euros.

Les dépenses fiscales rattachées au programme 219 « Sport » présentent un poids nettement plus limité. Elles sont estimées à 101 millions d'euros en 2025. Le principal dispositif est le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux droits d'entrée aux réunions sportives, évalué à 82 millions d'euros. S'y ajoutent notamment les exonérations fiscales accordées aux organismes chargés de l'organisation de compétitions sportives internationales, évaluées à 11 millions d'euros, ainsi que l'exonération partielle des sommes perçues par les arbitres et juges sportifs, évaluée à 7 millions d'euros.

Au-delà de leur montant, les dépenses fiscales de la mission soulèvent un problème persistant d'évaluation. La Cour des comptes relève que leur forte progression ne s'est pas accompagnée d'une démarche suffisante d'analyse de leur efficacité. Depuis 2012, la Cour recommande ainsi une évaluation régulière et approfondie des déterminants de ces dépenses, ainsi qu'une meilleure coordination entre l'administration fiscale et les responsables de programme^1(*).

II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL : DES POLITIQUES EN RECOMPOSITION APRÈS LES JEUX DE PARIS ET L'ABANDON DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

A. LE PASS'SPORT : UN RECENTRAGE DU DISPOSITIF DISCUTABLE DANS SON CIBLAGE

Le Pass'Sport a été mis en place par le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021. Il consiste en une aide à la prise d'une licence ou d'une adhésion sportive, dont le montant forfaitaire, fixé initialement à 50 euros, a été porté à 70 euros lors de la campagne 2025.

Après les élargissements successifs intervenus en 2022 au bénéfice des étudiants boursiers, puis en 2023 au bénéfice de nouvelles structures sportives, le dispositif a été redéfini par un décret daté du 8 juillet 2025. Initialement ouvert aux enfants dès six ans, il vise depuis ce décret les jeunes de 14 à 17 ans bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire, tout en conservant l'accès des jeunes en situation de handicap et des étudiants boursiers jusqu'à 30 ans.

Ce resserrement du dispositif a connu une diminution de 73,1 % du périmètre des bénéficiaires : la campagne 2025 a conduit à l'activation de 444 023 pass, contre 1,65 million en 2024. En conséquence, l'exécution budgétaire est passée de 79,6 millions d'euros en 2024 à 36,7 millions d'euros en 2025, soit une baisse de plus de la moitié.

Le taux d'exécution très faible des crédits du Pass'Sport (49 %) s'explique par le fait que ce budget avait été défini dans la loi de finances initiale pour 2025 selon l'ancien périmètre.

Consommation des crédits du Pass'Sport entre 2021 et 2025

(en millions d'euros, sauf indication contraire)

	Loi de finances initiale	Reports de crédits	Exécution	Taux d'exécution (Ensemble des crédits ouverts)	Nombre de bénéficiaires (en millions)	Taux de recours
2021	100	-	45,8	45,8 %	1,03	20 %
2022	100	33,4	60,4	45,3 %	1,21	17,5 %
2023	100	27	74	58,3 %	1,32	22,5 %
2024	85,4	-	79,2	93,2 %	1,65	26 %
2025	75	-	36,7	49 %	0,44	16,3 %

Source : commission des finances

En raisonnant sur le seul public âgé de plus de 14 ans, le taux de recours serait stable par rapport à 2024 selon la Cour des comptes^2(*). Il est toutefois à noter que l'augmentation du montant du coupon, de 50 à 70 euros, n'a pas entraîné d'amélioration mesurable du recours.

Le recentrage de 2025 avait pour objet, selon le Gouvernement, d'amener à la pratique sportive des publics qui en seraient éloignés, en indiquant qu'un décrochage de la pratique est constaté entre 14 et 17 ans. Cette argumentation ne convient toutefois pas entièrement : cette tranche d'âge était déjà éligible au Pass'Sport, et surtout, il aurait été plus pertinent de retenir un critère de ressources renforcé plutôt qu'un critère d'âge.

B. LES PLANS D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : UN FINANCEMENT DÉSORMAIS PORTÉ PAR L'AGENCE NATIONALE DU SPORT

Les deux plans de financement des équipements sportifs des collectivités territoriales, le plan « 5 000 terrains de sport » et le plan « 5 000 équipements - Génération 2024 », présentent en 2025 une exécution budgétaire particulière : leur déploiement s'est poursuivi, mais sans abondement significatif du programme 219 « Sport ».

En effet, ces deux plans ont été financés, sur l'exercice 2025, principalement par l'Agence nationale du sport (ANS), à partir de sa trésorerie et de ses ressources issues des taxes affectées, sans versement complémentaire substantiel du budget général.

S'agissant du plan « 5 000 terrains de sport », l'État avait engagé la totalité des autorisations d'engagement annoncées, soit 192 millions d'euros. Les crédits de paiement consommés sur le budget général s'élèvent, à fin 2025, à 99,88 millions d'euros.

Pour le plan « 5 000 équipements - Génération 2024 », qui devait initialement soutenir la création ou la rénovation de 5 000 équipements entre 2024 et 2026, la Cour indique que 41,02 millions d'euros en AE et 2 millions d'euros en CP étaient exécutés à fin 2025^3(*). L'ANS s'était engagée au cofinancement de 5 036 équipements sur la période 2024-2025, dont 3 827 équipements de proximité, 499 cours d'école actives et sportives et 710 équipements structurants.

Fin 2025, le montant des restes à payer s'élevait à 92,12 millions d'euros au titre du plan 5 000 terrains de sport, et 39,02 millions d'euros au titre du plan 5 000 équipements - « Génération 2024 ». À compter de 2026, les deux plans ne bénéficieront plus de crédits budgétaires du programme 219 et seront financés entièrement par l'ANS.

La commission des finances a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport dans le cadre de ces deux plans. La présentation du rapport de la Cour devant la commission des finances en juin 2026 sera l'occasion de porter une appréciation sur l'efficacité de ces financements.

C. LA CLÔTURE DES COMPTES DE PARIS 2024 CONFIRME LA MAÎTRISE BUDGÉTAIRE DES OUVRAGES OLYMPIQUES

L'exercice 2025 constitue une année de transition entre la finalisation budgétaire des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et le lancement des Jeux d'hiver des Alpes françaises 2030. Le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » a ainsi été clôturé au 31 décembre 2025 et supprimé à compter de la loi de finances pour 2026.

Pour mémoire, le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » finançait pour l'essentiel les dépenses relatives à la livraison des ouvrages olympiques. Les dépenses connexes aux Jeux, comme les dépenses de sécurité ou de transport, relèvent d'autres programmes du budget général de l'État.

En euros courants, le budget pluriannuel de la Solidéo était de 1 685 millions d'euros. En retirant l'effet de l'inflation, la livraison des Jeux olympiques et paralympiques aura coûté 1 398 millions d'euros (constants de 2016), soit une différence de 1,5 %. Dans son rapport de juillet 2023 sur les JOP, la Cour des comptes relevait déjà que « le budget de la Solideo stricto sensu (1 403,2 millions d'euros de 2016) [...] n'avait en revanche progressé que de 1,8 % depuis 2018 en euros constants. »^4(*)

Le rapporteur salue ainsi la qualité de la gestion de la Solidéo, essentielle pour la bonne préparation des Jeux olympiques et paralympiques. Il est remarquable que, malgré la pandémie et la crise énergétique consécutive à la guerre en Ukraine, la maquette financière de la Solidéo n'ait pas significativement dérivé au-delà des effets de l'inflation, d'autant plus pour un projet de cette ampleur et axé sur la construction.

En 2025, l'État a versé 17,26 millions d'euros à la Solidéo. En fin d'exercice, l'opérateur a constaté des économies sur les ouvrages olympiques et paralympiques, qui ont donné lieu à un rétablissement de crédits de 29,54 millions d'euros. Le solde net du programme 350 au titre de l'action Solidéo est ainsi négatif, à - 12,28 millions d'euros en crédits de paiement.

Cette « exécution négative » correspond à une technique budgétaire qui sert à neutraliser une dépense antérieure imputée sur un programme lorsque les sommes correspondantes reviennent au Trésor. L'article 17 de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances prévoit ainsi que les recettes provenant de la restitution au Trésor de sommes payées indûment ou à titre provisoire sur crédits budgétaires peuvent donner lieu à rétablissement de crédits.

Le fait de rattacher le retour de fonds au programme 350 avant sa suppression permet de présenter un coût net pluriannuel exact du financement des Jeux : la Cour des comptes retrace ainsi une exécution cumulée de 1 070,3 millions d'euros sur 2018-2025, contre 1 152,6 millions d'euros inscrits en LFI cumulées sur la même période^5(*).

En parallèle, le programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » est entré en phase d'amorçage en 2025. La loi de finances initiale pour 2025 avait ouvert 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et 9,2 millions d'euros en crédits de paiement, essentiellement au profit de la Solidéo Alpes 2030. L'exécution, qui s'est établie à 19,1 millions d'euros en AE et 8,9 millions d'euros en CP, s'est avérée proche des prévisions, et ces financements ont majoritairement porté sur le lancement des études relatives aux infrastructures olympiques (5,05 millions d'euros).

D. UNE AMBITION MALHEUREUSEMENT REVUE À LA BAISSE POUR LE SERVICE CIVIQUE

L'année 2025 a été marquée par une remise en cause des cibles du service civique. L'objectif traditionnel de 150 000 volontaires, maintenu au stade de la loi de finances initiale, a été abaissé à 135 000 en cours d'exercice à la suite des arbitrages budgétaires intervenus après le décret d'annulation du 25 avril 2025. Cette cible révisée a été atteinte et dépassée, avec 136 200 jeunes en service civique.

Nombre de jeunes réalisant un service civique

	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025
Cible initiale du nombre de volontaires	150 000	145 000	245 000	220 000	150 000	150 000	150 000
Cible ajustée	-	165 000	200 000	159 000	-	-	135 000
Réalisation	140 000	130 000	145 000	144 000	148 700	148 500	136 200
Taux de réalisation (cible initiale)	93 %	90 %	59 %	65 %	99 %	99 %	91 %
Taux de réalisation (cible ajustée)	-	79 %	73 %	91 %	-	-	101 %

Source : commission des finances, d'après la note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes de l'exercice 2025 sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Cette baisse du nombre de volontaires ne traduit donc pas un essoufflement spontané du dispositif, mais la conséquence directe d'une contrainte budgétaire renforcée. Le service civique demeure une politique d'engagement dynamique, mais son volume est désormais plus étroitement piloté par les crédits disponibles.

L'objectif de 150 000 jeunes en 2024 avait été maintenu et atteint, malgré une annulation de crédits en cours d'exercice à hauteur de 100 millions d'euros, grâce à la mobilisation de la trésorerie de l'Agence du service civique (ASC). Toutefois, cette logique avait atteint ses limites : la loi de finances pour 2025 avait dû opérer un rebasage de la subvention à l'ASC pour éviter que l'Agence se retrouve dans l'incapacité à payer les jeunes effectuant un service civique.

En 2025, malgré une subvention pour charges de service public portée à 544,6 millions d'euros, contre 413,7 millions d'euros en 2024, la trésorerie disponible au titre du service civique reste faible : elle s'établissait à 34 millions d'euros au 31 décembre 2025. Comme en 2024, une procédure de gestion anticipée a dû être mise en place en fin d'exercice afin de sécuriser les paiements de janvier.

Évolution de la trésorerie de l'Agence du service civique

(en millions d'euros)

Note : l'ensemble des chiffres sont donnés au 31 décembre de l'année considérée.

Source : commission des finances

Le rebasage des crédits du service civique en 2025, salué par le rapporteur spécial, a malheureusement eu une durée de vie très courte.

Dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2026, le service civique faisait en effet l'objet d'un net recul budgétaire. Les crédits de l'action 04 « Développement du service civique » du programme 163 étaient ramenés à 465 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, contre 579,4 millions d'euros en LFI pour 2025, soit une diminution de 114,4 millions d'euros et une baisse de 19,7 %.

À l'initiative de la commission des finances du Sénat, la loi de finances initiale pour 2026 prévoit finalement 495 millions d'euros pour le service civique, ce qui représente 30 millions d'euros de plus par rapport au projet initial de budget. La trajectoire retenue en LFI pour 2026 a ainsi permis de revenir à un objectif de 135 000 missions en 2026, équivalent à celui de 2025, contre 110 000 dans la version initiale du PLF.

Il n'en demeure pas moins que le montant inscrit dans la LFI pour 2026 représente une baisse de financement de 14,6 % (- 84,4 millions d'euros) par rapport à la LFI pour 2025. Cette situation correspond à celle que le rapporteur spécial dénonce depuis plusieurs années : celle d'un service civique piloté selon une logique de « stop and go », et non dans un cadre financier durable.

Une réflexion devrait être également menée sur le montant de l'indemnité des volontaires du service civique, qui est aujourd'hui trop faible pour que celui-ci soit vraiment attractif, notamment pour les jeunes issus de milieux modestes.

Ce soutien ne doit d'ailleurs pas être seulement financier, mais également politique. En termes de communication, le service national universel a en effet tendance à éclipser le service civique, alors que le président de la République avait pris l'engagement de « poursuivre la généralisation du Service Civique qui permet à nos jeunes de compléter leur formation par un engagement citoyen reconnu, l'acquisition de compétences, ce qui là aussi vient compléter et renforcer la résilience de la Nation »^6(*). Une trajectoire de montée en puissance du service civique gagnerait ainsi à être définie.

E. LE SERVICE NATIONAL UNIVERSEL : CHRONIQUE D'UNE EXTINCTION ANNONCÉE

En 2025, le SNU n'est plus un dispositif en voie de généralisation, mais un dispositif en extinction. La loi de finances initiale pour 2025 n'a ouvert que 65,9 millions d'euros en AE et en CP, contre 160,0 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2024. Cette diminution a marqué l'abandon de fait de la trajectoire de montée en charge du séjour de cohésion.

Dans la première version du PLF pour 2025, 128,3 millions d'euros avaient été inscrits pour le SNU. Le Sénat, à la suite d'un amendement du rapporteur spécial, avait décidé de supprimer ce dispositif, dont l'expérimentation a montré qu'il ne constituait pas une voie d'engagement satisfaisante de la jeunesse^7(*).

Les discussions en commission mixte paritaire ont finalement conduit à diviser ses crédits par deux. Après application de la réserve de précaution, le montant disponible en début de gestion correspondait à une cible abaissée à 33 102 jeunes.

Les séjours de cohésion se sont néanmoins déroulés jusqu'en juillet 2025. Au total, 32 115 jeunes ont été accueillis, contre 56 812 en 2024, soit une diminution de 43 %. Parmi eux, 17 716 l'ont été dans des séjours organisés par des acteurs de l'éducation populaire, dans le cadre de délégations, et 11 921 dans le cadre des « classes et lycées engagés ». Par ailleurs, 17 694 jeunes ont réalisé une mission d'intérêt général.

L'exécution budgétaire s'établit à 55,98 millions d'euros en AE et 60,05 millions d'euros en CP, dont 6,14 millions d'euros de titre 2. Par rapport à 2024, les crédits de paiement consommés diminuent de moitié. Rapporté aux seuls participants accueillis en 2025, le coût budgétaire atteint environ 1 870 euros par jeune.

Déroulement de l'expérimentation du service national universel

Année	Loi de finances initiale	Exécution	Taux d'exécution / taux de réalisation
Exécution des crédits par rapport aux prévisions (en millions d'euros et en %)
2020	30,0	0	-
2021	62,2	39,9	64,1 %
2022	110,1	75,2	68,3 %
2023	140	96,3	69 %
2024	160	121,2	76 %
2025	65,9	60,1	91,1 %
Nombre de jeunes ayant réalisé le séjour de cohésion par rapport aux objectifs (en nombre de jeunes et en %)
2020	20 000	73	-
2021	25 000	14 653	58,6 %
2022	50 000	32 212	64,4 %
2023	64 000	40 135	62,7 %
2024	80 000	56 812	71 %
2025	33 102	32 115	97 %

Note : en 2020, la crise sanitaire a conduit à l'annulation du séjour de cohésion sur le territoire métropolitain. En 2024, les objectifs avaient été abaissés de 80 000 à 66 000 à la suite du décret d'annulation de février 2024.

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

Le taux d'exécution des crédits s'améliore nettement en 2025, mais dans un contexte de réduction du périmètre. Il atteint 91,1 % en crédits de paiement, contre 76 % en 2024, parce que les moyens et la cible ont été fortement abaissés.

La loi de finances pour 2026 ne prévoit plus aucun crédit pour le SNU. Son extinction confirme les réserves exprimées de longue date sur la faisabilité d'une généralisation à l'ensemble d'une classe d'âge, en particulier au regard des contraintes d'hébergement, d'encadrement et de coût.

Le 19 septembre 2025 le Gouvernement avait annoncé que le SNU devrait être remplacé par un nouveau service militaire volontaire, dont les contours demeuraient encore à définir lors de l'examen du PLF pour 2026.

Depuis, le dispositif a été précisé : il doit durer dix mois, et il est ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans de nationalité française sur la base du volontariat. Les candidatures sont ouvertes depuis le 12 janvier 2026 ; les premières incorporations doivent intervenir entre septembre et novembre 2026. Le dispositif est mentionné dans le projet de loi actualisant la programmation militaire pour 2024-2030, actuellement en cours de discussion au Parlement, et n'a plus de lien avec la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

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* ¹ Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Sport, jeunesse et vie associative, avril 2026, page 69 : « Depuis 2012, la Cour recommande d'améliorer la connaissance des déterminants d'évolution des dépenses fiscales rattachées à la mission Sport, jeunesse et vie associative en procédant à une évaluation régulière et approfondie. »

* ² Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Sport, jeunesse et vie associative, avril 2026, page 46

* ³ Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Sport, jeunesse et vie associative, avril 2026, page 48.

* ⁴ « L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 », Cour des comptes, 20 juillet 2023. Depuis, la restitution de 38,6 millions d'euros aux financeurs publics a permis de passer d'une progression de 1,8 % à 1,5 %.

* ⁵ Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Sport, jeunesse et vie associative, avril 2026, page 54.

* ⁶ Conférence de presse du 17 mars 2022.

* ⁷ Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 31, projet de loi de finances pour 2025, mission « Sport, jeunesse et vie associative », Éric Jeansannetas.