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N° 736 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juin 2026 |
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RAPPORT FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le projet
de loi, |
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Par M. Jean-François HUSSON, Sénateur |
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TOME II ANNEXE N° 5 Rapporteur spécial : M. Marc LAMÉNIE |
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(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Mme Sophie Primas, MM. Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; Mmes Marie-Carole Ciuntu, Frédérique Espagnac, MM. Marc Laménie, Hervé Maurey, secrétaires ; MM. Pierre Barros, Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mmes Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Jean-François Rapin, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 2694, 2847 et T.A. 306 Sénat : 726 (2025-2026) |
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
1. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » comporte deux programmes d'ampleurs très inégales, le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale », qui représente 3,8 % de l'exécution et le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », qui représente 96,2 % de l'exécution.
2. Les crédits de la mission, consommés à hauteur de 1,85 milliard d'euros, ont été exécutés presqu'à la hauteur de la prévision initiale de 1,87 milliard d'euros, soit un taux de consommation de 99 %.
3. En revanche, les crédits de la mission continuent de diminuer d'année en année, avec une exécution 2025 inférieure de 109 millions d'euros à celle de 2024. Cette baisse fait suite à des économies « de constatation » liées principalement à l'attrition de la population des bénéficiaires des prestations servies sur les crédits de la mission.
4. L'effort de la Nation envers les anciens combattants continue d'être abondé par une importante dépense fiscale bénéficiant essentiellement aux anciens combattants et à leurs veuves de plus de 74 ans au titre de l'impôt sur le revenu. Celle-ci s'élève à 577 millions d'euros en 2025, soit 30,9 % du montant du budget de la mission.
5. Les crédits dédiés à l'entretien du patrimoine mémoriel militaire de l'État ont fait, pour la seconde année consécutive, l'objet d'une importante sous-consommation de leurs crédits (35 % de crédits non consommés en 2025 et 62 % de crédits non consommés en 2024 sur cette même opération stratégique). Ce niveau de sous-consommation interroge et inquiète.
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2025
A. DES CRÉDITS TRÈS LARGEMENT CONCENTRÉS SUR LE PROGRAMME 169
La mission se compose de deux programmes, le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » et le programme 158 « Indemnisations des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ». Les crédits de la mission sont très largement concentrés sur le programme 169, qui concentre 95,4 % du budget initial.
Crédits ouverts par la loi de finances initiale de l'année 2025
(en millions d'euros)
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Intitulé du programme |
Autorisations d'engagement (AE) |
Crédits de paiement (CP) |
En % du total (CP) |
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169 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation |
1 779 |
1 783,1 |
95,4 % |
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158 |
Indemnisations des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
85,4 |
85,4 |
4,6 % |
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Total |
1 864,4 |
1 868,5 |
100 % |
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Source : commission des finances du Sénat d'après la documentation budgétaire