B. LA MISSION A CONNU DES ANNULATIONS DE CRÉDITS SIGNIFICATIVES EN GESTION
Le décret d'annulation du 25 avril 2025 a annulé 99,9 millions d'euros en AE et 93,8 millions d'euros en CP sur la mission « Culture », soit environ 2,5 % des AE et 2,4 % des CP ouverts en loi de finances initiale. À la différence de 2024, l'effort n'a pas donné lieu à un redéploiement comparable du programme 361 vers les programmes 131 et 175 : il a principalement porté sur les réserves de précaution des programmes 131 « Création » et 175 « Patrimoines », ainsi que, dans une moindre mesure, sur le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
Sur le programme 131, le décret a conduit à l'annulation de l'intégralité de la réserve initiale, soit 48,6 millions d'euros en AE et 47,0 millions d'euros en CP, tout en s'accompagnant d'un surgel complémentaire de 40 millions d'euros en AE et en CP.
Sur le programme 175, il a annulé 45,6 millions d'euros en AE et 41,3 millions d'euros en CP, auxquels se sont ajoutés des surgels en cours d'année. Sur le programme 224, il a annulé l'intégralité de la réserve hors titre 2, soit 5,7 millions d'euros en AE et 5,5 millions d'euros en CP.
Le programme 361 n'a, en revanche, pas été directement concerné par les annulations du décret d'avril.
Ces annulations ont ensuite été complétées par la loi de finances de fin de gestion du 8 décembre 2025, qui a annulé 123,6 millions d'euros en AE et 48,8 millions d'euros en CP supplémentaires.
Au total, les annulations intervenues en cours de gestion sur la mission « Culture » ont donc atteint 223,5 millions d'euros en AE et 142,6 millions d'euros en CP. Elles ont principalement affecté les programmes 131 et 175.
Montant des annulations de crédits sur les programmes de la mission en 2025
(en millions d'euros)
|
Texte juridique Programme |
Décret du 25 avril 2025 |
Loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Total - annulations |
|||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
P. 131 Création |
48,6 |
47,0 |
37,0 |
10,5 |
85,6 |
57,5 |
|
P. 175 Patrimoines |
45,6 |
41,3 |
52,3 |
23,8 |
97,9 |
65,1 |
|
P. 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture |
5,7 |
5,5 |
3,4 |
1,5 |
9,1 |
7,0 |
|
P. 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
0,0 |
0,0 |
30,8 |
13,0 |
30,8 |
13,0 |
|
Total |
99,9 |
93,8 |
123,5 |
48,8 |
223,4 |
142,6 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires