II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
A. LA POURSUITE D'UNE POLITIQUE DE GRANDS TRAVAUX PÈSE SUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME 175
Le programme 175 « Patrimoines » a atteint en 2025 1,26 milliard d'euros en AE et 1,28 milliard d'euros en CP, auxquels s'ajoutent 362 millions d'euros de dépenses fiscales rattachées à titre principal. Après le niveau exceptionnel d'autorisations d'engagement constaté en 2024, l'exécution 2025 marque un recul des AE, mais les crédits de paiement continuent de progresser : ils s'établissent à 1 276 millions d'euros, contre 1 251 millions d'euros en 2024.
Cette évolution traduit le passage à une phase de financement d'opérations déjà engagées plutôt qu'un nouvel exercice d'engagement massif. En LFI pour 2025, le programme 175 était doté de 1,28 milliard d'euros en AE et de 1,25 milliard d'euros en CP. Les crédits disponibles ont cependant atteint 1,37 milliard d'euros en AE et 1,33 milliard d'euros en CP, notamment du fait des reports et des fonds de concours. L'exécution représente ainsi 92,2 % des AE et 95,9 % des CP disponibles.
Le programme de grands travaux atteint désormais un niveau particulièrement élevé. Il comprend notamment la rénovation du Centre Pompidou, la poursuite des schémas directeurs de Versailles et de Fontainebleau, l'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine, ainsi que, sur d'autres programmes de la mission culturelle au sens large, le pôle de conservation de la BnF à Amiens ou encore des travaux concernant l'Opéra national de Paris.
Pour les opérations relevant du programme 175, l'exécution en 2025 représente 22,7 millions d'euros en AE et 81,9 millions d'euros en CP. Les restes à mobiliser après 2025 demeurent très significatifs, avec 366,3 millions d'euros de CP encore à verser sur ces seules opérations.
Principales opérations de grands travaux du programme 175 suivies en 2025
(en millions d'euros)
|
AE 2025 |
CP 2025 |
Coût total (P. 175) |
CP restant à mobiliser après 2025 |
|
|
Abbaye de Clairvaux |
10 |
9,6 |
60 |
42,1 |
|
Archives nationales (bâtiment de Pierrefitte) |
0 |
17,7 |
67,2 |
39,6 |
|
Centre Pompidou |
0 |
38 |
262 |
172,15 |
|
Château de Fontainebleau |
0 |
3,9 |
59,1 |
2,2 |
|
Château de Versailles |
12,7 |
12,8 |
190,4 |
110,3 |
|
Total |
22,7 |
81,9 |
638,7 |
366,3 |
Source : commission des finances, d'après la Note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes sur la mission Culture pour l'exercice 2025
Sans remettre en cause la pertinence de ces opérations, leur accumulation rigidifie fortement la trajectoire du programme : le programme s'expose à un risque de demandes de crédits de paiement, dans les années futures, très supérieures à ses disponibilités budgétaires. Les restes à payer de la mission « Culture » atteignent ainsi 1,27 milliard d'euros fin 2025, dont 1,02 milliard d'euros pour le seul programme 175.
Évolution des restes à payer sur le programme 175 en 2025
(en euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires