LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Direction générale des collectivités territoriales (DGCL)

M. Yoann Blais, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique

M. Éric Ferri, sous-directeur des compétences et des institutions locales

M. Pascal Mathieu, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

Mme Laurence Lavy-Painault, cheffe du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux

Mme Élise Dassonville, cheffe du bureau de l'emploi territoriale et de la protection sociale

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

Mme Mathilde Icard, cheffe de service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée

Mme Anne Audic, cheffe du département de la déconcentration et de la territorialisation des politiques RH

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Mme Caroline Sauze, cheffe du bureau de la législation de l'urbanisme à la sous-direction de l'urbanisme réglementaire et des paysages

Mme Lisa Gillet-Masson, chargée de mission au bureau de la législation de l'urbanisme

Mme Marion Vandevelde, adjointe à la sous-directrice de l'aménagement durable

M. Renaud Hoffman, chef du bureau de la réglementation HLM à la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social

Mme Peggy Mertiny, cheffe de projet « lutte contre la vacance de logements », sous-direction des politiques de l'habitat

Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville

M. Cyprien Bourgouin, conseiller juridique du Président

Mme Mathilde Trévisiol, cheffe du bureau du financement des transferts de compétences

Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

M. Yohann Nédélec, président

M. David Rey, directeur de cabinet

Régions de France

M. Éric Schahl, conseiller régional d'Île-de-France

Association des maires de France (AMF)

M. Dominique Peduzzi, maire de Fresse-Sur-Moselle, président de l'association des maires des Vosges

M. Laurent Trijoulet, directeur général adjoint

Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement

Intercommunalités de France

M. Boris Ravignon, vice-président

M. Simon Mauroux, responsable du pôle institutions, droit et administration

Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement

Association des petites villes de France (APVF)

M. Daniel Cornalba, maire de l'Étang-la-Ville, membre du bureau

France Urbaine

M. Jean Deysson, conseiller cohésion des territoires et réforme territoriale

Mme Sara Bou Sader, conseillère parlementaire

Villes de France

Mme Albane Ricord Siwiecki, directrice générale

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