LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF)
- Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev)
- Association nationale des producteurs de noisettes (ANPN)
- Association nationale pommes poires (ANPP)
- Interprofession volaille de chair (Anvol)
- Appellation d'origine protégée Cerises de France (AOP Cerises)
- Confédération générale des planteurs de betteraves (CGPB)
- Confédération nationale de l'élevage (CNE)
- Commission nationale informatique et libertés (Cnil)
- Comité national pour la promotion de l'oeuf (CNPO)
- Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA)
- Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
- Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
- Direction des affaires juridiques du ministère chargé de la transition écologique (DAJ MTE)
- Direction générale des entreprises (DGE)
- Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
- Direction générale de la santé (DGS)
- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
- Fédération nationale porcine (FNP)
- Groupement de défense sanitaire France (GDS France)
- Interprofession nationale porcine (Inaporc)
- Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi)
- Institut national de recherches pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
- Intercommunalités de France
- Interprofession des fruits et légumes (Interfel)
- Médiateur des relations commerciales agricoles (MRCA)
- Union nationale des aménageurs (Unam)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :