N° 16
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2026-2027
Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2026
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie,
Par Mme Marie-Do AESCHLIMANN,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller, président ; M. Olivier Henno, rapporteur général ; M. Jean Sol, Mmes Brigitte Bourguignon, Annie Le Houerou, Cathy Apourceau-Poly, MM. Dominique Théophile, Nicolas Fricoteaux, Mmes Ghislaine Senée, Corinne Bourcier, M. Laurent Castillo, Mmes Marie-Do Aeschlimann, Corinne Féret, vice-présidents ; Mmes Viviane Malet, Frédérique Puissat, M. Jean-François Rapin, Mmes Carole Rolando, Nadia Sollogoub, secrétaires ; Mme Géraldine Amouroux, M. Nicolas Belloir, Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Jean-Luc Brault, Mme Céline Brulin, MM. Florent Brunet, Laurent Burgoa, Mmes Marion Canalès, Catherine Conconne, Forough Dadkhah, M. Bertrand Dupont, Mme Jocelyne Guidez, MM. Loïc Hervé, Joshua Hochart, Xavier Iacovelli, Mmes Corinne Imbert, Micheline Jacques, MM. Bernard Jomier, Patrick Kanner, Khalifé Khalifé, Marc Laménie, Mmes Marie-Claude Lermytte, Carine Leroy, MM. Martin Lévrier, Jean-François Longeot, Mme Monique Lubin, M. Hervé Marseille, Mmes Brigitte Micouleau, Anne-Marie Nédélec, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Dominique Santoni, Silvana Silvani.
Voir les numéros :
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Sénat : |
527 (2025-2026) et 17 (2026-2027) |
L'ESSENTIEL
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En 2023, plus de 433 000 nouveaux cas de cancers ont été déclarés en France. Depuis le premier plan Cancer (2003-2007), d'importants progrès thérapeutiques ont été accomplis, notamment dans le champ des thérapies ciblées et personnalisées. Parmi ces thérapies, la radiothérapie interne vectorisée (RIV) connaît des développements prometteurs grâce à l'utilisation de nouveaux radioéléments et à l'identification de nouvelles cibles biologiques surexprimées par certains cancers.
Contrairement à la radiothérapie externe qui irradie la tumeur à travers la peau et les tissus, la RIV utilise un médicament porteur d'un élément radioactif administré par voie orale ou intraveineuse permettant de diriger les rayonnements sur la cible tumorale.
Avec un peu plus de 3 000 patients traités en 2024 dans ses nouvelles indications, la RIV est une thérapie encore émergente. La société française de médecine nucléaire (SFMN) estime néanmoins que 50 000 patients pourraient être y éligibles à l'horizon 2035.
Toutefois, diverses contraintes tenant à l'organisation territoriale de l'offre de médecine nucléaire, à la formation des professionnels de santé et aux conditions de développement de la recherche clinique sont susceptibles de brider l'essor de la RIV. Au regard des besoins projetés, une stratégie de montée en charge capacitaire du système de santé apparaît nécessaire pour prendre en charge l'ensemble des patients susceptibles d'en bénéficier.
La présente proposition de loi, déposée par Khalifé Khalifé, vise donc à créer un environnement propice au développement de la RIV en France et à améliorer l'accès des patients à cette nouvelle thérapeutique. La commission des affaires sociales a soutenu l'économie générale de ce texte par l'adoption de 13 amendements de sa rapporteure.
I. LA RADIOTHÉRAPIE INTERNE VECTORISÉE, UNE THÉRAPIE PROMETTEUSE POUR LE TRAITEMENT DES CANCERS
A. UNE THÉRAPIE ÉMERGENTE APPELÉE À DEVENIR « STRUCTURANTE » SELON L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER (INCA)
· Depuis 2020, l'apparition de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques (MRP) a engendré une forte progression du nombre de patients traités par RIV.
Utilisée depuis plusieurs décennies pour traiter les affections bénignes et malignes de la thyroïde, l'activité de RIV connaît une croissance rapide depuis 2022, consécutive à la délivrance de nouvelles autorisations de mise sur le marché (AMM). Deux indications supplémentaires ont ainsi été reconnues : les tumeurs neuroendocrines digestives métastatiques et les cancers de la prostate métastatiques réfractaires. Entre 2021 et 2025, le nombre de patients traités par RIV pour la seconde indication a augmenté de 70 %.
Évolution du nombre de patients
traités par RIV
dans les établissements publics de
santé entre 2020 et 2025
Source : Commission des affaires sociales, d'après les données de la fédération hospitalière de France
· La RIV pourrait concerner a minima de 20 000 à 30 000 patients à l'horizon 2035, voire 50 000 selon la SFMN.
Compte tenu du stade de développement précoce des essais (phase I) portant sur les cancers du sein, du poumon ou du pancréas, l'exercice de projection à dix ans paraît très incertain. Néanmoins, tous les acteurs s'accordent sur le potentiel de la RIV qui s'inscrit dans le champ des thérapies ciblées et pourrait devenir « une modalité thérapeutique structurante en oncologie » selon l'INCa.