LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
Auditions
· Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)
Gal Eric Maury, directeur général adjoint
Benjamin Foissey, directeur du service départemental
· Collectif des Eurasiens pour la préservation du Centre d'accueil des Français rapatriés d'Indochine (CEP-CAFI)
Daniel Frèche, président
· Fédération nationale des rapatriés (FNR)
Serge Amorich, délégué national
· Association des rapatriés d'Indochine de Noyant-d'Allier (Arina)
Julien Cao Van Tuat, président
· André Forget, maire de Sainte-Livrade-sur-Lot
· Frédéric Fusil, maire de Noyant-d'Allier
· Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis
Françoise Dumas, présidente
Marc Del Grande, secrétaire général de la CNIH, préfet
Robert Poncet, chargé de mission auprès du secrétaire général
Alya Belkhir, stagiaire
· Direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA)
Evence Richard, directeur
· Direction des affaires juridiques (DAJ)
Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques
Pierre Beaudin, adjoint au chef du bureau expertise générale et légistique
· Olivier Faure, député, auteur et rapporteur de la proposition de loi
Contributions écrites
· Union nationale des combattants (UNC)
· Union française des associations de combattants (UFAC)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :