B. DU « PROCESSUS DE BEAUVAU » AU DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE : UN CHEMINEMENT DONT LE PARLEMENT A ÉTÉ SINGULIÈREMENT ABSENT
En réponse aux violences constatées en Corse à la suite de l'assassinat d'Yvan Colonna en 2022, le Gouvernement de l'époque a enclenché un dialogue avec les élus insulaires. Gérald Darmanin, alors ministre de l'intérieur, annonçait vouloir « engager une discussion sans précédent autour de la question institutionnelle » avec les élus corses. Devant l'assemblée de Corse, en septembre 2023, le Président de la République a, lui, proposé « une autonomie dans la République, mais pas contre l'État, ni sans l'État ».
Ce « processus de Beauvau », au cours duquel les élus de la collectivité de Corse ont été invités à formuler une proposition définissant les termes d'une éventuelle autonomie pour la Corse, a donné naissance à des « écritures constitutionnelles », adoptées avec une large majorité par l'assemblée de Corse le 27 mars 2024.
En dépit des fortes réserves formulées par le Conseil d'État dans l'avis qu'il a rendu en juillet 2025, le projet de loi constitutionnelle déposé au Parlement par le Gouvernement reprend au mot près les termes de ce compromis.