LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Parlementaires
M. Saïd Omar Oili, sénateur de Mayotte et auteur de la proposition de loi
M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte
Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
Mme Danielle Balu, adjointe au sous-directeur du séjour et du travail
M. Mathieu Fernandez, chef du bureau de l'immigration familiale
M. Tristan Branger, adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale
M. Éric Biergeon, adjoint au sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière
Préfets de département
M. Frédéric Poisot, préfet de Mayotte
M. François-Xavier Bieuville, préfet de la Loire, ancien préfet de Mayotte
Département-région de Mayotte
Conseil départemental de Mayotte
M. Madi Velou, 7e vice-président de l'Assemblée de Mayotte, en charge des solidarités, de l'action sociale et de la santé
M. Zaïdou Tavanday, directeur de cabinet du président de l'Assemblée de Mayotte
M. Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint en charge de la gestion financière et de la vie institutionnelle
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M. François-Noël Buffet, défenseur des droits
Collectivités territoriales
Association des maires de Mayotte (AMM)
M. Ambdilwahedou Soumaïla, président de l'AMM et maire de Mamoudzou
Associations
La Cimade
Amnesty international
Secours catholique - Caritas France
Ligue des droits de l'homme
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :