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Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente et de coopération entre la République française et l'Ukraine

 

I. LA SITUATION EN UKRAINE DEPUIS L'INDÉPENDANCE

Après le rappel de quelques repères historiques, votre rapporteur évoquera successivement les aspects économiques, diplomatiques et politiques de l'actualité ukrainienne.

A. RAPPELS HISTORIQUES - DE LA DOMINATION ÉTRANGÈRE À L'INDÉPENDANCE UKRAINIENNE

L'histoire de l'Ukraine se confond avec celle des relations avec la Russie, envisagées de manière très différente par les historiens ukrainiens et russes. Si les premiers plaident pour la spécificité de la culture et de l'identité nationale ukrainiennes, les deuxièmes privilégient la théorie du « berceau commun » de « trois peuples frères slaves » (Russie. Ukraine et Biélorussie), et se réfèrent à la réunification de l'Ukraine et de la Russie, en 1654, pour attester le caractère inéluctable de la communauté entre les deux pays.

L'indépendance de l'Ukraine, à la fin de 1991, a ravivé ce débat, tant il est naturel que « toute naissance -ou renaissance- d'une nation s'accompagne d'une quête de légitimité historique » .1(*)

1. Des origines à la « réunification » avec la Russie

Après le passé glorieux de la « Rous » kiévienne, État féodal fondé au milieu du XIe siècle, florissant grâce au contrôle des voies commerciales menant de la Baltique à Byzance, l'Ukraine devint un objet de convoitises incessantes de la part de ses voisins. Après le sac de Kiev par les Mongols, en 1240, l'Ukraine, morcelée, fut soumise aux Lituano-polonais à partir du milieu du XIVe siècle. A la fin du XVIe siècle, après deux siècles et demi d'influence polonaise, l'Ukraine s'était nettement différenciée de la Moscovie. Un État cosaque libre, la Sitch Zaporogue avait été constitué aux confins du pays. C'est de là que partit, dès la fin du XVIe siècle, en réplique à la tentative polonaise d'imposer la religion catholique romaine à l'Ukraine, une suite d'insurrections cosaques et paysanne dont le héros est Bogdan Khmelnitski. Ces soulèvements remirent en question l'ordre féodal que la Pologne tentait d'instaurer en Ukraine, puis les élites cosaques, inquiètes des débordements d'un soulèvement social qu'elles ne parvenaient pas à maîtriser, se tournèrent vers Moscou, en 1654, pour solliciter la protection de l'État russe (traité de Pereiaslavl). La protection russe se transforma cependant assez rapidement en domination : l'État cosaque perdit ses libertés, la paysannerie ukrainienne fut soumise à l'ordre seigneurial russe, la culture ukrainienne méprisée.

De manière très éloquente, la langue ukrainienne porte la marque de ces dominations successives. « Les deux termes (russe et ukrainien) pour exprimer le concept d'élever des enfants -vospitanie (nourrir) en russe et vychovannya (cacher) en ukrainien- recouvrent des millénaires de tâches et de difficultés tout à fait différentes. Si le paysan russe devait veiller à nourrir son enfant, l'Ukrainien s'inquiétait davantage de le cacher aux nombreux envahisseurs venant de l'est et du sud »1(*) .

2. La « Petite Russie » sous domination russe

A partir de la conclusion du traité de Pereiaslavl en 1654. « l'histoire de l'Ukraine n'est qu'un long martyrologe dont les pages ne sont pas encore closes », constate un observateur français.2(*) Parmi les épisodes les plus douloureux de cet asservissement, les historiens ukrainiens retiennent, sous Pierre le Grand, le remplacement des gouverneurs ukrainiens par des voïevod moscovites, ainsi que la défaite de l'hetman Mazeppa en 1709. Catherine II étant déterminée à recourir aux « dents d'un loup et aux ruses d'un renard » pour parvenir à la russification complète de l'Ukraine, le servage fut introduit sous son régime dans ce qui ne sera plus appelé que, de manière péjorative, la « Petite Russie ».

En 1775 furent écrasés par les troupes de Catherine II les derniers bastions de la Sitch cosaque. Nicolas Ier supprima l'Eglise uniate ukrainienne3(*), imposa la religion orthodoxe, et fit déporter en Sibérie des intellectuels patriotes comme l'historien Kostomarov et le poète Chevtchenko.

A la fin du XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle, l'Ukraine fut soumise à une politique de colonisation systématique (implantation de colonies militaires de paysans-soldats, création de villages peuplés de paysans russes asservis, venus du Nord, voire d'étrangers : Roumains, Bulgares. Allemands).

En 1863 et 1876, le pouvoir tsariste proscrivit la langue ukrainienne. Selon une circulaire du ministre de l'Intérieur Petr Yaluev. « il n'y a jamais eu de langue ukrainienne, il n'y en a pas et il ne doit pas y en avoir ». En conséquence, la proportion des illettrés s'éleva à 80 %, personne ne voulant aller dans les écoles où l'on n'enseignait que le russe.

Dès le début du XXe siècle se confirma la distinction entre trois régions ukrainiennes de plus en plus individualisées. A l'est. L'Ukraine industrielle regroupait autour de la ville de Kharkov une forte minorité russophone. A l'ouest, l'Ukraine « périphérique « (Ruthénie suhearpatique. Volhynie. Podolie), intégrée à l'Empire austro-hongrois, était le lieu d'expression du sentiment national ukrainien. Au centre, l'Ukraine agricole rassemblait, autour de Kiev, la bourgeoisie et les élites intellectuelles ukrainiennes.

3. L'Ukraine soviétique

Les événements de 1917 laissèrent, comme dans d'autres régions de l'Empire tsariste libre cours à la volonté d'émancipation du peuple ukrainien. « Durant quatre années (1917-1921), l'Ukraine fut un véritable « laboratoire expérimental » de toutes les émancipations politiques, sociales et nationales comme de toutes les oppositions au nouveau régime bolchevique ».1(*) Tandis que l'Ukraine est successivement occupée par les Allemands, puis par les Polonais, tandis que Kiev change sept fois de mains entre 1917 et 1920. l'autodétermination de l'Ukraine est proclamée. Dans le même temps coexistent un mouvement paysan opposé tant aux Rouges qu'aux Blancs, et un mouvement ouvrier bolchevique russifié et très minoritaire. Alors que l'indépendance semblait acquise avec la signature du traité de Brest-Litovsk en 1918 entre la Russie et l'Allemagne, l'Ukraine, alliée de la Pologne, devient, en 1922, une république soviétique.

Après une période relativement favorable d'autonomie culturelle (l'ukrainien devint, dans les toutes premières années du pouvoir soviétique, la seule langue officielle) et d'ukrainisation des cadres, l'Ukraine fut confrontée en 1929 à une collectivisation forcée particulièrement sévère. Tout obstacle à la collectivisation était, en effet, inacceptable dans le « grenier à blé » de l'Union soviétique. Pour briser la résistance paysanne, le pouvoir soviétique organisa une famine qui fit, entre 1932 et 1933, plus de cinq millions de victimes. Parallèlement fut supprimée toute autonomie culturelle : après avoir proclamé le russe langue officielle dès 1928. Moscou procéda à une purge radicale des cadres locaux du parti communiste ukrainien, et liquida l'intelligentsia ukrainienne.

En septembre 1939, l'URSS annexa la partie occidentale de l'Ukraine qui appartenait à la Pologne depuis mars 1921 (traité de Riga), suscitant dans cette région un sentiment favorable à l'Allemagne, que remit toutefois en cause la brutalité particulière de l'Occupation nazie en Ukraine. Après la guerre, le pouvoir soviétique mit cinq ans à « pacifier » l'Ukraine occidentale réintégrée dans l'Union. Persécutions religieuses contre les Uniates, déportations massives et déplacements de populations furent tels qu'à la mort de Staline, les Ukrainiens de l'ouest étaient, avec les Baltes, les plus représentés au Goulag.1(*)

En 1954, à l'occasion du tricentenaire de l'accord de Pereiaslavl, la république de Russie donna, à l'initiative de N. Khrouchtchev, la Crimée à l'Ukraine, car la « réunification » de l'Ukraine à la Russie préfigurait « la réunification (du peuple ukrainien) avec le peuple russe dans un Etat unique l'URSS ».

La période de Brejnev remit en cause la modeste autonomie culturelle acquise à la faveur du dégel. La russification alla de pair avec l'épuration du parti communiste ukrainien, et avec l'arrestation des militants pour la défense des Droits de l'Homme. Cette politique fut l'oeuvre de Vladimir Chtcherbiski. Premier secrétaire du PC ukrainien de 1972 à 1989. Celui-ci interpréta à la lettre la politique brejnevienne des nationalités, fondée sur un assimilationnisme forcené devant aboutir au rapprochement, puis à la « fusion » des nationalités dans une « nouvelle communauté historique ». Le mépris dans lequel furent alors tenues la langue et la culture ukrainiennes est illustré par l'expression « langue humaine » qui, selon le dissident Leonid Pliouchtch désignait alors la langue russe, la langue ukrainienne étant considérée, par a contrario, comme une langue inhumaine... 2(*).

4. Vers l'indépendance

L'importance de l'Ukraine pour l'Union soviétique était colossale. En 1922, Lénine affirmait que « si l'Union soviétique perd l'Ukraine, elle perd sa tête ». Les chiffres sont, en effet, éloquents : l'Ukraine fournissait à l'Union 30 % de ses ressources en fer. 80 % de ses ressources en manganèse, 25 % de son charbon, et 60 % des sols à tchernoziom. Elle fabriquait 34 % de l'acier, 26 % des machines agricoles et 35 % des téléviseurs produits en URSS. La contribution de l'Ukraine au complexe militaro-industriel soviétique était également très substantielle : la moitié des tanks et des missiles soviétiques. Par ailleurs, le port d'Odessa était, par son trafic, le troisième port de l'URSS (28 millions de tonnes par an), et jouait un rôle important dans l'exportation du pétrole soviétique.

On comprend dès lors combien l'enjeu ukrainien était considérable pour les autorités soviétiques, et pourquoi le pouvoir central a cherché à freiner le cours de la perestroïka en Ukraine. De ce fait « le rythme de la marche de l'Ukraine vers son indépendance a été très différent de celui des États baltes ou caucasiens, à la fois plus tardif, plus feutré, plus prudent -et plus décisif... »1(*) .

C'est à la catastrophe de Tchernobyl (avril-mai 1986) que l'on peut faire remonter le réveil de la conscience nationale ukrainienne, assoupie par une longue russification. Le lien fut bientôt établi par l'intelligentsia entre la destruction du patrimoine culturel ukrainien et ce désastre écologique, à l'origine d'une prise de conscience de la responsabilité du pouvoir central à l'égard du drame. Les commémorations de Tchernobyl mobilisèrent beaucoup plus de manifestants que la cause des droits de l'homme, alors même que, dans les autres pays de l'ancien bloc soviétique, les mouvements écologiques avaient conduit, depuis plusieurs années déjà, à la contestation politique.

Créé en 1989 (avec un à deux ans de retard par rapport aux autres fronts nationaux est-européens), le Mouvement démocratique ukrainien (Roukh) fédéra des associations écologistes, des cercles uniates, des groupes de défense de la langue ukrainienne et des mouvements de soutien à la perestroïka. Initialement, l'objectif du Roukh était, très prudemment, de renégocier les rapports entre les républiques soviétiques.

Alors que, pendant l'été 1989, la grève des mineurs du Donbass allait contribuer à radicaliser les oppositions. Léonid Kravtchouk, futur Président de l'Ukraine indépendante, remplaça Chtcherbitski à la tête du PC ukrainien. Homme de l'appareil communiste (il avait été responsable de l'idéologie du PC ukrainien de 1980 à 1989) et fort de sa toute nouvelle légitimité ukrainienne, il fut élu Président du Soviet Suprême (Parlement) le 23 juillet 1990. Une semaine avant, le Soviet Suprême avait proclamé la souveraineté de la République et la primauté des lois ukrainiennes sur celles de l'URSS. Cette proclamation confirme toutefois la prudence de la démarche ukrainienne dans l'accession à l'indépendance puisque, en affirmant la citoyenneté ukrainienne, les députés, soucieux de rassurer les quelque onze millions de Russes (21 % de la population en 1989) établis dans la République, admettaient le maintien de la citoyenneté soviétique.

L'échec du putsch d*août 1991 accéléra la chute de l'URSS. Le 24 août, le Parlement ukrainien se prononça en faveur de l'indépendance, ce que confirma le « oui » massif (90.3 %) au référendum du 1er décembre 1991.

Les résultats de ce référendum sont très significatifs d'une géographie politique très contrastée. L'Ukraine occidentale (intégrée à l'Union soviétique en 1945 seulement) vota le plus massivement pour l'indépendance (98 % de « oui » à Lvov). Dans les régions minières de l'Est, où les Russes constituent une importante communauté, le « oui » recueillit 80 à 85 % des suffrages, ce qui atteste la « fusion » très réelle des communautés ukrainienne et russe (confirmée par le taux très élevé de mariages mixtes). En Crimée, où l'on compte 90 % de russophones, le « oui » remporta le plus faible pourcentage de voix (54 %). mais notons que la majorité se prononça néanmoins pour l'indépendance.

* 1 Nicolas Werth. « Ukraine. La République dans le changement ». L'État de toutes les Russies. La découverte, 1993.

* 1 Léonid Pliouchtch, Ukraine : à nous l'Europe !.. Paris, 1993

* 2 Jean Dubreuil, Deux années en Ukraine (1917-1919), Paris, Henri Paulin, 1919.

* 3 Église catholique de rite oriental apparue en Biélorussie et en Ukraine en 1596, lors de l'union de Brest. Considérée comme le cheval de Troie de la papauté, elle a été intégrée de force en 1946 à l'Église orthodoxe. Elle sortit de la clandestinité en 1989.

* 1 Nicolas Werth. op cil

* 1 Nicolas Werth, op. cit.

* 2 Pliouchtch, op. cit.

* 1 Nicolas Werth. op. cit.