V. LES AUTRES INTERVENTIONS DE POLITIQUE INTERNATIONALE
a) Le fonds d'urgence humanitaire
Ce fonds rassemble les crédits d'intervention mis à la disposition conjointe du ministre des Affaires étrangères et du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'action humanitaire.
Après la vive animation du début des années 90, période au cours de laquelle les opérations publiques -très publiques- étaient nombreuses, et les crédits initiaux systématiquement dépassés, l'évolution de ce budget marque incontestablement une pause.
Crédits du fonds d'urgence humanitaire
|
(millions de francs) |
||||||
|
1991 |
1992 |
1993 LFI |
1993 LFR |
1994 |
1995 |
1996 |
|
50 |
150 |
150 |
150 |
120 |
122 |
108,5 |
b) Les crédits d'assistance militaire
L'évolution des crédits d'assistance militaire est gravement préoccupante Ces crédits, rappelons-le, financent des opérations d'assistance à l'étranger, et l'accueil de stagiaires étrangers en France. Ces stagiaires sélectionnés et d'excellente qualité, se familiarisent avec les matériels français et sont susceptibles d'avoir des responsabilités majeures dans leur pays.
Les conséquences à long terme peuvent donc être importantes pour un investissement mineur. L'effet de levier de ces dépenses est important.
En dépit de cette analyse, partagée par tous les responsables, cette action d'assistance militaire n'a cessé de diminuer pour atteindre moins de la moitié de la dotation de 1988.
Crédits d'assistance militaire Loi de finances initiale (*)
|
(millions de francs) |
|||||||||
|
1988 |
1989 |
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 90 |
|
|
millions de francs courants. |
158 |
138 |
133 |
119 |
109,7 |
108 |
101 |
90,6 |
|
|
millions de francs 1995 |
190 |
160 |
149 |
129 |
115 |
112 |
103 |
90,6 |
88,1 |
|
(*) Avant annulations -quasi-systématiques - sur ce poste |
|||||||||
On ne peut que déplorer le déséquilibre majeur entre les actions d'assistance militaire menées par le ministère de la Coopération, pour l'essentiel, en Afrique et celles menées par le ministère des Affaires étrangères, pour le reste du monde. En dépit des bouleversements intervenus depuis cinq ans, notamment en Europe de l'Est, les actions d'assistance militaire du ministère des affaires étrangères sont en diminution.
Répartition des crédits d'assistance militaire
|
(millions de francs) |
|||
|
1994 |
1995 |
1996 |
|
|
Affaires étrangères : (article 42-29) Article 10 "Assistance technique" Article 20 "Formation de stagiaires étrangers" Sous-total |
73,7 28 101,7 |
72,1 18,5 90,6 |
71,5 18,5 90 |
|
Coopération : (article 41-42) Article 10 "Assistance technique" Article 20 "Formation de stagiaires étrangers" Sous-total |
722 99 821 |
697 86 783 |
684,3 91,7 776,0 |
Réunie le
jeudi 16 novembre 1995, sous
la
présidence de
M. Jean Cluzel,
vice-président,
la commission
des finances a
décidé de proposer au Sénat d'adopter
les
crédits
du budget des
affaires
étrangères.