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Projet de loi de finances pour 1996

 

C LE RENFORCEMENT DU PROGRAMME MEDIA

1. Le bilan de MEDIA 1

L'Europe de l'audiovisuel souffre d'une fragmentation structurelle de son marché et de la dispersion de ses industries nationales.

La Commission des Finances du Sénat a toujours attiré l'attention des pouvoirs publics sur la nécessiter de renforcer l'Europe de la production afin de concrétiser « l'exception culturelle » (45(*)) Dans un contexte de libéralisation progressive des services à l'échelle mondiale, il est vraiment urgent de structurer une industrie qui devra à terme vivre sans protection.

Paradoxalement, les seuls programmes qui circulent en Europe sont les programmes américains. Les coproductions entre l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la Grande-Bretagne et la France ne représentent que 10% du volume horaire total des productions de fictions.

Pour remédier à cette situation, le plan MEDIA 1 (« Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle européenne »)

avait été créé le 27 décembre 1990 pour une période de cinq ans (1991-1995). Après une phase « pilote », ce programme a été doté d'un budget de plus d'un milliard et demi de francs pour la totalité de sa durée.

Il visait à encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne et à constituer des réseaux intra-européens, en intervenant, à cet effet, aux différents stades de la chaîne audiovisuelle à l'exception du financement des Productions. Dix-neuf actions, très diverses, ont été conduites. L'aide apportée devait Permettre aux structures mises en place de devenir autosuffisantes grâce à la création de leurs assises financières.

MEDIA 1 a joué un rôle incontestable de levier : chaque Ecu investi a mobilisé en moyenne trois Ecus en provenance d'autres partenaires au sein du marché. Le rapport entre l'investissement consenti par MEDIA et le chiffre d'affaire généré a été de 1 à 26 si l'on tient compte des recettes des distributions sur les différents supports : salle, TV, vidéo...

Cependant, les moyens financiers se sont révélés insuffisants et surtout, les efforts ont été trop dispersés pour qu'une action en profondeur sur les structures de l'industrie européenne ait pu se ressentir.

Les chaînes européennes sont, en effet, confrontées à une baisse de leurs ressources disponibles qui les contraint à rechercher des programmes à bas prix.

Certes, le doublement du nombre de chaînes au sein de l'Union européenne -40 canaux en 1981, plus de 80 chaînes généralistes en 1992- s'est accompagné d'une croissance sensible de leurs ressources financières. Cependant, dans le même temps, les besoins en programmes se sont accrus de 175%. Le budget disponible pour l'ensemble des chaînes a donc subi une baisse globale de 41% entre 1981 et 1992.

Dans la même période, les groupes de communication américains se sont montrés plus compétitifs à l'exportation. Ils disposent, il est vrai, à cette fin, d'un savoir-faire et d'une logistique qui ne peuvent être comparés à ceux de leurs concurrents européens.

Ces éléments permettent de mieux comprendre pourquoi seulement 20% de la production de chaque État européen circule sur d'autres territoires que ceux de l'Union européenne.

Or, il faut avoir conscience que la survie d'une production audiovisuelle indépendante passe par la conquête de nouveaux marchés.

La démarche de l'Union européenne est donc louable en soi.

Mais elle devait être plus efficace.

C'est ce à quoi s'engage le programme MEDIA 2.

2. Le programme MEDIA 2

a) Une aide accrue

La Commission européenne demandait un doublement de l'enveloppe, qui aurait été portée à 400 millions d'Ecus. Le montant arrêté a été finalement de 310 millions d'Ecus, auquel s'ajouteront 30 millions d'Ecus au titre du plan Média 1 et non utilisés, ce qui, compte tenu de l'élargissement de l'Union européenne à trois nouveaux membres en 1995 et de l'inflation depuis cinq ans, revient à une stabilisation de l'aide. La somme représente l'équivalent de deux milliards de francs.

b) Un mécanisme d'aide automatique

Le principal intérêt du nouveau plan d'action réside dans son mécanisme d'aide automatique à la distribution de films européens hors de leur territoire. Il s'agit d'une épargne forcée, d'une aide au réinvestissement et d'une incitation au succès, l'aide étant proportionnelle aux entrées réalisées sur un film.

Un tel mécanisme pourra-t-il permettre de bâtir une véritable politique de renforcement de l'industrie européenne de programmes ? Il faut l'espérer.

* 45 Rapport d'information sur la situation et les perspectives de la presse et de la Production audiovisuelle, Sénat, seconde session ordinaire 1993-1994, 15 juin 1994, n° 514. Voir en particulier les pages 167-179.