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Projet de loi de finances pour 1996

 

III. LES CONDITIONS DU DÉVELOPPEMENT DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE

A. LA FRANCE NE DOIT PAS SE TROMPER DE SATELLITE

La diffusion satellitaire va permettre de toucher un public toujours plus large grâce au câble et aux paraboles. Il ne s'agit donc plus de couvrir telle ou telle zone mais d'être présent sur les bons satellites afin de bénéficier des effets de bouquets. Ces effets doivent jouer soit dans le cas d'une offre de programme diversifiée, soit dans la synergie entre les média francophones.

Le rapport pour 1994 du Haut Conseil de la Francophonie consacre un important passage à l'action audiovisuelle extérieure de la France et, plus précisément, à la politique satellitaire des opérateurs publics.

1. La diffusion des programmes francophones par satellite est récente

Le recours au satellite pour diffuser dans le monde des productions audiovisuelles en français est récent. C'est seulement, en 1984, avec la montée de TV5 sur EUTELSAT que, pour la première fois, ce mode de diffusion a été utilisé.

Encore a-t-il fallu attendre 1989 et la création de CFI pour que la diffusion satellitaire soit plus importante que l'envoi de cassettes !

Actuellement, CFI et TV5 consacrent près du tiers de l'enveloppe de fonds publics directement affectés à l'action télévisuelle extérieure à leur diffusion satellitaire. Si l'on ajoute à ces sommes les dépenses satellitaires de France 2, RFO, ARTE, Radio France et RFI, l'enveloppe totale consacrée aux satellites par les sociétés publiques françaises est de 225 millions de francs, soit 2 % du budget total de ces opérateurs.

Le développement de la réception directe, l'accessibilité technique des satellites (bonne qualité d'image avec de petites antennes de réception peu coûteuses) et plus encore le « bouquet » de programmes, dans lequel s'insèrent nos images, sont devenus des données essentielles.

L'émergence de grands groupes internationaux à la tête d'ensembles de programmes satellitaires à vocation internationale confirme l'importance de l'enjeu dans un domaine où les opérateurs privés français sont pratiquement absents.

Il n'existe pas -a priori et en soi- de bon ou de mauvais système satellitaire. L'efficacité d'un système satellitaire se mesure au public atteint par rapport à l'objectif que l'on s'était fixé.

Ainsi, en Europe, un satellite intercontinental nécessitant des antennes de réception supérieures ou égales à trois mètres de diamètre est inadapté pour une réception directe. Par contre, il peut être parfaitement performant pour une réception professionnelle sur le câble ou pour les télévisions hertziennes terrestres. Malgré l'existence de satellites « domestiques » français et de plusieurs opérateurs intervenant sur le plan international : (TV5, CFI et RFI mais aussi France 2, RFO, ARTE, EURONEWS et Radio France), le Haut Conseil de la Francophonie estime que :

« L'analyse de la situation des opérateurs français ne fait pas apparaître de contradiction flagrante entre les objectifs poursuivis et les satellites choisis pour les atteindre ».

Parce que l'action audiovisuelle extérieure de la France vise à toucher le plus large public possible, il estime que la diffusion satellitaire devrait se faire prioritairement et gratuitement en clair. Sur le plan technique, elle devrait être disponible aussi bien pour la réception directe que pour les reprises sur le câble/MMDS ou les télévisions hertziennes terrestres. Cependant, les problèmes liés à la diffusion internationale, l'indisponibilité de certains droits pour certaines zones, ou encore la nécessité d'éviter certaines concurrences entre les opérateurs comme la volonté de promouvoir la commercialisation de certains programmes peuvent justifier le cryptage et l'abonnement payant. Cela devrait être le cas pour l'Europe, zone, à l'évidence, solvable.

En raison des habitudes d'écoute, des goûts du public, des fuseaux horaires, il n'est, en effet, plus possible de raisonner globalement en terme d'amélioration du dispositif satellitaire francophone, car force est d'avoir une approche régionalisée.

2. La politique satellitaire par région

a). L 'Europe : le « tout TÉLÉCOM 2 A et 2 B »

L'Europe est, en 1995, couverte par 170 canaux satellitaires diffusant environ 140 chaînes, contre moins d'une centaine en 1994. Une même chaîne peut être diffusée sur plusieurs satellites. Elle est donc comptée autant de fois. La répartition de ces chaînes par origine linguistique et par satellite était, en 1994, la suivante :

-43 sont diffusées en anglais essentiellement sur ASTRA (56 % des chaînes anglaises sont sur ASTRA) ;

-33 sont diffusées en allemand (39 % des chaînes allemandes sont sur ASTRA) ;

-22 sont diffusées en français (81 % des chaînes françaises sont sur TÉLÉCOM).

80 % des chaînes diffusées par ASTRA sont en anglais et en allemand (respectivement 51 % et 27 % des chaînes diffusées par ASTRA) et 90 % des chaînes diffusées par FRANCE TÉLÉCOM sont en français.

Les graphiques ci-après permettent d'illustrer cette répartition, en 1994 :

Anglais (43 chaînes)

Source : Rapport 1994 Haut Conseil de la Francophonie.

Si l'on s'en tient à cette approche quantitative, on constate que les chaînes en français sont moins nombreuses que les chaînes en anglais ou en allemand, mais surtout qu'elles sont concentrées sur un satellite à vocation « domestique ».

Cependant, ce qui importe au regard de l'objectif de la présence audiovisuelle internationale de la France n'est pas tant le nombre de chaînes diffusées dans une langue que le nombre de téléspectateurs ayant la possibilité de choisir les programmes de ces chaînes.

Or, il n'existe pas de statistiques précises d'audience réelle des différentes chaînes satellitaires. On est donc amené à raisonner en termes de taux de pénétration des principaux dispositifs satellitaires par rapport aux reprises câblées et à la réception directe individuelle ou collective par grandes zones géographiques en Europe et en pourtour de la Méditerranée.

Sous cette réserve méthodologique, l'analyse des principaux systèmes satellitaires à vocation européenne fait apparaître :

1°) une bonne résistance d'EUTELSAT face à la concurrence d'ASTRA

Pour les réseaux câblés, y compris en Europe du Nord, Eutelsat et ASTRA font jeu égal. En raison de son empreinte satellitaire plus large, Eutelsat est même davantage présent sur le câble en Europe de l'Est ;

2°) l'existence d'un cercle vertueux au profit d'ASTRA

Pour la réception directe, ASTRA exerce une forte domination en Europe du Nord qui est précisément la zone la plus équipée pour ce type de réception (4 millions d'antennes en Grande-Bretagne ; 3,5 millions en Allemagne).

Compte tenu de la répartition linguistique du bouquet de chaînes offert par ASTRA (dominé par les chaînes allemandes et anglaises), on peut estimer que les téléspectateurs anglais et allemands regardent des chaînes en anglais et en allemand. Leur choix étant vaste parce que ces chaînes sont plus nombreuses, ils s'équipent plus rapidement que les habitants des autres pays de l'Europe...

En revanche, en Europe du Sud et dans le Bassin Méditerranéen (à l'exception de l'Espagne puisqu'ASTRA diffuse des chaînes espagnoles), Eutelsat est plus performant. Lorsque TELECOM 2B peut être reçu, ce qui n'est malheureusement le cas ni pour le sud de l'Espagne, ni pour le Portugal, ni pour le Maroc, son taux de pénétration est très bon.

3°) la stratégie de « défense du pré-carré » de TELECOM 2A et 2B

A l'heure actuelle, 27 canaux satellitaires sont occupés par des chaînes en français correspondant, en raison des doubles diffusions et des duplications en format 16/9, à 20 chaînes.

Sur ces 20 chaînes, deux, TNT et Cartoon, ne représentent aucun intérêt français ou francophone.

80 % de l'offre de chaînes en français se trouve regroupée sur

TÉLÉCOM, ce qui permet sans aucun doute d'expliquer la faible pénétration d'ASTRA et d'EUTELSAT en France (sur 200 000 antennes moins de 50 000, contre 100 000 pour TÉLÉCOM) ; mais, inversement, les chaînes françaises sont réduites à une diffusion nationale et partiellement méditerranéenne.

4°) le rôle prééminent de TV5 comme vecteur de la présence audiovisuelle française en Europe de l'Ouest

La plupart des chaînes françaises n'ont d'ailleurs pas d'ambitions internationales, tantôt pour des raisons de coût ou d'indisponibilité des droits de diffusion (les généralistes publiques), tantôt pour des raisons commerciales : l'étroitesse du bassin linguistique francophone en Europe ne permet pas d'espérer des recettes commerciales suffisantes d'abonnements pour Canal Plus et publicitaires pour TF 1.

Il convient toutefois de signaler la présence de Canal Horizons (Groupe Canal Plus) en Tunisie (10 000 foyers abonnés).

L'absence de marchés internationaux suffisants pour des chaînes commerciales en français, le coût des droits de diffusion satellitaire et l'existence de satellites domestiques expliquent donc l'insuffisance de la présence des chaînes françaises en Europe. Cependant, trois chaînes diffusées en français ont une véritable stratégie européenne :

-deux d'entre elles, EURONEWS et ARTE sont diffusées en plusieurs langues. L'impact de la version française est donc difficile à appréhender. La diffusion de la version allemande d'ARTE par le satellite ASTRA ne manquera d'ailleurs pas de modifier la situation au détriment de la version française ;

-la troisième, TV5, exclusivement diffusée en français, représente le vecteur essentiel de la présence française en Europe de l'Ouest.

TV 5 est l'une des plus anciennes chaînes satellitaires européennes. Elle jouit donc d'une bonne notoriété. Elle figure parmi les cinq chaînes qui touchent plus de 30 millions de foyers en Europe essentiellement grâce aux réseaux câblés (47(*)). Diffusée sur EUTELSAT 2F1, elle est depuis 1995 retransmise par HOT BIRD 1.

En Europe de l'Est, outre ARTE et TV5, il convient de rappeler que CFI, diffusée sur INTELSAT 601, a passé de nombreux accords de reprise avec des télévisions nationales et que dans le Bassin méditerranéen, CFI est également diffusée par Arabsat.

Sur les autres continents, la présence audiovisuelle française est inégalement assurée.

b) L 'Afrique : les chances de la France

On dénombre 42 programmes télévisuels dans le ciel satellitaire africain, y compris les chaînes transmises par Arabsat, au nombre de 15.

-33 % de ces chaînes sont d'origine arabe (97 % des chaînes arabes sont diffusées par Arabsat) ;

-24 % sont des chaînes « domestiques » ;

-17 % des 42 chaînes sont diffusées en anglais (90 % des chaînes anglo-saxonnes sont diffusées par les satellites INTELSAT, mais CNN est diffusée par Arabsat) ;

-9,5 % de l'offre est d'origine française (en comptant deux fois CFI diffusée à la fois par Arabsat et INTELSAT 332,5), soit une offre légèrement supérieure à celle du Portugal (7,5 %) et équivalente à celle des chaînes russes concentrées sur les satellites Gorizont, en particulier Statsionnar 12, qui accueille aussi TV5 et la radio télévision portugaise.

La situation de la réception est cependant mal connue en Afrique. La majeure partie des chaînes présentes sur le satellite le est à des fins de reprise nationale hertzienne. Quant aux chaînes internationales qui visent les paraboles possédées par des particuliers, elles sont d'environ une quinzaine sur un total de 42 chaînes.

Le nombre d'antennes individuelles n'est pas connu. La plupart des grands hôtels africains reçoivent des chaînes diffusées par un satellite intercontinental -type INTELSAT. Celui-ci nécessite une antenne supérieure à 3 mètres, ce qui ne semble pas constituer un obstacle dirimant.

La technique du MMDS (48(*)) connaît, par ailleurs, une extension rapide en Afrique.

Trois chaînes francophones sont diffusées en Afrique.

ï CFI est la première chaîne à avoir été présentée en Afrique (depuis 1989). Elle est diffusée par le satellite INTELSAT 332,5 actuellement saturé. La banque de programmes est reprise par 26 télévisions nationales pour lesquelles elle fournit jusqu'à 50 % de la programmation. CFI est également reprise en réception directe, en particulier dans les grands hôtels.

ï Canal Horizons est également diffusé sur le satellite INTELSAT 332,5 en ayant démarré son activité en 1991 à Dakar. La chaîne compte 12.000 abonnés en réception hertzienne terrestre dans la ville, auxquels s'ajoutent quelques abonnés en réception directe au Sénégal, ainsi qu'en quelques autres pays africains. En revanche, le démarrage de ses projets en Côte d'Ivoire et au Cameroun a pris un certain retard ; elle semble se heurter à l'émergence des réseaux MMDS qui concurrencent, à moindre coût, le créneau visé par la filiale de Canal Plus.

ï TV5, enfin, est diffusée par Statsionnar 12 depuis mai 1992.Malheureusement, ce satellite est en fin de vie. TV5 est également sur INTELSAT 702 depuis novembre 1994. Enfin, la chaîne est sollicitée par les réseaux MMDS existants (TV5 est reprise au Gabon et à Dakar) et futurs (TV5 a pris des contacts avec la Côte d'Ivoire et le Cameroun).

c) L'Asie : une faible présence

On compte environ 170 canaux satellitaires, soit le même ordre de grandeur qu'en Europe, diffusés par une trentaine de satellites, parmi lesquels de nombreux satellites domestiques, notamment japonais.

Si l'on s'en tient aux deux principaux systèmes satellitaires régionaux diffusant sur la zone -Palapa B2P et Asiasat 1-, la répartition par origine nationale des programmes illustre la prédominance des programmes anglo-saxons, qui représentent 42,5 % de l'offre de ces deux satellites, en particulier en raison du bouquet Star TV (R. Murdoch).

Quant aux programmes français, ils ne représentent que 3 % de l'offre totale.


·CFI est diffusée dans la zone sur Palapa B2P depuis le début de 1993 (son signal est repris à partir de sa diffusion sur INTELSAT 505). Elle est reçue en Asie du sud-est (Indonésie, Hong-Kong, Malaisie, Singapour, Thaïlande) et sur la péninsule arabique.

Dans la péninsule indochinoise, CFI est assez bien implantée (sauf au Laos) avec une reprise de ses programmes par la télévision vietnamienne et sa diffusion intégrale en hertzien terrestre à Phnom Penh (Cambodge).

De plus, CFI est reprise sur le câble à Manille (Philippines). Elle a passé des accords de reprises avec des télévisions hertziennes en Birmanie, en Thaïlande et en Indonésie. CFI est également reprise dans certains hôtels internationaux.

Enfin, elle a lancé, en juillet 1995, avec Télé Achat, un programme de ventes de produits aux téléspectateurs, avec le « label France » dans le domaine de la mode, de la maison ou des loisirs.


·Il convient également de mentionner la présence de TV5 dans la zone puisque Statsionnar 12, -sur lequel TV5 est monté pour desservir l'Afrique-, peut être capté jusqu'à Macao, essentiellement par de grands hôtels.

d'une antenne et d'un désembrouiller (entre 700 et 1.300 F de coût d'équipement individuel).

d) L Amérique latine et les Caraïbes : une présence qui se renforce

Les principaux satellites qui couvrent l'Amérique latine diffusent une quarantaine de chaînes télévisées qui, pour l'essentiel, sont des chaînes régionales.

Les chaînes américaines constituent 16 % de l'offre télévisuelle satellitaire totale. Les chaînes originaires du Royaume-Uni et de l'Espagne équivalent chacune à 3% de l'offre. La France et l'Italie, avec une chaîne chacune, en représentent environ 2 %.

En Amérique latine, l'essentiel de la réception satellitaire s'effectue sur des réseaux câblés en fort développement depuis 1990. Cependant, on relève, au Brésil notamment, un démarrage de la réception directe.


·Depuis novembre 1992, TV5 est présent sur la quasi totalité de l'Amérique latine (la couverture du Brésil est imparfaite au Nord-Est) et dans les Caraïbes grâce au satellite Panamsat en compression numérique. Encouragées et soutenues par leurs gouvernements respectifs (la France, la Suisse, la Communauté française de Belgique pour TV5 Europe - le Canada et le Québec pour TV5 Québec Canada), principaux bailleurs de fonds pour cette réalisation, les directions des TV5 ont uni leurs efforts pour mener à terme ce projet. A la suite d'une étude de faisabilité menée en 1991 pour le compte de TV5 Québec Canada, la viabilité de TV5 Amérique latine et Caraïbes a été prouvée. La mise en place de l'infrastructure technologique ainsi que la programmation sont sous la responsabilité de TV5 Québec Canada.

TV5 qui comptait 700 000 abonnés via les réseaux câblés, équipés pour recevoir un signal numérique, est désormais diffusée sur Panamsat 3 et a lancé une nouvelle grille de programmes depuis mars 1995.

L'arrivée de TV5 sur le satellite Panamsat 3 devrait permettre une meilleure couverture géographique et un accès direct à partir de Montréal. Serait alors possible la confection d'une grille de programmes spécifique pour l'Amérique latine et la diffusion, à terme, 24 heures sur 24. Ce projet a toutefois été retardé par la perte du satellite dû à l'échec de la 70ème fusée Ariane le 1er décembre 1994.

Le passage du signal de TV5 Amérique latine et Caraïbes (AMLC) sur le satellite Panamsat 3 pourra permettre d'autonomiser, et donc de mieux adapter, la grille de la chaîne à la demande locale. TV5 fait figure de chaîne pionnière en technologie car elle utilise la vidéo-compression du signal pour desservir ce marché.


·RFO (diffusée par INTELSAT 601) renforce la présence de programmes français puisque la chaîne est reprise en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane française et permet des débordements régionaux (Haïti, Saint-Domingue).

En revanche, et faute de partenaires locaux, Canal+ a dû abandonner un projet d'implantation au Chili.

e) L'Amérique du Nord : présence satisfaisante grâce à TV5 Québec-Canada

On doit cependant -dans ce satisfecit- distinguer le Canada des États-Unis.

Dans le premier pays, comme un récent rapport (49(*)) l'a démontré, la place des programmes français est satisfaisante grâce, d'une part, aux chaînes francophones canadiennes et québécoises et, d'autre part, à TV5 Québec-Canada.

Aux États-Unis, en revanche, sur les 900 canaux pouvant transmettre un programme de télévision analogique dans environ 630 répéteurs, on compte moins d'une dizaine de programmes non originaires des États-Unis ou du Canada, dont un programme mexicain, un japonais, deux espagnols, trois anglo-saxons et... un seul pour les programmes francophones, TV5.

3. De nouvelles perspectives

a). Le satellite apparaît comme le vecteur privilégié de l'action audiovisuelle extérieure

En conclusion de son étude de 1994, le Haut Conseil de la Francophonie estime que :

« l'arrivée de nouvelles générations de satellites dans les deux prochaines années, l'extension de la réception directe partout dans le monde, la constitution dans les différentes zones géographiques de bouquets de programmes plus attractifs, l'arrivée des technologies de codage numérique peuvent être l'occasion de renforcer le dispositif de diffusion satellitaire international.

« Au-delà des spécificités propres à chaque aire géographique étudiée, une ligne force apparaît : l'intérêt de constituer chaque fois que possible un bouquet de programmes thématiques comportant, autour de TV5 dédiée aux francophones et de CFI, pouvant développer des modules en langues étrangères, des programmes pour lesquels les barrières linguistiques jouent peu (chaînes thématiques de type Euro sport et Euro musique).

« Les techniques de compression numérique arrivent à point nommé pour rendre financièrement possible cette évolution de la stratégie satellitaire internationale française. La difficulté est de gérer au mieux la période de transition nécessaire pour que la réception satellitaire directe en numérique se généralise ».

L'arrivée du numérique et la multiplication des satellites rendent toutefois largement obsolète le dispositif actuel. Elles rendent également nécessaire le remodelage de notre offre de programmes diffusés par satellite en Europe.

En effet, la diffusion obligée par des organismes spécialisés devient moins impérative. Les publics étrangers, francophones ou francophiles, désirent avoir un accès direct aux programmes des chaînes, publiques comme privées.

Il n'est pas sûr que, pour l'Europe, la diffusion gratuite de programmes français mélangés à d'autres programmes francophones et perdus au milieu d'autres programmes ethniques soient la solution la plus appropriée. A défaut de vendre des programmes français à une grande chaîne nationale d'un pays étranger -dont l'audience est assurée et qui, par conséquent, rapporterait au diffuseur public des devises- un bouquet francophone doit être proposé directement aux européens.

Les organismes spécialisés, TV5 et CFI, qui ne produisent pas de programmes mais sont des assembleurs de programmes puisés dans le patrimoine des diffuseurs, notamment publics, et qui sont chargés de régler les droits, continueraient à jouer leur rôle sur les autres continents.

Encore faudrait-il pour que cette réorientation de l'offre de programmes réussisse que les opérateurs publics se mobilisent pour proposer une alternative face à l'alliance Canal+ - Bertelsmann.

b). L'introduction du numérique suppose la maîtrise du contrôle d'accès

L'introduction du numérique implique, comme on l'a vu dans le précédent chapitre, que le téléspectateur se dote d'équipements entièrement nouveaux et notamment d'un décodeur numérique permettant toutes sortes d'utilisation interactives, et principalement la gestion de l'abonnement ou le paiement à la séance. En effet, le décodage est impératif pour lire un signal numérique sur les postes actuels de télévision qui fonctionnent en mode analogique.

Il n'existe actuellement sur le marché de la télévision numérique qu'un seul opérateur, qui occupe une position dominante, constitué par l'alliance Canal+ - Bertelsmann. Cet opérateur a mis en place un système complet de gestion de bouquets numériques allant du développement du contrôle d'accès jusqu'à la gestion des abonnements. En France, Canalsatellite est l'unique société de distribution commerciale de bouquets de chaînes en réception directe par satellite.

Face à ce quasi-monopole de fait, FRANCE TÉLÉCOM se trouve complètement dépourvu, Canalsatellite ayant choisi le satellite ASTRA et non ceux de l'entreprise publique, laquelle ne dispose pas d'une filière numérique complète, incluant en aval du satellite une filière de gestion du décodeur et de la commercialisation de bouquets. Ces remarques valent également pour EUTELSAT, qui ne dispose pas d'un outil de commercialisation.

Il est donc urgent de constituer une structure de commercialisation de la télévision numérique autour du pôle des chaînes publiques et d'EUTELSAT, pour faire contrepoids à la société commune créée par Canal+ et Bertelsmann, en choisissant un système d'accès « ouvert », permettant de préserver un accès égal des diffuseurs au marché numérique.

Mais quel « bouquet francophone » sera proposé aux Européens ?

c). Quel satellite et pour quels bouquets francophones ?

Deux bouquets francophones sont actuellement en préparation par deux opérateurs publics sur un même satellite.

(1). Pourquoi ARTE a-t-elle été chargée de constituer un bouquet satellitaire de chaînes francophones sur EUTELSAT ?

C'est à la chaîne ARTE qu'a été confié le soin de composer un bouquet de programmes satellitaires par décision du Premier Ministre, le 7 juin 1995.

Elle remplace en effet TV5 sur le satellite EUTELSAT II F1, TV5 étant désormais diffusé sur HOT BIRD 1, satellite de deuxième génération d'EUTELSAT. ARTE est chargée de former un « bouquet de chaînes numériques françaises », comprenant des chaînes publiques et privées.

Autant l'on peut se féliciter du choix du satellite, autant l'on peut s'interroger sur la pertinence du choix de l'opérateur.

Il est sans doute inutile de rappeler la faible audience d'ARTE en France, ce qui l'empêche de disposer d'une relation avec un public nombreux. La ligne éditoriale de la chaîne, qui privilégie une approche culturelle qui lui est propre, n'est pas forcément adaptée à la demande d'un public aux goûts variés. ARTE ne fait pas vraiment preuve d'une culture d'entreprise audiovisuelle grand public, alors que le satellite vise précisément à atteindre une large audience. Enfin, la chaîne conduit une politique de l'offre, alors que l'action audiovisuelle extérieure s'oriente vers une politique d'adaptation aux demandes nationales. Il s'agit bien là d'un contresens dont les pouvoirs publics français, dans la confidentialité des cabinets ministériels, n'ont jamais été avares.

A ces objections répond, sans doute, le souci de vouloir se voir constituer un « bouquet de programmes » rassemblant toutes les chaînes francophones, publiques comme privées.

Or, il est douteux que ce bouquet soit très diversifié.

Le pari de les associer aux autres chaînes publiques généralistes, normalement surprises par la décision du Gouvernement, est très risqué. Même si la SEPT nie toute volonté hégémonique, la décision des pouvoirs publics n'a pu qu'attiser des relations déjà difficiles -et on le comprend entre les opérateurs du secteur public, France Télévision et La Cinquième, compte tenu surtout des velléités de cette dernière de jouer également un rôle en matière de politique audiovisuelle extérieure.

France Télévision, pour sa part, propose un bouquet concurrent, auquel s'est associé TF 1, comme on le verra. On ne voit pas non plus M 6 rejoindre le bouquet offert par la SEPT. Celle-ci, filiale de la CLT, est certainement plus intéressée par les satellites d'ASTRA qui disposent d'une plus large empreinte satellitaire.

Une autre inquiétude vient du fait que ce « bouquet de programmes » devrait bientôt être diffusé en numérique. Ce mode de diffusion doit être maîtrisé sur le plan technique et commercial. Or, ARTE n'a aucune expérience dans l'un et l'autre cas. Il est nécessaire, en outre, de disposer d'un réseau de revendeurs, pour commercialiser le décodeur numérique indispensable à la réception des programmes, et d'un service commercial étoffé, rompu aux relations avec une clientèle exigeante. Lorsque l'on voit les difficultés connues par Canal+ dont on ne peut nier l'expérience en matière de chaîne cryptée- pour mettre au point son décodeur numérique, on ne peut qu'être dubitatif sur les perspectives d'une réception en numérique du bouquet constitué par ARTE. Il semble très vraisemblable que seuls les abonnés à Canal satellite disposeront de décodeurs numériques sur le marché français avant la fin de 1995.

Enfin, cette décision a été annoncée sans que l'on connaisse avec précision la part de chaque société dans le financement de l'opération, le statut de la société pas plus que le détail des sources du financement.

(2). Quel bouquet numérique pour France Télévision ?

La chaîne publique a annoncé le 10 octobre 1995 qu'elle avait réservé un répéteur sur le futur satellite d'EUTELSAT, HOT BIRD 3, lui permettant de diffuser gratuitement entre 5 et 7 chaînes, dont France 2, France 3, TV5, EURONEWS et France Supervision et, ultérieurement, les chaînes thématiques du secteur public -dont une chaîne parlementaire-. L'accès à ces chaînes sera, en revanche, payant. Ce bouquet serait opérationnel début 1997. Auparavant, il serait diffusé sur un autre satellite d'EUTELSAT.

Le coup de théâtre est venu du protocole d'accord signé, le 16 novembre 1995, entre FRANCE TÉLÉVISION et TF 1, établissant la collaboration des deux groupes dans le domaine de la télévision numérique par satellite.

Ce protocole prévoit la constitution d'une société d'étude, chargée de la institution d'une offre de programmes et de services payants diffusés sur EUTELSAT, du choix d'un système de décodeur et de contrôle d'accès, de la définition et de la mise en oeuvre d'une politique de commercialisation, et, le cas échéant, du choix de partenariats.

Chaque groupe conservera, au sein de cette offre de programmes, l'initiative en matière de création de programmes thématiques ou de services à la demande.

Les deux sociétés ont choisi le système satellitaire EUTELSAT à la position orbitale 13 Est pour développer leurs nouveaux services en numérique. Il s'agit d'un choix opportun qui renforce l'offre des télédiffuseurs francophones publics et privés sur ce satellite.

Votre rapporteur a toujours suivi avec intérêt et soutenu les rapprochements et la constitution de synergies entres les chaînes publiques, mais également, chaque fois que possible, entre chaînes publiques et chaînes privées.

Au-delà de la concurrence légitime qui les oppose sur le marché national de la télévision hertzienne, les deux groupes ont considéré que la constitution d'une offre de télévision thématique, ciblée ou à la demande, de services payants en français sur l'Europe était un enjeu capital pour la France. Il faut donc, en conséquence, se réjouir de cette nouvelle stratégie, qui confirme, au delà des polémiques, le rôle majeur du groupe en matière d'action audiovisuelle extérieure.

Les innovations technologiques rendent indispensables ces rapprochements, ces accords et ces constitutions de sociétés communes. Face aux groupes internationaux disposant d'importantes capacités financières, il est nécessaire de mobiliser des capacités d'investissement suffisantes pour relever le défi de la télévision numérique.

Le combat qui se déchaîne à travers le monde pour la maîtrise de la technologie numérique est un combat auquel les sociétés françaises publiques et privées doivent participer. C'est l'intérêt supérieur de la France qui a présidé à ce rapprochement stratégique révolutionnaire.

Cette annonce suscite encore plusieurs interrogations :

-Quel système d'accès sera choisi ? L'opérateur public FRANCE TELECOM s'associera-t-il aux deux diffuseurs pour développer son système « Multicrypt » ?

-Comment ce bouquet numérique, crypté, sera-t-il commercialisé ? France Télévision devra-t-elle passer un accord avec la CLT ou Canal + pour sa commercialisation ?

-La chaîne thématique « Histoire », dont les capitaux appartiennent en majorité à ARTE, l'INA et Pathé, rejoindra-t-elle ce bouquet ?

Elle conduit à une certitude : les rivalités internes au secteur public et le manque de coordination donnent un sentiment de pagaille.

(3). Des bouquets satellitaires ou des fagots ?

La stratégie satellitaire de la France manque de cohérence.

Peut-on pour autant parler de « bricolage » et de « patchwork » en l'absence de « la politique globale dont nous avons besoin », de la nécessité d'avoir « une vraie stratégie » exécutée par des « professionnels » ? Le jugement semble sévère. Il n'est pas celui de votre rapporteur, mais du président de La Cinquième (50(*)). Il semble difficile dans de telles conditions d'imaginer une cohabitation harmonieuse entre ARTE et La Cinquième sur le bouquet satellitaire francophone...

Il paraît impensable que les animosités personnelles entre les responsables des chaînes publiques françaises entravent le développement international de celles-ci.

L'émiettement des stratégies satellitaires de la France au gré de chaque entreprise, y compris au sein du secteur public, chaque société entendant fédérer le développement audiovisuel international à son profit, doit cesser.

A-t-on pensé au téléspectateur européen, contraint d'arbitrer sur EUTELSAT entre, d'un côté, France Télévision et TF 1 et, de l'autre, un bouquet hypothétique constitué par ARTE, tandis que Canal satellite et -sans doute- M 6 seront diffusés par ASTRA ? La constitution de « bouquets satellitaires » doit conduire à attirer un public nombreux par des effets de bouquets, lesquels ne jouent que dans le cas d'une offre de programmes diversifiée, soit dans la synergie entre les média francophones, ce qui n'est pas le cas.

Il appartient donc à l'État d'adopter une stratégie claire et de désigner un opérateur chef de file.

Dès lors, on pourrait s'orienter vers une utilisation combinée des différents satellites existants sur le marché :

-TÉLÉCOM 2 B, en mode analogique, pour la diffusion nationale,

-EUTELSAT, en mode numérique, pour la diffusion en Europe des chaînes publiques,

-ASTRA, en mode numérique, pour la diffusion en Europe des chaînes publiques thématiques payantes, telles les chaînes Histoire et Fiction.

* 47 Il s'agit d'Eurosport, versions étrangères (ASTRA 1A et Eutelsat 2F1), de MTV (ASTRA 1A et 1B), de Super Channel (Eutelsat 2F1), et enfin de CNN (ASTRA 1B).

* 48 Ce nouveau type de réception satellitaire collective, permet, en effet, pour un investissement central réduit (650.000 F pour une tête de réseau captant 12 chaînes à partir de deux satellites) d'arroser sur un périmètre de 20 kilomètres les foyers équipé.

* 49 « L'audiovisuel au Canada : quels enseignements pour la France ? ». Rapport du Sénat, n°301 du 1er juin 1995.

* 50 Le Figaro. 8 juillet 1995.