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Projet de loi de finances pour 1996

 

E. QUELLES RESTRUCTURATION ?

1. Les décisions du Conseil audiovisuel extérieur de la France du 23 novembre 1995

L'amélioration du dispositif institutionnel de l'action audiovisuelle extérieure est un préalable au développement de son action. Il ne s'agit cependant pas d'échafauder des combinaisons savantes comprenant une holding, de nombreuses filiales, des participations financières croisées. La création d'un « mécano institutionnel » n'est pas nécessaire à la production de programmes de qualité. Elle ne doit pas suppléer à une véritable réflexion sur les objectifs, les méthodes et le financement à long terme des efforts de la France dans ce domaine.

Dans cette perspective, la restructuration annoncée le 23 novembre 1995 de notre action audiovisuelle extérieur va dans le bon sens car elle la restructure autour de deux pôles, l'un pour la télévision, l'autre pour la radio :

-le pôle radio sera organisé autour de RFI au capital de laquelle entrera Radio France. La SOMERA, société holding qui contrôle RMC Moyen-Orient, deviendra à cette occasion une filiale de RFI ;

-le pôle télévisuel, baptisé Télévision France Internationale, regroupera, sous la forme d'une holding, CFI et TV5 et accueillera dans son capital France Télévision, La Cinquième et le SEPT ARTE.

Un « contrat d'objectif » définira pour trois ans les objectifs et les moyens que l'État confiera à chacune des deux entités et un « comité de suivi » réuniront régulièrement les administrations de tutelle, les présidents des deux pôles, des opérateurs nationaux et de la SOFIRAD.

Votre rapporteur approuve les grandes lignes cette restructuration. Elle va dans le sens des préconisations qu'il a exposées, le 10 octobre 1995, à M. Françis Balle, chargé d'une mission par le ministre des Affaires étrangères sur la réorganisation de l'action audiovisuelle extérieure dont les premières conclusions ont inspiré la réunion du CAEF du 23 novembre- et qu'il a transmises, le 8 novembre 1995, à M. le ministre des Affaires étrangères.

On peut cependant s'interroger sur la place qui est désormais dévolue à la SOFIRAD et qui n'est pas suffisamment précisée.

De surcroît, les organismes créés pour constituer de simples démembrements de l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères ne sont sans doute pas les structures les mieux appropriées pour constituer le pivot de l'action audiovisuelle extérieure.

Les pouvoirs publics et les opérateurs ne sont pas assez sensibilisés à la dimension internationale de l'audiovisuel. Une action novatrice, en marge de l'action publique, est donc nécessaire.

2. Pour une agence de l'action audiovisuelle extérieure

La responsabilité de l'action audiovisuelle extérieure pourrait donc être confiée à une AGENCE MONDIALE DE L'AUDIOVISUEL FRANÇAIS, qui aurait comme caractéristiques :

-d'être autonome par rapport au ministère des Affaires étrangères, ce qui, compte tenu de l'implication d'opérateurs étrangers dans TV5 ou EURONEWS, permettrait de mieux associer les partenaires étrangers,

-de regrouper l'ensemble des intervenants, TV5, CFI, RFI,EURO NEWS, SOFIRAD, FRANCE TÉLÉVISION -laquelle a un rôle à jouer, comme le démontre à l'évidence son action en faveur de la future télévision palestinienne- autour de deux pôles : radio et télévision, dont les activités doivent rester séparées. Les métiers et les organisations respectives de la radio et de la télévision sont bien distincts. Il serait illusoire de les fondre dans un même organisme.

-d'être composée ni de fonctionnaires du Quai d'Orsay ni de personnels soumis à la convention nationale, afin de doter cet organisme de la souplesse nécessaire.

Cette agence aurait une triple mission :

-défendre l'audiovisuel à la française,

-promouvoir la production audiovisuelle française,

-soutenir une fondation européenne de l'audiovisuel.


·défendre l'audiovisuel à la française, car la France paraît bien isolée au sein de l'Union européenne et la puissance étatique française risquera d'être insuffisante au sein de la concurrence audiovisuelle mondiale pour les trois raisons qui expliquent cet insuccès : étatisme, corporatisme, arrogance.

Il s'agit pour la France de résister efficacement à la volonté de domination des États-Unis d'Amérique, comme à celle du Japon, aujourd'hui, de la Chine et de la Corée du Sud, demain, et de renforcer les valeurs de notre civilisation personnaliste par la qualité mondiale de nos programmes.

En effet, la France -avec la francophonie- demeure le porte-drapeau d'une civilisation fondée sur le personnalisme (suprématie de la personne). Au centre de l'équerre Europe/Afrique, elle pourrait prendre l'initiative d'affirmer l'existence d'une troisième voie en matière d'organisation audiovisuelle, entre le monopole et le tout privé, consacrant l'existence d'un secteur public de l'audiovisuel fort et complémentaire de l'initiative privée.


·promouvoir la production audiovisuelle française,
en substituant à la logique du diffuseur une logique de producteur. On s'est trop soucié, jusqu'à présent, de constituer des chaînes internationales arborant le label« France ». Face à la concurrence croissante des groupes de communication mondiaux et face à la montée en puissance des chaînes locales qui se professionnalisent, il paraît préférable de mener des actions de partenariat afin de diffuser des programmes français, plutôt que vouloir à tout prix établir des chaînes françaises.

Cette Agence devrait donc placer sur le même pied la vente des programmes français aux chaînes étrangères et la diffusion de programmes français. L'audiovisuel doit, en effet, être considéré comme un instrument de la politique économique d'exportation. On ne devrait plus enfermer l'action audiovisuelle extérieure dans un « ghetto » culturel, mais, au contraire, l'insérer au sein d'une politique globale d'exportation.


·créer et soutenir une fondation européenne de l'audiovisuel.

Les pouvoirs publics, pas plus que les opérateurs, ne sont assez sensibilisés à la dimension internationale de l'audiovisuel. Une action novatrice, en marge de l'action publique, serait donc absolument nécessaire.

Les pouvoirs publics pourraient s'intéresser à une initiative développée hors des circuits habituels (politiques et administratifs). Cette oeuvre d'intérêt public aurait pour ambition de donner aux professionnels de l'audiovisuel (public et privé), aux représentants du Parlement, aux syndicalistes de l'audiovisuel l'occasion de défendre et de promouvoir grâce à l'audiovisuel les valeurs de la civilisation personnaliste.

Les objectifs de cette fondation seraient triples :

1°) s'opposer à la volonté d'hégémonie économique et culturelle des États-Unis et au nivellement des mentalités sur le modèle de la société dominante.

2°) inciter l'Europe à s'organiser pour développer cette stratégie.

3°) associer l'Afrique continent (et pas seulement l'Afrique francophone), dont le destin est de plus en plus lié à l'Europe continent, l'Afrique du Sud pouvant, dans cette perspective, être un modèle.

L'audiovisuel serait alors compris comme un moyen de progrès démocratique, par la production, la diffusion et la consommation choisie de programmes répondant aux critères de la civilisation humaniste européenne dans les domaines de l'information, du divertissement, de l'éducation et de la culture.

Les secteurs d'intervention de cette fondation pourraient être les suivants :

-formation aux média,

-respect de la déontologie,

-incitation aux coproductions et à la prise de participations croisées dans les entreprises de communication d'un pays à l'autre.