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Projet de loi de finances pour 1996

 

C. TV 5 - EUROPE

Le groupe TV 5 est constitué de trois entités juridiques distinctes :

la S.A. SATELLIMAGES TV 5 qui gère l'activité de TV 5 Europe, TV 5 Afrique, le projet TV 5 Asie et l'approvisionnement en programmes français et, pour une part, européens de TV 5 Québec Canada et TV 5 Amérique latine.

le CTQC qui gère l'activité de TV5 Québec-Canada et la reprise sur International Channel, aux États-Unis d'Amérique, de deux heures quotidiennes de programmes de TV5.

TV 5 Amérique Latine-Caraïbes.

La S.A. SATELLIMAGES TV5 gère à la fois :

les frais communs à l'ensemble des partenaires (France, Communauté Française de Belgique. Suisse, Québec-Canada) pour la conception, la réalisation et la diffusion des programmes TV5 Europe-Afrique-Asie.

les frais spécifiques de la partie française.

Ces frais spécifiques sont notamment constitués des coûts de libération des droits des émissions françaises diffusées sur toutes les zones de réception de TV5, du remboursement aux chaînes françaises des frais exposés pour le compte de TV5, et de la contribution de la France aux frais communs de TV5 Québec-Canada et TV5 Amérique Latine-Caraïbes.

Les frais spécifiques sont entièrement supportés par les contributions publiques de la France (Ministère des Affaires étrangères et Ministère de la Coopération).

1. L'exécution des budgets

Le contrôle budgétaire du Parlement gagnerait en clarté si les comptes consolidés des trois entités juridiques, comportant le montant et l'origine de la participation française était établie.

a). Les budgets 1994 et 1995 de la S A. Satellimages TV 5

(1). Un exercice 1994 bénéficiaire

Le budget de la société, en 1994, s'est élevé à 200 millions de francs auxquels se sont ajoutés 19,2 millions de francs pour la part de TV5 Afrique gérée par la S.A., soit un total de 219,2 millions de francs.

La France a financé 174 millions de francs -soit 87 %- dont :

-ministère des Affaires étrangères : 133 millions de francs

-ministère de la Coopération : 12 millions de francs

-chaînes françaises / 29 millions de francs

Les partenaires non français ont apporté une contribution de 35,7 millions de francs. Les ressources propres, Europe et Afrique, ont atteint globalement 9,5 millions de francs, les recettes de partenariat n'ayant pu, malgré tous les efforts de la chaîne, être réalisées au niveau espéré.

L'exercice 1994 a été bénéficiaire de 300 000 F.

(2). L'exercice 1995

Le budget de la S.A. Satellimages TV5 s'est élevé, en 1995, à 257,1 millions de francs.

A structure constante, il aurait dû augmenter de 3,4 % pour atteindre 229,7 millions de francs.

Les conférences des Hauts Fonctionnaires tenues à Bruxelles et à Namur ont décidé 23,8 millions de francs de mesures nouvelles, comme le lancement de TV5 en Asie, un nouvel « habillage » et de nouveaux programmes pour TV5 Europe. En outre, a été décidée la création d'un Fonds de développement de programmes pour la jeunesse doté de 4 millions de francs. Sur ce total de mesures nouvelles de

27,8 millions de francs, la France a décidé d'augmenter sa contribution de 11,4 millions de francs.

En 1995, la France a financé 200,8 millions de francs -soit 78,1 %- de S.A. Satellimages TV5, dont :

-ministère des Affaires étrangères : 158,3 millions de francs

-ministère de la Coopération : 12.5 millions de francs

-chaînes françaises : 30 millions de francs

Sur un budget de 257,1 millions de francs, le budget commun de TV 5 Afrique s'est élevé à 25,7 millions de francs, dont 10,5 millions de francs financés par des partenaires étrangers, 4.2 millions de francs par le Conseil international des radiotélévisions d'expression française, et le solde par le ministère de la Coopération.

La structure des charges de la S.A. dans le budget 1995 présente quasiment les mêmes tendances que celle de l'année précédente :

ï les frais techniques se stabilisent globalement à hauteur de 30 % du budget, incluant la location des satellites.

ï les frais de structure et de développement représentent toujours 22 % du budget, bien qu'incluant le coût des projets aux États Unis et en Asie, la refonte du matériel promotionnel (liée au changement de logo, aux modifications de la grille et aux changements de satellites) et une opération de promotion menée en Allemagne pour résister aux risques d'éviction des réseaux câblés dans différents Länder,

ï les frais de programmes croissent d'environ 19 % par rapport à l'exercice précédent du fait de l'enrichissement de la grille et de l'obligation pour la chaîne de se doter d'émissions propres (productions coproductions) afin de pallier les carences, dans certains genres de programmes, des émissions mises à disposition pour les chaînes partenaires, compte tenu du contexte de concurrence effrénée auquel TV5 est désormais confrontée.

(3). Les perspectives pour 1996

Les mesures nouvelles qui ont été définies par la Conférence des ministres du 20 novembre 1995 s'élèvent à 11,5 millions de francs.

La France, pour sa part, a décidé de fournir un apport complémentaire de 21,3 millions de francs.

b). Les budgets 1994 et 1995 de TV5 Québec Canada

Le budget de TV 5 Québec Canada est passé de 14.06 millions de dollars canadiens à 1 5.08 millions de 1994 à 1995.

Les comptes de TV 5 Québec Canada, gérés par le Consortium de Télévision de Québec Canada, association de radiodiffuseurs et de producteurs, sont caractérisés par le poids important des abonnements au câble qui représentaient, en 1994, 48,2 % des ressources (dont 83 % dans la province de Québec). Pour cette raison, la décision du Conseil de radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes du 4 août 1994, renouvelant pour 7 ans la licence de TV 5 Québec Canada aux mêmes conditions tarifaires pour l'abonné, a gelé les perspectives d'augmentation des ressources.

De même, le report de l'introduction de la compression numérique pour la diffusion du signal de TV 5 au Canada n'a pas permis de dégager les économies attendues. La participation de la France à ce budget est restée modeste, avec 17,2 % en 1994 et 17,4 % en 1995(61(*)) du budget total.

Pour 1996, la stagnation des revenus des abonnements entraînera une augmentation des contributions de l'ensemble des partenaires de 7 %. Les économies attendues sur les frais techniques du fait de la compression numérique seront réinvesties dans les programmes. Le budget devrait, en 1996, s'élever à 15,67 millions de dollars canadiens, dont 44,5 % financés par les abonnements au câble.

Le coût de la grille de TV 5

En valeur, outre les droits d'auteurs payés aux sociétés françaises et surtout étrangères pour assurer le droit de diffusion sur les réseaux câblés -annonces, présentations à l'antenne (environ 5 millions de francs), les coûts payés pour TV 5 S.A. pour l'obtention des programmes représentent 81,4 millions de francs répartis entre :

-3 millions de francs pour les programmes des partenaires non français (essentiellement les coûts de transport et les frais techniques de transcodage) ;

-23,6 millions de francs pour les programmes français (suppléments de cachets et frais techniques et de post-production) ;

-54,8 millions de francs pour les acquisitions, commandes extérieures, coproductions ou productions internes, dont :

18,4 millions de francs pour les achats de produits sur le marché, en matière de fiction et cinéma (15.5 millions de francs), de programmes de compléments, documentaires et émissions musicales (2,9 millions de francs) ;

20,1 millions de francs pour la production propre (interne ou sous-traitée) l'information spécifique de TV 5 : Journaux télévisés, revues de presse, opérations exceptionnelles, flashes d'information, magazines hebdomadaires, la météo, les jeux, « correspondances » (émission interactive avec les téléspectateurs), le magazine économique « L'enjeu international », et les magazines sportifs, culturels, économiques, ou de société de TV 5 Afrique ;

16,3 millions de francs pour les coproductions (magazines culturels, scientifiques, émissions de divertissement, émissions de service. programmes pour la jeunesse et programmes d'enseignement du français.

Cette grille représente un coût total de 109,4 millions de francs, dont 21 % de droits d'auteurs.

(environ 23 millions de francs au total), et les coûts d'habillage, bandes-

2. TV 5 en Europe : une politique de l'offre pour une audience difficilement mesurable

a). Une zone de diffusion qui s'étend

Depuis 1994, TV 5 Europe est diffusé 24 H/24, sur le nouveau satellite EUTELSAT II F 6, dit Hot Bird 1 depuis le 15 mai 1995, lequel dispose d'une Puissance supérieure aux satellites de la génération précédente. Son empreinte a été élargie vers l'est de l'Europe étendant sa diffusion jusqu'à l'Oural.

Ce satellite a enfin l'avantage d'être colocalisé sur la même position orbitale -13° Est- que EUTELSAT II F 1, qui diffuse 16 chaînes de télévision, ce qui porte à plus d'une trentaine l'offre de programmes accessibles sur cette position et améliore l'intérêt des téléspectateurs européens à orienter leurs antennes vers ces deux satellites.

Durant la période 1994-1995, l'audience potentielle de TV 5 a poursuivi sa progression rapide. La réception par câble et antennes communautaires est notamment passée, pour ce qui concerne l'Europe seulement, de 24,7 millions de foyers à 33,4 millions de foyers abonnés. Au 30 juin 1995, TV 5 est ainsi reprise en Europe par plus de 3 000 réseaux câblés, totalisant 33 426 196 foyers abonnés (soit plus de 75 millions de téléspectateurs). Mais parallèlement, de nombreux indicateurs montrent que la réception de TV5 progresse également rapidement dans les hôtels et les institutions culturelles et éducatives, et surtout que la réception directe de la chaîne, difficilement mesurable, est en pleine expansion (6 à 10 millions de foyers, soit plus d'une vingtaine de millions de téléspectateurs supplémentaires).

b). L'écoute réelle de TV5 demeure encore difficile à connaître

La mesure de l'audience réelle de la chaîne est encore frustre. Elle exploite méthodiquement les 10 000 lettres annuelles qu'elle reçoit de 78 pays, les réponses aux jeux-concours par voie postale, a adressé un questionnaire aux téléspectateurs ayant écrit à la chaîne.

Lorsqu'un système scientifique de mesure de l'audience existe (les pays limitrophes de la France, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, le Maroc), elle ne publie que des résultats d'audience hebdomadaire cumulée.

c). Une politique de l'offre

Compte tenu de la concurrence farouche existant entre les dizaines de chaînes satellitaires pour être reprises sur les réseaux câblés, la collecte de ressources d'abonnement semble exclue dans l'immédiat en

Europe et sur le pourtour du bassin méditerranéen, principaux marchés de TV5. Elle contribue par contre, et depuis l'origine, aux développements de la chaîne en Amérique du Nord et en Amérique latine, et elle accompagne d'ores et déjà, quoique pour des montants encore symboliques, ses développements en Afrique. Le passage progressif des marchés satellitaires européens aux modalités de distribution numérique des signaux de télévision fournira progressivement à TV5 des opportunités pour tester et développer à terme, à partir d'une politique d'abonnements, ces nouvelles recettes.

En 1995, la communication institutionnelle et le parrainage n'ont rapporté que 6 millions de francs.

3. Les perspectives de développement

a). En Amérique du Sud

TV 5 Amérique latine et Caraïbes, après 3 ans d'existence, est actuellement diffusée dans la quasi totalité des pays d'Amérique latine à travers un réseau de 140 câblodistributeurs qui touchent près de 2,5 millions de foyers -soit 25 % des foyers abonnés à un service de télévision payante par câble ou MMDS.

La plus forte pénétration de TV5 Amérique latine se situe dans le cône Sud, avec des taux supérieurs à 40 % des foyers câblés (Argentine et Chili).

Le nombre de pays recevant la chaîne devra doubler dans les 5 ans -pour s'élever à 5 millions- afin que TV5 puisse atteindre ses objectifs d'autofinancement. Ce pari semble raisonnable compte tenu de la prochaine couverture, par satellite, du Mexique, d'un accord signé avec le plus important distributeur du Brésil -où le taux de croissance des abonnés du câble est de l'ordre de 6% par mois- et de la mise en place d'une grille de programmes spécifiques à l'Amérique latine, comprenant des programmes sous-titrés en espagnol, voire en portugais.

Le budget de TV5 Amérique latine était de 2,2 millions de dollars canadiens dont 0,74 million pris en charge par la France, soit 33,6 %, les abonnements au câble représentant déjà 32,6 % des ressources de la chaîne.

b). En Amérique du Nord

TV 5 Europe et TV 5 Québec Canada ont signé, le 4 mai 1995, avec TCI, second groupe américain de communication et premier câblodistributeur du pays, un accord prévoyant la diffusion à compter de 1996 sur l'ensemble du territoire du pays, et 24 heures sur 24, d'un programme de télévision en français.

Cet accord, qui s'inscrit dans le cadre du mandat confié en novembre dernier aux deux sociétés TV 5 par les ministres bailleurs de fonds, doit leur être soumis pour approbation avant le 1er novembre prochain.

Le schéma retenu innove fondamentalement par rapport aux précédents développements du réseau TV 5. Il s'agit, en effet, de créer une chaîne payante (10$ par mois), destinée à s'autofinancer à partir d'un seuil fixé à 150 000 abonnés et exploitée dans le cadre d'une joint venture avec une entreprise locale (TV 5 80% ; TCI 20 %).

Pour atteindre ces objectifs financiers, la chaîne doit offrir une programmation particulièrement attractive, susceptible de mobiliser, outre les étrangers de langue française installés aux États-Unis, un nombre important d'Américains francophones ou francophiles. La grille doit à cette fin comporter, outre les meilleures émissions de TV 5, des films de cinéma et des productions achetées au secteur privé, qu'il faudra pour une part significative sous-titrer en anglais. L'essentiel de cette programmation devra être constituée d'émissions européennes et singulièrement françaises qui, aux yeux notamment des dirigeants de TCI, sont seules susceptibles de répondre aux attentes de la grande majorité du public potentiel de la chaîne.

L'opération projetée s'inscrit dans une logique fondamentalement commerciale, seule de nature à en rendre le coût supportable pour les finances publiques des pays partenaires, et à mobiliser un indispensable partenaire américain ainsi que, le cas échéant, des investisseurs extérieurs. Cette logique impose que le fonctionnement de la société soit fondé sur des critères strictement économiques et professionnels.

Le financement de l'entreprise pendant les cinq exercices qui lui seront nécessaires pour atteindre le point d'équilibre fait l'objet de négociations. Durant cette période de cinq ans, les dépenses totales à engager seront de l'ordre de 85 millions $ US, dont 65 millions couverts par les abonnements, les apports en industrie des fournisseurs de programmes et le parrainage.

Il reste toutefois à financer 20 millions $ en cinq ans, soit une moyenne de 20 millions FF par an.

c). En Afrique

La diffusion de TV 5 Europe reste circonscrite aux capitales des États d'Afrique francophone ; néanmoins, partout où la redistribution du signal est assurée, TV 5 est devenu la principale chaîne après la télévision nationale. On estime son audience à 150-200 000 foyers.

Toutefois, le signal de TV 5 est exploité dans certains pays sans qu'aucune convention n'ait été établie.

Un décrochage local a été créé depuis septembre 1994 et des programmes spécifiques sont désormais proposés aux téléspectateurs africains.

Le budget de la chaîne s'est élevé à 24,53 millions de francs en 1994, dont 12,5 millions de francs, soit 51 %, financés par le ministère de la Coopération.

Il s'élève pour 1995 à 27,73 millions de francs, en hausse de 13 %

Quelques pays africains verseraient une contribution au titre de cet exercice budgétaire.

Les perspectives de diffusion de TV 5 en Afrique se verront nettement renforcées grâce au bouquet de programmes numériques par satellite Panamsat 4, destiné à l'Afrique anglophone, dans laquelle la chaîne est incluse depuis le 6 octobre 1995, et qui est réalisé par le consortium audiovisuel néérlando-sud-africain Nethlod/M-Net. Cette diffusion, de l'Afrique du Sud au Moyen-Orient, permettra

TV5 de sortir de son « pré carré francophone » pour toucher le public africain anglophone».

d). En Asie

* 61. Y compris la participation de la France aux frais communs de l'étude TV5 USA pour 150 000 dollars canadiens