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Projet de loi de finances pour 1996

 

C. « REFORMATER » LA CINQUIÈME

A l'évidence, le pari de La Cinquième était trop ambitieux, voire désordonné. L'expérimentation d'une chaîne éducative doit continuer. Mais il est nécessaire de constater que, pour l'instant, cette chaîne demeure à un stade expérimental.

Il suffirait donc de tirer les conséquences de ce temps -normal" d'expérimentation, en réduisant sensiblement le temps de diffusion de la chaîne, en le concentrant sur les émissions directement liées à sa mission et en éliminant toutes les « scories » qui ont déformé l'intention initiale du Législateur, lorsque celui-ci a donné son accord à la création d'une chaîne de l'accès au Savoir.

A terme, les conséquences de la révolution technologique du numérique changeront les données du problème. L'existence d'un diffuseur unique sera rendu inutile : la future « chaîne du savoir » sera constituée d'un ensemble de chaînes thématiques ayant une fonction de réédition, permettant la duplication des programmes à des moments différents sur plusieurs réseaux et offrant un accès direct a la diffusion programmes réalisés directement par les institutions concourant l'éducation, au savoir, à la formation et à l'insertion.

L'Éducation nationale et les autres institutions n'auront plus besoin d'une chaîne spécialisée : ils deviendront eux-mêmes diffuseurs.

D. ÉTUDIER LE RAPPROCHEMENT ENTRE LES DEUX CHAÎNES

Il n'est pas contestable que le coût élevé pour les finances publiques des deux chaînes occupant le cinquième réseau -1 794 millions de francs en 1996 préoccupe fortement le Parlement. Faut-il pour autant fusionner ARTE et La Cinquième ? Votre rapporteur estime qu'une telle décision inévitable. Doit-elle être exécutée sur-le-champ ? La réponse est moins évidente.

En effet, elle doit au préalable faire l'objet d'une concertation avec notre partenaire allemand. ARTE résulte, en effet, d'une traite internationale signé entre la France et les Länder allemands. Même si la France est d'organiser comme elle le souhaite son pôle national d'édition de programme, voire dénoncer le traité, ce qui est juridiquement possible depuis le : 11 juillet 1995, il ne serait ni diplomatique ni réaliste d'ignorer la spécificité d'ARTE.

On rappellera que nos partenaires allemands, qui ont appris par le presse l'occupation par la future Cinquième du temps de diffusion diurne d'ARTE, ont montré un étonnement incrédule et se sont montres froisses par cette désinvolture.

En revanche, l'un des objectifs assignés a l'audit étant la recherche d'économies budgétaires dans l'audiovisuel public, on peut imaginer que le rapprochement des deux chaînes pourrait constituer l'une des priorités de ses investigations...

Ce rapprochement pourrait se traduire par un renforcement réel du groupement d'intérêt économique entre la SEPT-ARTE et la Cinquième, lequel, hormis les partage des frais de diffusion et les négociations menées avec TDF pour étendre le cinquième réseau est demeuré une « coquille vide » Il devra se traduire par la création d'une chaîne culturelle