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Projet de loi de finances pour 1996

 

II LE CINQUIÈME RÉSEAU A LA RECHERCHE DE SA COHÉRENCE

Le troisième réseau de télévision publique, et cinquième réseau de diffusion hertzienne, ne doit pas être reconnu comme l'instrument exclusif d'une politique culturelle et d'éducation par la télévision.

Faire d'ARTE la seule chaîne publique culturelle et de La Cinquième le seul moyen pour l'Éducation nationale de moderniser ses méthodes audiovisuelles constitue deux graves contresens.

Il serait nécessaire, au préalable, de connaître le coût moyen, pour les finances publiques -l'argent des contribuables, d'un téléspectateur d' ARTE ou de La Cinquième. La diffusion de ces chaînes autrement que par le réseau hertzien permettrait de réaliser d'importantes économies bien nécessaires pour être affectées aux autres organismes du secteur public de l'audiovisuel.

A. DÉTERMINER LE COÛT MOYEN D'UN TÉLÉSPECTATEUR D'ARTE OU DE LA CINQUIÈME

En utilisant une méthode de calcul simple, on pourrait déterminer le coût moyen en ressources publiques d'un téléspectateur ou d'un auditeur.

Il suffirait de multiplier l'audience moyenne par la valeur du point « Médiamat » et diviser ce produit par le montant total des ressources publiques affectées à chacune des chaînes (redevance, remboursements d'exonérations et subventions).

Ce coût a d'ailleurs été estimé dans un rapport de l'Inspection générale des Finances de 1993. Las, depuis, « l'audience moyenne » n'est plus calculée par Médiamétrie, qui ne rend publiques que des durées d'écoute et des parts de marché.

Pour avoir une connaissance exacte du coût moyen du téléspectateur en ressources publiques, notamment pour le cinquième réseau, judicieuse que ces données soit de nouveau publiées.

B. FAUDRAIT-IL METTRE FIN À LA DIFFUSION D'ARTE SUR LE RÉSEAU HERTZIEN ?

Il est évident que l'utilisation d'un réseau hertzien national entraîne, pour ARTE et La Cinquième, des coûts de diffusion disproportionnés par rapport à leur audience.

La France est, sans doute, le seul pays au monde dans lequel les chaînes thématiques du secteur public sont diffusées en mode hertzien, et non sur le câble. Rappelons, à ce sujet, que les projets de chaînes thématiques des opérateurs du secteur public, les chaînes HISTOIRE et FICTION, utiliseront le câble.

Pour ARTE, une erreur commune et constante est de croire que le Traité franco-allemand de 1990 imposerait à la France de diffuser en mode hertzien. Il n'en est rien. Le Traité ne parle que de « réception équilibrée ». Or, le déséquilibre actuel, au profit de la France (et, par conséquent, au détriment de l'Allemagne), est plus coûteux, car en Allemagne, ARTE-Deutschland est diffusée sur le câble. Si l'échec du plan câble nous empêchait jusqu'à présent de « rapatrier » ARTE sur les réseaux câblés, sa diffusion sur EUTELSAT devrait permettre désormais de remplir la condition de « réception équilibrée » si elle est diffusée à la fois sur le câble et le satellite, en mode numérique, ce qui diminuera considérablement les coûts de diffusion.

La perspective de la multiplication de canaux de diffusion bon marché, offerte par la numérisation, pourrait rapprocher l'économie d'ARTE de celle des chaînes thématiques, ce qui allégera à due concurrence son coût pour les finances publiques.