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Projet de loi de finances pour 1996

 

B. LES DIFFICULTÉS EXISTENTIELLES D'UNE CHAÎNE CULTURELLE FRANCO-ALLEMANDE

1. une place profondément différente dans les paysages audiovisuels nationaux

Bien que la chaîne soit reçue en France et en Allemagne (et même au-delà), la réception d'ARTE est différente dans l'un et l'autre pays. Et leurs rôles dans le concert des chaînes publiques ne sont pas comparables.

a) Des modes de diffusion différents

Les paysages audiovisuels français et allemand diffèrent profondément.

Ainsi, en France, ARTE est la cinquième chaîne sur le réseau hertzien. Elle se trouve de facto en concurrence directe avec TF1, France 2, France 3 et M6. En Allemagne, ARTE n'emprunte pas le réseau hertzien. Conformément aux projets d'origine, la chaîne est distribuée par satellite relayé par le câble.

Or, dans les 12 millions de foyers câblés allemands, ARTE est une chaîne parmi 25, une chaîne thématique parmi d'autres. La place d'ARTE dans l'audimat la presse et, d'une manière générale, dans 1'opinion, donc par la force des choses dans les deux pays.

b). Des systèmes audiovisuels antinomiques

Les conditions de concurrence diffèrent aussi parce que paysage audiovisuel français et paysage audiovisuel allemand se distinguent par conceptions antinomiques de l'audiovisuel les plus opposées d'Europe par leur structure intrinsèque.

La première est le polycentrisme de l'audiovisuel allemand, reflet du principe de subsidiarité particulièrement développé dans les média.

La seconde caractéristique, c'est l'ancrage dans la Constitution de la séparation de l'audiovisuel et de l'État, ce qui explique, comme on la vu, qu'en dernier ressort, l'instance compétente soit le Tribunal constitutionnel fédéral.

En France, au contraire, l'organisation de notre système audiovisuel a reflété le centralisme politique et administratif de notre pays. Par ailleurs, la télévision a toujours été - et est toujours, une affaire d'État, l'institution d'autorités indépendantes n'ayant pas complètement abouti à couper le lien entre l'audiovisuel et le pouvoir.

c). Des philosophies différentes de l'audiovisuel

De cette architecture se dégage une philosophie de l'audiovisuel radicalement opposée à la conception française. L'Allemagne a en effet opte pour une sorte de troisième voie, entre un centralisme à la française et un libéralisme à tout crin.

Cette voie originale a été parfaitement analysée par une spécialiste de l'audiovisuel allemand du Centre interdisciplinaire de recherches sur l'Allemagne contemporaine, Mme Isabelle Bourgeois :

« La clé de la conception allemande tient dans la notion de collectivité, qui n'est qu'une manifestation du principe de subsidiarité. C'est elle - la communauté de citoyens - qui a compétence sur l'audiovisuel. C'est donc elle qui exerce une fonction de contrôle et de surveillance de l'audiovisuel. Dans le cas du service public, elle le fait par le biais de l'un des organes des établissements de radiodiffusion. C'est le Conseil de la radiodiffusion, sorte de Conseil de surveillance composé de représentants de cette « société civile » dont les média sont l'affaire propre. Dans le cas d'ARTE, ces différences de conception se sont traduites par la création d'un Comité consultatif des programmes comprenant des personnalités de la vie culturelle ».

« Pour résumer : en Allemagne, l'audiovisuel est avant tout considéré comme un élément essentiel à la vie démocratique. En France, l'audiovisuel est considéré d'abord comme un marché, une prestation de services. Un exemple : la TVA est prélevée sur la redevance en France, mais non en Allemagne ; car comment voulez-vous taxer d'un impôt l'exercice de la démocratie ? Une retombée concrète de cette différence se trouve dans l'article 3 du Traité inter-étatique : « Le Gouvernement français s'engage à ce que les contributions française et allemande à la chaîne culturelle européenne ne soient pas réduites par le paiement de la TVA ».

On comprend aisément, dès lors, que les termes de « culture » et de « chaîne culturelle » n'aient pas exactement la même signification dans les contextes français et allemand.

Par ailleurs. ARTE-Deutschland est une société commune à douze établissements de radiodiffusion de droit public : la ZDF, qui apporte la moitié de la quote-part allemande, l'autre moitié se répartissant entre les membres de l'ARD. Or, l'ARD n'est pas une personne juridique, mais un simple groupement de travail des sociétés régionales, dont chacune est une entité autonome.

Dans ce contexte, le calcul de la quote-part relative aux programmes que devait apporter chacun des établissements est un enjeu particulièrement épineux. Car l'apport en programmes allemands d'ARTE se fait un peu sur le modèle de la réalisation de la première chaîne allemande, la Une, qui est une chaîne commune : la part que chaque membre de TARD met au « pot commun » est fonction des moyens de chacun.

Il ressort de ce dossier un sentiment de relative impunité pour la chaîne franco-allemande et une impression regrettable de déficit démocratique faut d'un contrôle parlementaire conjoint franco-allemand, qui aurait pu ouvrir des perspectives dépassant de beaucoup le seul secteur audiovisuel.

2. Le double défi d'ARTE en 1996

a). Comment devenir une chaîne moins élitiste ?

(1). Une audience désespérément faible

L'écart entre l'audience potentielle, qui augmente, et l'audience réelle, qui stagne, est croissant.

En août 1995. plus de 42 millions de foyers pouvaient capter les programmes d'ARTE, contre 35 millions un an auparavant, principalement en France (18 millions) et en Allemagne (19 millions), mais également en Belgique (4 millions), Suisse. Autriche, Luxembourg (1,5 million).

Cette forte progression est imputable à la diffusion satellitaire d'ARTE sur ASTRA, dont bénéficient les Allemands des Länder de l'Est -qui ne jouissent pas d'une bonne couverture en réseaux câblés.

L'audience réelle, même mesurée en audience initialisée (76(*)) reste toutefois faible. En France, elle est de 2 à 2,6 % -en hausse régulière depuis l'hiver 1994-1995 -, et en Allemagne, de 0,6 %. Surtout, les audiences les plus élevées sont obtenues avec des films (huit films parmi les onze meilleurs audiences pour le premier trimestre 1995), comme « Voyage au centre de la terre », ou « L'empire des sens »...

La chaîne se félicite cependant de la « forte croissance des téléspectateurs réguliers », près de 14 millions en France et 4 millions en Allemagne, définis comme « ceux qui regardent un programme d'ARTE au moins une fois par semaine ». Les téléspectateurs qui regardent les programmes de TF1 ou de FRANCE TÉLÉVISION plus de deux ou trois fois par semaine doivent être regardés, à l'aune des critères d'ARTE, comme des auditeurs « assidus », « accrochés », voire « dépendants » !

De même, elle se réjouit de la démocratisation de son audience, puisque « on trouve la même proportion d'ouvriers parmi les téléspectateurs réguliers d'ARTE que dans la moyenne nationale ». Pourtant, le public d'ARTE demeure, selon la chaîne elle-même, bien particulier : il voyage davantage à l'étranger que la moyenne nationale, il a une meilleure connaissance des langues étrangères, va nettement plus souvent à l'opéra et au théâtre, souvent dans les musées, aux expositions, aux concerts, est un lecteur assidu. « Le public d'ARTE est avide de culture », conclut pertinemment la chaîne.

Se satisfait-il pour autant d'une chaîne culturelle telle ARTE ?

(2). Une synergie avec FRANCE TÉLÉVISION trop faible

Les coproductions entre ARTE et FRANCE TÉLÉVISION n'ont représenté, en 1994, que 5,6 % du volume de la production totale de la chaîne, et 14,15 % de montant du budget de production.

En 1994, en effet, 18,5 heures de fictions ont été coproduites avec les autres chaînes du secteur public, la SFP ou l'INA, pour un montant de 43,1 millions de francs et 7,45 heures de spectacles, pour un montant de 4,25 millions de francs, soit un total de 26 heures, pour 47,35 millions de francs. Aucun documentaire n'a été coproduit. En matière de fiction, l'effort est important puisque le budget total de ce poste était de 80 millions de francs.

Mais le volume global de coproductions reste trop faible, compare aux 462 heures de production d'ARTE et au budget production de 334,5 millions de francs.

ARTE devait développer des coproductions de documentaires avec La Cinquième dans le cadre du GIE commun. Mais celui-ci est reste une coquille vide. Quant aux relations avec les autres sociétés du secteur public, elles sont très faibles.

b). Comment devenir une chaîne plus européenne ?

ARTE doit devenir une chaîne moins franco-allemande et plus européenne, non en constituant un bouquet de programmes des chaînes françaises et francophones -ce qui est, ainsi qu'on Ta vu une profonde erreur stratégique, mais en approfondissant ses relations avec d'autres chaînes publiques européennes.

L'élargissement du GEIE aux télévisions publiques belge (accord du 26 février 1993), espagnole (accord du 12 juillet 1995) et suisse (accord du 6 juillet 1995) est une bonne méthode : elle doit se traduire par une ligne éditoriale moins « germanique », plus diversifiée, plus ouverte sur les autres cultures européennes.

* 76 Tenant compte des zones de réception effective de la chaîne.