VI. LES RÉIMPLANTATIONS D'ADMINISTRATIONS
La délocalisation de certains services de l'État et d'organismes publics en province a été décidée ou confirmée lors des comités interministériels d'aménagement du territoire des 30 octobre 1991, 7 novembre 1991. 29 janvier 1992, 23 juillet 1992 et 10 février 1993. Au total, le programme de redéploiement d'emplois publics ainsi décidé portait sur 15.500 emplois et 88 organismes répartis dans 80 villes.
Le CIAT du 12 juillet 1993 tenu à Mende. a confirmé cette politique de transfert d'emplois publics.
Le CIAT du 20 septembre 1994, tenu à Troyes a décidé la délocalisation de 10.300 emplois supplémentaires.
A. LES EMPLOIS DÉJÀ TRANSFÉRÉS
Au 1er juillet 1995, 7.400 emplois ont été transférés en province. Us se répartissent entre 63 villes.
Les principales opérations concernent les ministères chargés de la Recherche (INSERM, CNRS, INRA. CEA) et de la Défense (au Mans, à Creil, Tours, Brest, Toulouse et Toulon), ainsi que divers services de la Poste dans de nombreuses villes. S'y ajoutent d'autres opérations portant chacune sur plus de 100 emplois avec le CNED à Poitiers pour 200 emplois, le CEREQ à Marseille pour 120 emplois, l'Agence du Médicament à Saint-Denis pour 180 emplois, le Service Technique de la Navigation Aérienne à Toulouse pour 100 emplois, l'ONISEP à Marne la Vallée pour 176 emplois, le Centre d'études pour les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques à Lyon pour 120 emplois et l'École nationale d'administration à Strasbourg pour 70 emplois ainsi que 100 postes d'élèves fonctionnaires.
B. LES TRANSFERTS D'EMPLOIS AMORCÉS
Plusieurs projets de transfert ont fait l'objet d'actes juridiques ou financiers permettant d'engager d'autres opérations ou de compléter des projets en partie réalisés.
Ces opérations affectent 6.700 emplois répartis entre 36 villes.
Les principales d'entre elles concernent, en dehors de l'Île-de-France, Limoges (CNASEA), Toulouse (divers services de l'Agriculture), Angers et Valbonne (ADEME), Clermont-Ferrand (CEMAGREF et ENGREF), Nancy (ONF), Toulon (Marine Nationale). Orléans (Armée de terre), Toulouse et Mérignac (DGAC). Lyon-Ecully (sous-direction de la police technique et scientifique), Montpellier (CTRAD).
Ainsi, au total, le transfert de plus de 14.100 emplois, soit plus de 60 % des emplois concernés par les approbations des CIAT, est d'ores et déjà réalisé ou engagé.
C. LE FINANCEMENT DES MESURES DE DÉLOCALISATION
Pour financer les investissements nécessaires aux transferts d'emplois ainsi que les mesures d'accompagnement social, des dotations ont été inscrites au budget des Services généraux du Premier ministre en 1992, 1993 et 1994. Aucun crédit n'était prévu en 1995. Pour 1996, seuls des crédits d'investissement sont inscrits.
Le tableau ci-après en fournit le détail.
La répartition des crédits inscrits sur ces deux chapitres est effectuée, après avis d'un comité de gestion présidé par le Secrétaire général du Gouvernement, au bénéfice des services de l'État et des établissements publics à caractère administratif concernés.
Au 15 août 1995 le montant des crédits effectivement transférés aux divers ministères pour le financement de leurs opérations s'élève à :
ï 92.7 millions de francs pour les crédits du chapitre 37-07.
ï 561.1 millions de francs pour les crédits de paiement du chapitre 57-01.
ï 701.2 millions de francs au titre des autorisations de programme du chapitre 57-01.
Compte tenu des décisions d'ores et déjà prises par le comité de gestion du fonds de délocalisation concernant de nouvelles opérations, le montant des crédits encore disponibles est de :
ï 90.7 millions de francs sur le chapitre 37-07.
ï 92.1 millions de francs sur les crédits de paiement du chapitre 57-01.
ï 191.6 millions de francs sur les autorisations de programme du chapitre 57-01.
Cette situation « excédentaire » explique la faiblesse des crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 1996, puisque les dotations disponibles feront l'objet de reports.
On ajoutera que le gouvernement a décidé de mener une gestion plus rigoureuse des mouvements patrimoniaux liés aux délocalisations, afin de tenter de limiter les dépenses futures nécessaires aux transferts de services publics vers la province.
Votre rapporteur se félicite de cette volonté de rigueur, tout en regrettant le coût élevé de certaines de ces opérations.
En effet, il apparaît aujourd'hui que le coût moyen par emploi des délocalisations déjà opérées peut être estimé à 400.000 francs, dont les deux-tiers au titre des dépenses d'investissement, et qu'il a même atteint près de 1 million de francs pour certains emplois de la recherche ou pour le transfert de l'ENA à Strasbourg.
Or ce coût élevé n'est que très partiellement compensé par la vente des locaux parisiens libérés à l'occasion du transfert.
Aussi, votre rapporteur affirme-t-il son souci de voir la plus grande rigueur appliquée à ces opérations.