MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Total des économies réalisées : 42,2 millions de francs, soit 0,95 % des dotations initiales
Économies à l'initiative de l'Assemblée nationale (45 millions de francs) :
- Titre III : 35 millions de francs
dont 30 millions sur les Fonds spéciaux (chapitre 37-91). 3 millions sur la subvention aux IRA (chapitre 36-51) et 2 millions pour la réalisation d'enquêtes et d'études (chapitre 34-06).
- Titre IV : 10 millions de francs
dont 8 millions au titre de la contribution de l'État à l'exonération des redevances de télévision (pour les sommes affectées à la Cinquième et à la Sept-Arte sur le chapitre 46-01) et 2 millions sur le chapitre 46-03 des actions sociales en faveur des rapatriés.
Majoration à l'initiative du gouvernement (l, 35 millions de francs) :
- Titre IV : 1,35 million de francs
afin de reconduire la subvention à l'Institut français des relations internationales pour 1995 (chapitre 43-04) et, en conséquence, d'annuler la mesure d'économie du projet de loi de finances.
Majorations à titre non reconductible (1,45 million de francs) :
- Titre III : 0,65 million de francs
sur le chapitre 37-06 pour l'action humanitaire
- Titre IV : 0,8 million de francs
sur le chapitre 46-01 des exonérations de redevance de télévision
Réunie le mercredi 25 octobre 1995, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits des Services du Premier Ministre (I. Services généraux) pour 1996.
Réunie le vendredi 17 novembre 1995, sous la présidence de M. Alain Lambert, rapporteur général, la commission des finances a procédé à l'examen définitif du projet de loi de finances pour 1996 adopté par l'Assemblée nationale et a confirmé la position précédemment arrêtée.