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Projet de loi de finances pour 1996 : Légion d'honneur - ordre de la libération

 

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Rappelons tout d'abord que les budgets annexes de la Légion d'Honneur et de l'Ordre de la Libération sont financés par une subvention du budget de l'État.

Le budget annexe de la Légion d'Honneur bénéficie cependant des "droits de Chancellerie" qui correspondent aux dépenses d'expédition des diplômes, nominations ou promotions de grade et de leur conditionnement pour envoi aux destinataires. Autre ressource propre, toujours pour le budget annexe de la Légion d'Honneur, les recettes résultant des prix de pension et du trousseau des élèves des deux maisons d'éducation de Saint-Germain et de Saint-Denis.

Le budget de l'Ordre de la Libération est, quant à lui, exclusivement financé par une subvention du budget général.

Les deux budgets annexes seront présentés successivement dans les chapitres I et II.

Les crédits de paiement du budget annexe de la Légion d'Honneur sont en augmentation de 4,38% par rapport à la dotation de 1995 en conséquence d'opérations en capital des maisons d'éducation. L'effort d'économie sur les moyens de fonctionnement, observé l'an dernier, est poursuivi. La subvention du budget général au budget annexe de l'Ordre de la Libération progressera, quant à elle, de 4,8 % en 1996.

CHAPITRE PREMIER LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR

Le budget annexe de la Légion d'Honneur retrace les activités de la grande Chancellerie et des mesures d'éducation accueillant les filles des légionnaires de l'Ordre.

En 1996, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la Légion d'Honneur s'élève à 120.333 millions de francs, en progression de 4.38 % par rapport à 1995.

I. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE

Aux termes de l'article 21 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le budget annexe de la Légion d'Honneur comprend, d'une part, les recettes et dépenses d'exploitation, d'autre part, les dépenses d'investissements et les ressources spéciales affectées à ces dépenses.

Ces deux sections séparées sont présentées en équilibre. En 1996, l'équilibre du budget annexe de la Légion d'Honneur s'établit comme suit :

Par rapport à 1995, l'évolution des masses budgétaires apparaît dans le tableau ci-après :

II. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE

A. LA SUBVENTION DE L'ÉTAT

En 1996, la subvention versée par le budget de la Justice augmentera donc de 4.854.641 millions de francs, soit 4,48 %.

B. LES RESSOURCES PROPRES

Elles s'accroîtront de 0,21 millions de francs, soit + 2,89 % par suite de l'augmentation des prix de pension et du trousseau des élèves des Maisons d'éducation.

1. Les droits de Chancellerie

Les droits de Chancellerie perçus lors de la remise de la Légion d'Honneur, de l'Ordre national du mérite, et de l'autorisation de port de décorations étrangères, sont évalués à 1,366 million de francs, montant inchangé par rapport à 1995.

a) Les contingents annuels de distinctions

Les contingents pour la Légion d'Honneur, l'Ordre national du Mérite et la Médaille militaire sont fixés pour une période triennale par décret du Président de la République. Six décrets du 7 janvier 1994 ont déterminé les contingents suivants pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 :

Contingents du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996

Contingents de Croix de la Légion d'Honneur

Contingent de Croix de la Légion d'Honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers

Grand Croix 3

Grand Officier 15

Commandeur 81

Officier 198

Chevalier 333

Médailles militaires 39

Contingents exceptionnels, institués pour récompenser des Anciens combattants

de la guerre de 1939-1945 particulièrement valeureux,

à l'occasion du 50ème anniversaire de la fin de la guerre

Légion d'honneur

Ordre national du Mérite

Étrangers

Contingent de Croix de l'Ordre national du Mérite

Contingent de Croix de l'Ordre national du Mérite destinées aux étrangers

Grand Croix 9

Grand Officier 21

Commandeur 120

Officier 285

Chevalier 480

b) Les tarifs des droits de Chancellerie

Les droits de Chancellerie correspondent, pour la Légion d'Honneur et l'Ordre national du Mérite, aux dépenses d'« expédition », soit les frais d'établissement par la grande Chancellerie des diplômes, nominations, promotions, et les frais d'envoi aux destinataires.

D'autre part, le port des décorations étrangères n'étant permis que sur autorisation expresse délivrée par arrêté du grand Chancelier, une ampliation du brevet est expédiée aux intéressés et donne lieu à perception d'un droit.

On relèvera, en revanche, que la délivrance du brevet afférent à la médaille militaire est gratuite, en vertu d'une tradition constante codifiée par l'article R 155 du code de la Légion d'Honneur.

Les tarifs des droits de Chancellerie ont été réévalués à compter du 1er janvier 1994, après être restés maintenus au même niveau pendant 4 ans.

Droits afférents aux Ordres nationaux Français ressortissant à la Grande Chancellerie

Droits afférents aux autorisations de port de décoration étrangère

2. Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation

Les maisons d'éducation de la Légion d'Honneur ont été créées le 15 décembre 1805 par Napoléon 1er pour assurer l'éducation des filles ou, éventuellement, des petites-filles de légionnaires français. Elles sont placées sous l'autorité du Grand Chancelier.

Conformément aux dispositions du Code de la Légion d'Honneur, l'éducation donnée dans ces établissements a pour but "d'inspirer aux élèves l'amour de la patrie ainsi que le sens de leurs devoirs civiques et familiaux et de les préparer, par leur instruction et la formation de leur caractère, à s'assurer une existence digne et indépendante".

Ces établissements sont au nombre de deux : Saint-Denis et les Loges (près de Saint-Germain-en-Laye).

Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation de

Saint-Germain et de Saint-Denis devraient fournir en 1996 des recettes de 5,21 millions de francs, en progression de + 3,8 % par rapport à 1995.

Le prix des pensions est fixé chaque année par arrêté, pour la période allant du 1er septembre au début juillet de l'année suivante.

Les pensions à taux plein évoluent de la façon suivante :

1992-1993 6.786 francs par an

1993-1994 7.023 francs par an

1994-1995 7.305 francs par an

1995-1996 7.596 francs par an

1996-1997 7.824 francs par an

Depuis la rentrée de septembre 1993, les conditions de classement des élèves nouvellement admises (environ 250 pour l'enseignement secondaire et 50 pour les classes supérieures) sont les suivantes :

- 20 % des élèves au maximum peuvent bénéficier de la gratuité totale,

- 10 % peuvent bénéficier d'une réduction de 50% du prix de pension,

- 10 % peuvent bénéficier d'une réduction inférieure du prix de pension.

Les élèves des classes supérieures payent une pension majorée de 10 % par rapport aux élèves de l'enseignement secondaire (soit pour l'année scolaire 1996-1997 : 8.592 francs). Il est toutefois tenu compte, en atténuation du prix, des périodes de stage en entreprise effectuées par certains élèves de BTS.

Les effectifs des maisons d'éducation se répartissaient en 1994-1995 (en début d'année scolaire) :

en 4 classes de 6ème 81 élèves

en 4 classes de 5ème 103 "

en 6 classes de 4ème 126 "

en 7 classes de 3ème 164 "

en 5 classes de 2nde 135 "

en 6 classes de 1ère 138 "

en 7 classes de terminales 125 "

en 1 classe de lettres sup. (Hypokhâgne) 30 "

en 1 classe de khâgne 11 "

en 2 classes de BTS de commerce internationale 24 "

Total(1) 937 élèves

En cours d'année scolaire, l'effectif présent était de 900 élèves.

Pour 1995-1996, l'effectif provisoire est le suivant (candidatures retenues) :

5 classes de 6ème 91 élèves environ

4 classes de 5ème 95

4 classes de 4ème 121

7 classes de 3ème 155

5 classes de 2nde 145

5 classes de 1ère (1) 134

5 classes de terminales (2) 130

1 classe d'hypokhâgne (3) 40

1 classe de khâgne 10

1 classes de BTS de commerce internat 28

Total 949 élèves

(1) Répartition par série des élèves de première pour 1995-1996

(2) Répartition par série des élèves de terminales pour 1995-1996

(3) Elèves de classe de post-baccalauréat pour 1995-1996

Hypokhâgne Khâgne BTS commerce international

1ère année 2ème année

40 10 16 12

Explication des nouvelles abréviations concernant les classes de première

L : Section littéraire conduisant aux baccalauréats Al, A2, A3.

ES : Branche sciences économiques et sociales, aboutit au baccalauréat B

S1, S2 : Section scientifique aboutissant au baccalauréat séries C et D

STT Section services et techniques tertiaires aboutissant au baccalauréat G.

Les résultats des élèves en 1994-1995 confirment la tradition d'excellence de l'enseignement des maisons d'éducation.

BACCALAURÉAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ

BREVET DES COLLÈGES

133 élèves des classes de troisième ont été présentées

124 élèves des classes de troisième ont été admises, soit 92,23 %

9 élèves des classes de troisième ont été ajournées.