N°77
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES (Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 43
LÉGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBÉRATION
Rapporteur spécial M. René RÉGNAULT
(1) Cette commission est composée de MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, vice-présidents ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Emmanuel Hamel, René Régnault, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Philippe Marini, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Alain Richard, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0 ème législ.) : 2222, 2270 à 2275 et T.A. 413.
Sénat : 76 (1995-1996)
Lois de finances.
PRINCIPALES OBSERVATIONS
Votre rapporteur prend acte avec satisfaction du maintien de l'effort d'économie sur les moyens de fonctionnement, tant de la Légion d'Honneur que de l'Ordre de la Libération.
Il ne s'en félicite pas moins de la poursuite des travaux nécessaires de rénovation dans les maisons d'éducation du fait de la vétusté des locaux.
S'agissant des effets du décret du 24 avril 1991 modifiant les conditions d'attribution du traitement aux Légionnaires et aux Médaillés militaires, le rapport de la Grande Chancellerie fait apparaître que la réforme a peut-être renforcé le caractère symbolique du traitement en établissant une nuance entre les services rendus en temps de guerre ou par prise de certains risques et les services correspondant pour l'essentiel à du temps de paix. Cependant, comme son prédécesseur, notre excellent collègue Louis Perrry et conformément, d'ailleurs, aux conclusions du rapport de la Grande Chancellerie, votre rapporteur estime que les sommes ainsi économisées devraient pouvoir être affectées aux secours dont peuvent bénéficier les médaillés militaires en situation difficile.