C. LES EXPÉRIMENTATIONS NUCLÉAIRES

Les décisions prises par le chef de l'État en 1992 de suspendre les essais nucléaires n'a pas manqué d'avoir des conséquences importantes et dans l'ensemble néfastes :

ï opérationnellement, la commission d'experts nommés par le Premier Ministre au printemps de 1993 a conclu que si notre pays ne reprenait pas ses essais nucléaires, la crédibilité à long terme de sa force de dissuasion pourrait être compromise ; il importait, de surcroît, de réaliser quelques essais pour développer le plus rapidement possible une capacité de simulation destinée à nous affranchir de la nécessité d'essais « en vraie grandeur ».

ï financièrement, le maintien du dispositif de tir pendant 3 ans, sans essais (coût 2 milliards de francs) a représenté, bien évidemment, une dépense « à fonds perdus ».

ï diplomatiquement, notre pays s'est retrouvé dans une situation bien plus difficile en reprenant des essais qui ont été arrêtés que si le programme d'essais avait été poursuivi, poursuite qui aurait pu s'accommoder d'une décroissance progressive du nombre d'essais.

La décision de reprendre les essais a été prise par le nouveau chef de l'État, le 13 juin 1995 ; on peut toutefois regretter qu'elle ne soit pas accompagnée d'un dispositif d'information suffisant, surtout à l'échelon international. Cette décision ouvre une période d'essais qui a débuté au mois de septembre 1995 et qui doit s'achever au plus tard le 31 mai 1996. Notre pays a, du reste, l'intention de signer, avant la fin de l'année 1996, un traité interdisant les essais nucléaires (CTBT : Compréhensive Test Ban Treaty), traité universel et vérifiable.

Les crédits prévus pour les essais sur sites se montent à 1,7 milliard de francs soit 544 millions de francs sur le titre III (fonctionnement de la direction des centres d'essais) et 1,244 milliard de francs sur le titre V.

Le programme de simulation des essais nucléaires (PALEN) est bien entendu poursuivi. Il s'agit d'un programme complexe qui nécessite des investissements importants (notamment de puissants moyens de calcul).

En 1995 près de 1 000 personnes sont affectées à ce programme. Son coût global, sur une période d'environ 15 ans, approchera 16 milliards de francs.

D. LES CRÉDITS TRANSFÉRÉS AU C.E.A.

Les crédits transférés, pour les armes, la propulsion navale et les matières nucléaires, s'élèveront en 1996 à 8 338 millions de francs contre 9 204 millions en 1995 soit une diminution de 9,4 %.

Au titre de la recherche duale 200 millions de francs iront, en outre, au C.E.A.

TRANSFERTS DU BUDGET DE LA DÉFENSE AU PROFIT DU C.E.A.

(En milliards de francs)

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