B. LA MARINE
Vingt et un milliards de francs en crédits de paiement et 21,6 milliards de francs en autorisations de programme doteront les fabrications classiques de la Marine. Pour 1995 les crédits de paiement s'élèvent à 24,3 milliards de francs et les autorisations de programme à 22,5 milliards de francs.
1. Le groupe aéronaval
L'admission au service actif du porte-avions nucléaire (P.A.N) Charles de Gaulle sera une nouvelle fois retardée, essentiellement à cause de difficultés techniques génératrices de surcoûts qui dépasseront vraisemblablement le milliard de francs. En l'état actuel des prévisions, le P.A.N. serait admis au service actif au cours du second semestre 1999, équipé de ses premiers avions RAFALE dont les commandes ont été décalées d'un an.
Un milliard cinquante millions de francs en crédits de paiement et une somme équivalente en autorisations de programme sont destinés, en 1996, à la construction du P.A.N. ; au total à la fin de 1995, près de 12 milliards de francs auront été dépensés pour ce programme.
On rappelle que la construction d'un second P.A.N. était prévue dans la loi de programmation 1996-2000, à partir de 1997 dans l'hypothèse où la croissance en volume des crédits d'équipement pourrait passer de 0,5 à 1,5 %.
Le coût du programme du premier P.A.N. est évalué à 17 milliards de francs, le coût des 86 avions RAFALE Marine à 50 milliards et celui de l'achat éventuel de 4 avions HAWKEYE de guet aérien à 7 milliards de francs. Il ne semble pas que la Marine envisage de diminuer ses commandes de RAFALE dans l'hypothèse où le second porte-avions ne serait pas construit.
2. Le renouvellement des autres capacités
- La flotte de surface
Les deux premières frégates de type La Fayette seront admises au service actif d'ici à la fin de l'année, la troisième en 1996. Les trois autres, commandées en 1992 seront décalées de 6 mois pour la 4 ème , de deux ans pour la 5 ème et la 6 ème . En 1996, 550 millions de francs de crédits de paiement et 100 millions de francs d'autorisations de programme iront à la construction de ces frégates.
Un deuxième transport de chaland de débarquement (TCD) doit être commandé en 1996 et livré en 1999. Son coût est estimé à 1,8 milliard de francs. Pour 1996 il est prévu de doter ce programme de près de 500 millions de francs de crédits de paiement et de 360 millions d'autorisations de programme.
- L 'aéronavale
• On a signalé que les commandes
d'avions
« RAFALE »
ont été
décalées d'un an. La « cible » pour l'an 2000 est de 16
avions pour constituer la première flottille ; appelé
à remplacer les avions CRUSADER et SUPER-ETENDARD.
• Pour les hélicoptères
embarqués, 15
hélicoptères légers de combat
PANTHER
(dérivé du Dauphin) ont été
commandés. Leur livraison s'étalera de 1993 à 2000. Le cas
du
NH 90
a déjà été examiné. La loi
de programmation avait prévu l'achat de deux
avions de guet
embarqués HAWKEYE
; le besoin était estimé par
la Marine à 4 appareils pour 7 milliards de francs. Cet achat aux
États-Unis est, évidemment, coûteux. Il ne trouve sa raison
d'être que si les avions AWACS ne peuvent remplir de façon
satisfaisante la mission de détection et de protection attendue des
HAWKEYE. La question mérite une attention toute particulière.
- Le renseignement
Le remplacement des avions de patrouille maritime ATLANTIC 1 par les ATLANTIQUE 2 sera terminé vers la fin de l'année prochaine, vingt cinq appareils auront été livrés à la fin de l'année, les trois derniers doivent l'être en 1996.
Cet examen des programmes de la Marine ne peut faire abstraction de l'outil industriel indispensable à celle-ci. C'est actuellement D.C.N., l'un des derniers services industriels en régie, qui assure l'entretien de la flotte mais aussi une bonne part de la construction de celle-ci. Un groupe de travail a été constitué pour étudier le statut à venir de celle-ci. Il est nécessaire que la Marine prenne position sur ce point et puisse faire entendre son point de vue.
Les choix qui doivent être faits dépassent d'ailleurs le seul cadre de la D.C.N. et se situent dans les perspectives d'ensemble de la construction navale et dans les possibilités de rapprochement des structures privées et étatiques.