C. L'ARMÉE DE L'AIR

Elle disposera en 1996 de 21,9 milliards de francs de crédits de paiement et de 21,1 milliards de francs d'autorisations de programme (contre, respectivement, 24,2 et 22,6 milliards de francs en 1995).

1. Les avions de combat

La modernisation des avions existants va permettre à l'armée de l'Air de prendre livraison, en 1996, de 16 appareils nouveaux ou rénovés : 12 MIRAGE 2000 D (protection et attaque au sol) et 4 MIRAGE F 1 CT (avion d'assaut).

L'armée de l'Air poursuivra, en outre, le programme de transformation du MIRAGE 2000 DA (défense aérienne) en MIRAGE 2000-5 (23 transformations en 1996).

Pour ce qui concerne le RAFALE, la phase de fabrication de cet appareil sera décalée d'un an ; il pourra être livrable à l'armée de l'Air en 2002 ; le calendrier primitif de mise en service prévoyait celle-ci en 1996. A noter que le programme concurrent EUROFIGHTER 2000, quant à lui, a dérivé de plus de 3 ans sur le calendrier initial ; la livraison des premiers appareils devrait intervenir à partir de l'an 2000.

En fait, les très bonnes performances du MIRAGE 2000-5 ne poussent pas l'armée de l'Air à demander une livraison rapide du MIRAGE, ce d'autant moins que le cumul du financement du RAFALE et de l'avion de transport futur (ATF) lui posera un grave problème de financement à partir de la fin de la décennie. Il n'est pas sûr que les contraintes budgétaires permettent de résoudre ce problème autrement que par un arbitrage d'une part entre les capacités opérationnelles qui peuvent être maintenues grâce au MIRAGE 2000-5 et les besoins de l'industriel, d'autre part entre les programmes RAFALE et ATF. Si les arbitrages ne portent pas sur l'existence des programmes eux-mêmes, ils devront, pour le moins trancher sur les dates et les quantités.

2. Les avions de transport

Les capacités de transport reposent actuellement sur les avions TRANSALL. L'armée de l'Air possède 48 exemplaires de la première génération et 21 exemplaires de la seconde génération ravitaillables en vol, livrés à partir de 1981. Douze C 130 HERCULES achetés à la firme Lockheed à partir de 1987 et 8 avions cargos légers 235 Casa produits en Espagne, complètent cette capacité.

Le retrait du service de tous ces appareils doit intervenir entre 2003 et 2017, compte tenu des rénovations déjà effectuées et restant à faire : onze appareils TRANSALL seront ainsi rénovés selon un programme qui ne connaît pas d'étalement.

Pour ce qui concerne l'avion de transport futur, la loi de programmation l'incluait parmi les programmes dont la réalisation dépendait des décisions qui devaient être prises en 1997 (passage de 0,5 % à 1,5 % de la croissance en volume annuel du budget de la Défense). Il est clair que, envisagé dans cette perspective financière, le programme ATF paraît très compromis. Mais l'enjeu du programme est tel qu'il mérite un examen attentif. Le projet paraît, en effet, vital pour l'avenir et l'existence même d'une industrie aéronautique européenne.

Quelle est la situation actuelle ?

Les divergences techniques sur la motorisation ont disparu puisque le choix d'un moteur à hélices a été arrêté. L'ATF doit être un avion quadriturbo propulseur pouvant acheminer 25 tonnes sur une distance de 5400 km à vitesse subsonique.

Au plan industriel, la création d'une filiale d'Airbus Industries -Airbus Military Compagny (AMC) a été décidée. Cette société sera détenue par Airbus Industries (28 %), par Aérospatiale, Dasa, British Aerospace, Alenia, Casa. La participation de British Aerospace nous paraît cependant devoir être remise en cause si elle ne s'accompagne pas d'un engagement d'achat de l'ATF ; or la Grande-Bretagne vient de commander 25 HERCULES C 130. Il est prévu de gérer le programme ATF selon des normes aussi proches que possible des normes commerciales.

Au plan financier, le coût du programme pour la France, qui a exprimé un besoin de 60 à 65 appareils, serait d'environ 43 milliards de francs (12 milliards pour le développement, une trentaine de milliards pour la fabrication) ; la mise en service devant, pour notre pays, se situer vers 2003-2005. Pour 1996, 32 millions de francs de crédits d'études sont prévus. Ce financement symbolique indique que notre pays ne se désintéresse pas de ce projet dans l'attente des décisions de la nouvelle programmation. Mais d'ores et déjà l'Allemagne a fait connaître son intention de consacrer plus de 4 milliards de marks - 15 milliards de francs - à ce programme.

Au plan politique, c'est, en effet, l'Allemagne qui manifeste le plus grand dynamisme : première par le nombre d'avions qu'elle compte commander, elle l'est également par sa part industrielle et sa participation au consortium AMC.

Rappelons enfin que pour ce qui concerne les besoins des armées, l'ATF s'il sera mis en oeuvre par l'armée de l'Air répond à des besoins interarmées dont le Livre blanc sur la défense a souligné la nécessité : celle d'une projection de nos forces. Or ces besoins opérationnels indépendamment de toutes autres considérations, pourraient difficilement être satisfaits par l'achat d'avions américains C 130, compte tenu du volume des hélicoptères ou des chars à transporter (dimensions de la soute inférieures à celles de l'ATF), ou par l'achat d'appareils russo-ukrainiens dont la maintenance est problématique.

3. Les missiles

La dotation prévue de 1,6 milliard de francs permettra notamment la livraison de 111 missiles MAGIC 2 (aucune commande en 1996) et 190 missiles SATCP (20 commandes en 1996). Le lancement de la production des missiles MICA et APACHE sera retardé d'un an. La conception du missile de précision à très grande portée SCALP, prévu pour être emporté par le RAFALE et le MIRAGE 2000 D sera poursuivie.

4. Les systèmes de commandement et de communication

Le programme de systèmes de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) sera réaménagé dans sa première phase (SCCOA 1) et retardé dans sa deuxième (SCCOA 2).

L'armée de l'Air doit donc faire face au financement de programmes importants et coûteux : avions de combat et de transport, systèmes d'armes (missiles), systèmes de commandement et de communication. Elle n'a d'autre choix - comme d'autres armées au demeurant - que de subir des étalements ou des reports de programmes - et les inconvénients bien connus qu'ils entraînent - ou de renoncer à certains programmes. Ces choix ne sont pas faciles, mais ils sont nécessaires.

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