CHAPITRE III - LES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ÎLE-DE-FRANCE
Le tableau ci-dessous donne le détail et l'évolution des différentes contributions de l'État aux transports collectifs en région parisienne (agrégat 02) :
A. LE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ÎLE-DE-FRANCE
1. L'évolution de la contribution de l'État
Les concours de l'État au fonctionnement des transports collectifs de la région parisienne sont pour l'essentiel apportés sous la forme d'indemnités compensatrices versées à la RATP et à la SNCF-banlieue, qui représentent près de 94 % de la contribution totale de l'État.
Ces indemnités sont destinées à compenser l'écart entre le prix théorique du ticket, déterminé par le syndicat des transports parisiens et nécessaire à l'équilibre d'exploitation, et le prix fixé par les pouvoirs publics. En 1995, 2.139 millions de francs étaient à la charge des collectivités locales.
La sensible réduction observable pour 1996 tient essentiellement à deux facteurs : l'augmentation du rendement du versement de transports, et l'augmentation du prix supporté par les usagers.
L'augmentation du rendement du versement de transport - obtenue ou escomptée -malgré la mauvaise situation économique, est due à la modification de son assiette (déplafonnée en 1993, étendue aux villes nouvelles en 1995) et de son taux (augmenté en Ile de France pour 1996 par l'article 6i rattaché).
L'augmentation des tarifs est supérieure à l'inflation depuis quelques années déjà. Le syndicat des transports parisiens a procédé à une augmentation de 4,4 % le 1er août 1995. Elle pourrait atteindre 5 % en 1996, l'objectif étant une augmentation de 3 % en termes réels.
2. L'évolution de la répartition du financement des charges d'exploitation
L'évolution de la répartition du financement des charges d'exploitation de la RATP et de la SNCF-banlieue au cours des dernières années est retracée dans le tableau ci-après :
Cette évolution fait apparaître une participation croissante des usagers ainsi que celle des entreprises ; au profit d'un désengagement des collectivités publiques.
B. LES INVESTISSEMENTS DESTINÉS AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES
1. L'évolution des concours de l'État
Les subventions d'investissement destinées aux transports collectifs en Île-de-France augmentent sensiblement en crédits de paiement (+ 16 %), mais diminuent de 23 % en autorisations de programme.
Les crédits inscrits au budget des transports terrestres seront complétés par une dotation de 166 millions de francs provenant du compte d'affectation spéciale pour l'aménagement de l'Île-de-France (FARIF).
Au total, 591 millions de francs d'autorisations de programme seront consacrées par l'État au développement des infrastructures de transport collectif en Île-de-France en 1996, en diminution de 18 % sur 1995.
Cette réduction n'est que la conséquence du contrat de plan État-Île-de-France, signé le 20 juillet 1994, et qui, sur un montant de 11.575 millions de francs à engager d'ici 1998, n'incombe à l'État que pour 2.600 millions de francs. Le Syndicat des transports parisiens (STP) et la Région financeront un programme complémentaire de 1.200 millions de francs, à parité.
2. Les investissements en cours de réalisation dans le cadre du contrat État-Ile de France 1994-1998
A la fin de 1994, le taux global (État + région) de mise en place des autorisations de programme du contrat de plan est de 23,3 %. Il devrait être de 43,8 % à la fin de 1995.
Deux lignes ont été mises en service en 1995 :
- en mai, la liaison La Verrière - La Défense
- le 24 septembre, la ligne D entre Châtelet et la gare de Lyon, qui aura nécessité 1,8 milliard de francs 1993 de travaux. Achevée dans les délais prévus, cette ligne aura connu une mise en service troublée par les grèves de ses agents.
Certaines opérations se poursuivront en 1996 : METEOR entre Madeleine et Tolbiac -Masséna (mise en service prévue en 1998) ; EOLE entre Saint-Lazare et les gares du Nord et de l'Est (mise en service prévue en 1998) ; RER C, déplacement de la gare Masséna (mise en service prévue mi 1998) ; ligne 13 à Saint-Denis/Université (mise en service fin 1997) ; Trans Val-de-Seine entre Issy et la Défense (mise en service prévue en 1997), enfin les travaux d'aménagement des lignes B et D du RER pour la desserte du Grand Stade.
3. Les objectifs à long terme : le nouveau schéma directeur d'aménagement de la région Île-de-France
La révision du Schéma Directeur de la Région Île-de-France, a été approuvée par décret en date du 26 avril 1994 (public au Journal officiel du 28 avril 1994)
Le volet transports en commun est développé dans le chapitre 5 du document et se propose de satisfaire les objectifs suivants :
Ø tisser un véritable maillage de transports collectifs ;
Ø améliorer les radiales à grand gabarit et développer les services RER ;
Ø réaliser des rocades et tangentielles ferrées à grand gabarit ;
Ø étendre le métro jusqu'à la rocade Orbitale ;
Ø développer un réseau complémentaire de transports en commun en site propre.
Le schéma directeur se réalise au travers des opérations inscrites dans le contrat du XIème plan.