C. LA REVALORISATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS

L'application des divers plans de revalorisation des personnels de l'Éducation nationale et de l'accord du 9 février 1990 sur la réforme de la grille indiciaire de la fonction publique se traduit par des mesures d'un montant total de 354,8 millions de francs, dont 297,27 millions de francs s'agissant des personnels de l'enseignement public (contre 523,46 millions de francs en 1996) et 57,53 millions de francs s'agissant des personnels de l'enseignement privé. Au total, c'est près de un milliard de francs qui est consacré, en année pleine, à la revalorisation de la situation des personnels.

1. La mise en oeuvre de la tranche 1997 des plans Jospin et Durafour

Le projet de loi de finances pour 1997 prévoit, pour l'application du plan de revalorisation de la fonction enseignante et du protocole sur la rénovation de la grille de la fonction publique, un crédit de 301,04 MF (contre 400,75 MF en 1996).

La principale mesure arrêtée en application de ces deux plans de revalorisation consiste dans le premier degré, en la poursuite de l' intégration de 14 851 instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (165,35 MF), dont 30 pour l'enseignement supérieur. Cette mesure est étendue aux personnels de l'enseignement privé pour 35,91 MF.

Dans le second degré, il s'agit notamment de la transformation de 5 000 emplois de professeurs de lycée professionnel de premier grade (PLP1) en emplois de professeurs de lycée professionnel de deuxième grade (PLP2) (44,39 MF), et de l'intégration de 1 512 adjoints d'enseignement, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et conseillers d'éducation dans les corps de professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et conseillers principaux d'éducation (11,13 MF). S'y ajoutent 107 intégrations au titre de l'enseignement supérieur. Ces mesures sont étendues aux personnels de l'enseignement privé pour 20,5 MF.

L' application du protocole Durafour aux personnels administratifs, techniciens ouvriers et de service (ATOS) et IATOS (23,75 MF) se traduit notamment par de nombreuses transformations d'emplois en catégorie B (création du nouveau 2 ème grade et du 3 ème grade), ainsi que par la fusion des corps de documentalistes et des chargés d'études documentaires.

De plus, les conséquences sur le corps des inspecteurs de l'Education nationale des mesures arrêtées dans le cadre de ce protocole pour les personnels enseignants, conduisent à la mise en application d'un plan pluriannuel d'amélioration de leurs perspectives de carrière. A ce titre, le projet de budget pour 1997 prévoit la transformation de 95 emplois d'IEN de classe normale ou hors classe en emplois d'IPR-IA, dont 47 à compter du 1 er janvier 1997 et 48 à compter du 1 er septembre 1997.

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