INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION |
I - SÉCURITE (Administration centrale et préfectorale - Sécurité) Rapporteur spécial : M. Guy CABANEL |
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Le budget de l'Intérieur et de la décentralisation atteint, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1997, 75,7 milliards de francs, soit 5,8 % du montant des budgets civils de l'Etat.
La présente note ne porte que sur les crédits consacrés, au sein de ce budget, à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, à l'administration territoriale, à la sécurité civile et à la police nationale. Leur montant spécifique s'élève à 50,56 milliards de francs en 1997, soit exactement les deux-tiers de l'ensemble du fascicule budgétaire "Intérieur et décentralisation" pour le prochain exercice.
Les crédits dévolus aux collectivités locales et à la décentralisation font l'objet de la note de notre collègue Michel Mercier.
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE DES CRÉDITS
Le budget géré par le ministre de l'Intérieur, qui regroupe les agrégats administration générale, administration territoriale, sécurité civile et police nationale, s'élève à 50,6 milliards de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une très légère diminution, de 0,3 % en valeur, par rapport au budget voté de 1996, mais, compte tenu de l'évolution des prix prévue pour 1997 (+ 1,3 % hors tabac), une contraction de 1,6 % en francs constants.
Crédits répartis par titres
(en millions de francs)
Le tableau ci-dessus souligne le poids écrasant des dépenses de personnel et de matériel (titre III) au sein du budget de l'Intérieur.
Le tableau suivant révèle la place principale revenant à la police nationale dans la répartition des crédits demandés.
Crédits répartis par agrégats
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B. ANALYSE DES MESURES NOUVELLES
1. Administration générale
Cet agrégat regroupe :
- les moyens de fonctionnement (y compris l'immobilier et l'informatique) des services de l'administration centrale (hors police et sécurité civile) ;
- les crédits de fonctionnement consacrés à l'action sociale et à la formation (hors police), aux cultes, aux contentieux, aux élections et à la recherche.
Les dépenses au titre des pensions civiles versées aux fonctionnaires en retraite, issus principalement de la police nationale, représentent à elles seules 83,6 % de ce total, et les dépenses de personnel, actifs et pensionnés confondus, excèdent 92 % du montant de l'agrégat.
Toutefois, dans un contexte marqué par le gel de la valeur du point de la fonction publique, la contraction de 2,2 % en valeur des dotations regroupées sous l'agrégat "Administration générale" est essentiellement imputable à la non reconduction d'une enveloppe de 440 millions de francs destinée, en 1996, à la couverture du reliquat des coûts engendrés par les élections municipales générales du mois de juin 1995.
Hors élections et dépenses de personnel, les moyens de fonctionnement passent de 917,9 millions de francs à 1.036 millions de francs, soit une progression de 12,9 %. Cette forte évolution des moyens courants de fonctionnement est toutefois purement "optique" et s'explique pour l'essentiel par une remise à niveau des frais de contentieux inscrits sur le chapitre 37-91, qui sont revalorisés de 100 millions de francs, alors qu'ils étaient traditionnellement l'objet d'une sous-évaluation chronique en loi de finances initiale.
Enfin, les chapitres d'équipement subissent une évolution contrastée, les autorisations de programme accusant une baisse de 34 % et les crédits de paiement bénéficiant au contraire d'une majoration de 37,1 %.
La progression la plus importante est réalisée sur les crédits immobiliers de l'administration centrale (+ 46,6 millions de francs). Cette mesure est prioritairement destinée à financer les travaux de transfert à Nîmes des groupements d'hélicoptères de la Sécurité civile (40,3 millions de francs), à poursuivre le programme de travaux de sécurité (groupes électrogènes, sécurité anti-intrusion) et à entreprendre des travaux d'installation dans les sites de Pantin et Asnières.
En revanche, les autorisations de programme correspondant à des engagements nouveaux, déjà réduites à 32 millions de francs en 1996, tombent à 15 millions de francs en 1997 sur le chapitre d'équipement immobilier de l'administration centrale (57-40 ; article 20).