2. Diminution des concours budgétaires à l'audiovisuel public
Alors que le remboursement des exonérations de redevance avait atteint, en 1996, près de 1 400 millions de francs, contre 1 500 millions en 1995, on constate une forte diminution de ce poste, avec seulement 669 millions de francs de remboursement, soit une division par plus de deux.
Le taux de couverture du remboursement sur les exonérations, qui était de 55 % en 1996, chute à 25,5 %, alors que les textes - et notamment l'ordonnance organique de 1959 - prévoient une compensation intégrale.
En revanche, le ministère des Affaires étrangères fournit un effort en faveur de l'audiovisuel public, avec une progression des crédits qui passent de 385,3 millions de francs, en 1996, à 442,8 millions, pour 1997. Quant au ministère de la Coopération, il contribuera pour 4,2 millions de francs en 1997, contre 1,3 million en 1996.
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Pour votre rapporteur, le Gouvernement se tient - dangereusement pour le secteur public de l'audiovisuel - au milieu du gué. Ou bien il doit supprimer l'automaticité des exonérations de redevance, ou bien il doit en reverser l'intégralité aux sociétés du secteur public. |
3. L'effort de l'État en faveur du secteur audiovisuel public en 1997
Après avoir atteint 12 038 millions de francs en 1996, l'effort public, qui inclut, outre les dépenses budgétaires, les dépenses fiscales, sera, en 1997, de 13 713,4 millions de francs.
La redevance audiovisuelle bénéficie en effet d'un taux réduit de TVA à 2,1 %, soit un manque à gagner pour le budget de l'État de 1 675 millions de francs en 1997.
La redevance représente 80 % de l'effort public en faveur de ce secteur, évalué à 17 milliards de francs en 1997.