2. Les aides des entreprises publiques
a) L'aide apportée par la SNCF
Depuis 1948, la SNCF accorde aux éditeurs des réductions de tarifs pour transporter les publications inscrites à la commission paritaire. L'Etat reverse à l'entreprise publique une indemnité pour compenser ces réductions. Mais cette indemnisation n'est pas intégrale. Le montant de l'indemnité a été renégocié en 1995 : il est de 70 % du tarif public pour les quotidiens et de 35 % pour les périodiques.
La contribution moyenne de l'Etat serait, avec ce nouveau calcul, de 37 %, alors qu'il était de 50 % jusqu'à présent.
Pour un coût total du transport de la presse par la SNCF de 395,4 millions de francs, la contribution de l'Etat aux transports de presse était, en 1995, de 197,7 millions de francs. Sur cette somme, 19,4 millions de francs n'étaient toujours pas réglés. Pour 1996, la contribution de l'Etat serait de 140 millions de francs.
En outre, et malgré un règlement partiel en 1992, l'Etat n'a pas intégralement versé à la SNCF les sommes sur le montant desquelles il s'était engagé. Le montant cumulé de la créance, pour les années 1991 à 1995, est estimé à 101,8 millions de francs, contre 82,4 millions de francs l'an dernier.
L'arrêté du 26 septembre 1996 ayant annulé 21 millions de francs sur un total budgété de 140 millions, soit 15 %, il est à craindre que la dette de l'Etat à l'égard de la SNCF n'augmente, mécaniquement, de ce montant.
b) L'aide apportée par La Poste
Elle a été réévaluée -comptablement- par un rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des postes et télécommunications, en janvier 1996. Elle s'élèverait ainsi à 3 341 millions de francs en 1995 et 3 593 millions de francs en 1996.
Ainsi, selon ces estimations, la presse prenait en charge, en 1995, 27,8 % du coût du transport, l'Etat 26,2 % et La Poste, 46 %.
Il s'agit, de loin, de la plus importante contribution du système des aides à la presse.