III. LES POUVOIRS PUBLICS
Les crédits du titre II "Pouvoirs publics", intégralement regroupés dans le budget des charges communes, s'élèvent à 4,28 milliards de francs, en progression de 2,2 %.
"Pouvoirs Publics"
(En millions de francs)
IV. LES DEPENSES ADMINISTRATIVES
Les crédits de l'agrégat "dépenses administratives" s'élèvent à 66,7 milliards de francs, en progression de 24,5 %. L'essentiel de ces dépenses correspond à des charges de personnel.
"Dépenses administratives"
(En milliards de francs)
A. LES CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de personnel inscrites au budget des charges communes s'élèvent à 64,13 milliards de francs, en progression de 30,4 % sous l'effet de la progression des crédits :
1) de rémunérations, avec l'inscription d'une provision de 1,5 milliard de francs pour des "mesures intéressant la fonction publique", affectée à une revalorisation générale des traitements qui pourrait résulter en 1997 d'une négociation annoncée pour la fin de l'année 1996 ;
2) de pensions, avec :
a) l'inscription au budget des pensions des agents de France Télécom, auparavant financées par voie de rattachement de fonds de concours : + 8,26 milliards de francs ;
b) la progression des crédits inscrits pour les pensions civiles et militaires, résultant essentiellement de l'augmentation des effectifs : 321 millions de francs ;
3) de charges sociales, avec :
- une progression de 2,6 milliards de francs de l'apurement versé à la Caisse nationale d'allocations familiales. L'Etat verse la différence entre les cotisations dues à la CNAF (5,4 % des traitements) et les prestations familiales qu'il assure directement à ses agents (comptabilisées sur les différents budgets) ;
- une augmentation de 2,5 milliards de francs au titre de la compensation démographique assurée par l'Etat entre les différents régimes de base de sécurité sociale ("compensation généralisée"), et des subventions accordées aux régimes d'assurance vieillesse : ("surcompensation").
En 1997, l'ajustement des crédits résulte :
pour 1,4 milliard de francs des charges de compensation générales,
pour 1,150 milliard de francs de la compensation due à la prise en charge des retraites de France Télécom.
B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les crédits à répartir entre les ministères en vue du financement de la franchise postale diminuent de 3,23 milliards de francs, du fait de la suppression de la franchise en 1996 : chaque ministère dispose maintenant de crédits d'affranchissement.
En revanche, un crédit de 1,2 milliard de francs est transféré du budget des services financiers à celui des charges communes, correspondant à la rémunération des services rendus par la Poste pour la tenue et la gestion des comptes courants postaux des comptables et régisseurs publics.
Par ailleurs, les frais de gestion remboursés au Crédit national et à la Caisse française de développement progressent de 8,5 % et atteignent 166 millions de francs.
Enfin, la rémunération par l'Etat des prestations de la Banque de France, instituée par la loi du 4 août 1993 portant statut de la Banque, progresse de 4,8 % et atteint 690,53 millions de francs.